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Rapports et reddition de comptes

Un rapport final doit être remis au plus tard 3 mois après la date de fin du projet. Il doit comprendre les éléments suivants :

  • le bilan des activités réalisées;
  • les impacts pour la francophonie canadienne;
  • la description de la dimension québécoise du projet;
  • la description des résultats obtenus en fonction des objectifs de départ;
  • la description des retombées en fonction des objectifs du PAFC;
  • si applicable, la description de l’implication du codemandeur à la réalisation du projet;
  • la description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec;
  • le bilan financier détaillé du projet qui fait état de l’utilisation de l’aide versée par le SQRC;
  • les indicateurs de résultats en fonction du volet dans lequel le projet s’inscrit;
  • l’approbation d’un dirigeant de l’organisme demandeur, et lorsque pertinent, d’un dirigeant de l’organisme codemandeur;
  • le formulaire « état des dépenses et des revenus ».

Pour les projets qui ont reçu 20 000 $ ou plus d’aide financière, le formulaire doit être approuvé et signé par le demandeur bénéficiaire. 

Pour les projets pluriannuels, un rapport d’étape, en plus du rapport final, doit être produit chaque année.

Voici les gabarits de rapport ainsi que l’état des dépenses et des revenus à joindre au rapport :

Si votre projet fait partie du volet coopération intergouvernementale, il faut choisir le gabarit correspondant !

Voici les formulaires de rapports exigés.

https://www.sqrc.gouv.qc.ca/images/design/ico-obstacle-accessibilite.png Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.