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Position du Québec sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles

La Loi sur les langues officielles représente la vision fédérale du bilinguisme et de la dualité linguistique au Canada. La réforme de cette loi, qui s’est traduite notamment par le dépôt du projet de loi C-13 le 1er mars 2022, ne peut pas être considérée comme de simples modifications législatives. En tant que véhicule d’un projet de société, cette loi se doit de respecter la spécificité du Québec concernant la langue et de considérer le caractère distinct de ce dernier. Comme le Québec est le seul territoire en Amérique du Nord qui comporte une population francophone majoritaire et une population anglophone minoritaire, les grandes orientations du Québec sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles visent à faire en sorte que la situation linguistique particulière et unique du Québec soit reconnue et prise en compte dans la modernisation de cette loi.

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