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Soutien aux évènements en francophonie canadienne

En complément du Programme d’appui à la francophonie canadienne, le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) soutient la tenue d’événements en francophonie canadienne, au Québec et ailleurs au Canada, en échange d’éléments de visibilité accordés au gouvernement du Québec.

Événements admissibles

Le soutien à des événements en francophonie canadienne permet d’offrir une aide financière en échange de visibilité pour le gouvernement du Québec, dans le cadre d’événements ponctuels ayant lieu au Québec ou dans une autre province ou territoire, du type :

  • prestation d’artiste ou de groupe artistique québécois*;
  • événement communautaire;
  • festival francophone ou ayant un volet francophone;
  • lancement, inauguration, vernissage;
  • colloque, congrès.

* Le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) prévoit que ne seront plus admissibles les projets qui se limitent exclusivement à une prestation d’artistes québécois à sens unique, soit dans une autre province ou territoire et sans réelle réciprocité, dans un contexte de festival ou de diffusion professionnelle.

De plus, ce type de projets est généralement admissible à d’autres programmes administrés par des organismes du gouvernement du Québec, en particulier le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles.

Conséquemment, ce type d’événement pourra désormais être soutenu par le SQRC ou les bureaux du Québec au Canada, dans le cadre des budgets dédiés au soutien aux événements en francophonie canadienne, en échange de visibilité pour le gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

En échange de cette contribution financière, le SQRC demande, en fonction du montant attribué et selon l’ampleur de la visibilité offerte lors de l’événement, un ou plusieurs des éléments de visibilité ci-dessous :

  • la présence du logo du gouvernement du Québec dans le ou les différents outils promotionnels liés à la prestation ou à l’événement;
    • programme
    • cahier souvenir
    • affiches
    • dépliants
    • promotion sur le web
    • projection visuelle
    • placement publicitaire (télévision, radio, presse)
  • la présence du logo du gouvernement du Québec lors de la prestation ou de l’événement (bannière déroulante, etc.);
  • un mot de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le ou les outils de communication de l’événement (programme, site web, etc.);
  • un remerciement et/ou une allocution de la cheffe de poste, ou une mention publique, lorsque possible, du soutien du Gouvernement du Québec avant la prestation ou l’événement.

NOTE : Précisons que la subvention accordée ne peut servir à payer des taxes (par exemple, suite à la soumission d’une facture pour un placement publicitaire). Ainsi, toute dépense additionnelle liée à une taxe sera considérée comme une dépense non-admissible dans le cadre de l’octroi d’une aide financière.

Dépôt des demandes

L’événement associé à votre demande se déroule en Ontario (à l’extérieur de la ville d’Ottawa), au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut ?

Adressez votre demande au Bureau du Québec à Toronto : bqtoronto@mce.gouv.qc.ca.

L’événement associé à votre demande se déroule au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador ?

Adressez votre demande au Bureau du Québec dans les provinces atlantiques : bqpa@mce.gouv.qc.ca.

L’événement associé à votre demande se déroule dans la ville d’Ottawa ?

Adressez votre demande au Bureau du Québec à Ottawa : bqo@mce.gouv.qc.ca.

L’événement associé à votre demande se déroule au Québec ?

Adressez votre demande au Secrétariat du Québec aux relations canadiennes : sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca.

La demande doit comporter les informations suivantes :

  • le nom et les coordonnées complètes de l’organisme demandeur et du responsable de la demande;
  • le nom, la date et le lieu de l’événement;
  • une description sommaire de l’événement;
  • le montant de la contribution demandée;
  • le montant de contributions éventuelles d’autres ministères ou organismes du gouvernement du Québec;
  • une description des éléments de visibilité offerts au gouvernement du Québec;
  • un spécimen de chèque.

Votre demande peut être présentée librement ou à l’aide du formulaire facultatif que nous mettons à votre disposition.

Le SQRC/bureau du Québec concerné s’engage à transmettre une réponse au demandeur dans les 30 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande. Le demandeur devra donc prendre cet élément en considération en fonction de la date de tenue de l’activité.

Attribution de l’aide financière

La demande est traitée par le bureau du Québec concerné ou le SQRC, en fonction du lieu de l’événement et du montant demandé.

Le montant de la subvention octroyée est déterminé selon la nature de l’événement et l’ampleur et le nombre d’éléments de visibilité offerts au gouvernement du Québec, et en fonction des budgets disponibles.

Un événement bénéficiant d’un soutien aux événements en francophonie canadienne ne peut pas être financé par d’autres programmes de subvention du SQRC.

En règle générale, le montant maximal pouvant être attribué dans le cadre du soutien aux événements en francophonie canadienne, pour des activités et une visibilité d’envergure, est de 5 000 $.

La contribution financière est accordée à l’organisme demandeur en un seul versement, à la suite de l’envoi de la lettre d’octroi signée.

Reddition de comptes

Le bénéficiaire devra, à la suite de l’événement, fournir les preuves de la visibilité accordée au gouvernement du Québec.

Avantages

  • dépôt et analyse des demandes en continu, toute l’année, dans la limite des budgets disponibles;
  • processus de demande allégé;
  • rapidité dans le traitement des demandes;
  • reddition de comptes simplifiée.