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Le Programme d’appui à la francophonie canadienne finance des projets qui visent à :
Au fil des années, le soutien du gouvernement du Québec, par ses programmes de subvention, a permis de répondre à des besoins concrets exprimés par les communautés francophones et acadiennes du Canada. Il accompagne la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne.
Le programme soutient différents types de projets, classés dans quatre volets :
| Mission exploratoire | Transfert d’expertise | Partenariats | Initiatives d’organismes pancanadiens |
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Déplacement au Québec ou dans les autres provinces et territoires du Canada. |
Participation d’experts francophones du Québec dans la francophonie canadienne et vice versa à des colloques, conférences et ateliers. Les projets de type de transfert d’expertise doivent être en lien avec des événements ponctuels. Les projets qui s’échelonnent sur plusieurs semaines ou plusieurs mois doivent être déposés dans le volet partenariat. Les projets de partenariat doivent être déposés dans le cadre d’un appel à projets. |
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Dépôt en tout temps |
Dépôt en tout temps |
Appel à projets – Calendrier des appels |
Dépôt en tout temps |
Codemandeur non obligatoire |
Codemandeur non obligatoire |
Codemandeur obligatoire |
Codemandeur non obligatoire (si l’organisme demandeur est pancanadien) |
Maximum de 7 000 $ par projet |
Maximum de 10 000 $ par projet |
Maximum de 20 000 $ par année par projet (maximum de 60 000 $ pour un projet sur 3 ans) |
Maximum de 50 000 $ par année et par projet (maximum de 150 000 $ pour un projet sur 3 ans) |
+ Volet Coopération intergouvernementale + Contribution additionnelle d’un gouvernement d’une autre province ou territoire. |
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L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour les organismes et 50 % pour les entreprises. |
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Un nouveau cadre normatif pour le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) est entré en vigueur en janvier 2020. Le PAFC inclut désormais un volet de coopération intergouvernementale, anciennement dénommé Programme de coopération intergouvernementale (PCI). Toute nouvelle demande doit donc se conformer aux nouvelles conditions du Programme comme décrites sur cette page. Pour les demandes acceptées avant le 31 mars 2020, les anciennes conditions continuent à s’appliquer pour le PAFC et le PCI. Vous pouvez consulter sur cette page les formulaires à utiliser et la procédure pour transmettre vos rapports.
