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Foire aux questions

Admissibilité et questions d’ordre technique

Comment transmettre ma demande?

Transmettez votre demande en ligne. À ce sujet, veuillez consulter l’onglet « Déposer une demande de subvention ».

À quel moment transmettre ma demande?

Pour les missions exploratoires, les transferts d’expertise et les initiatives d’organismes pancanadiens, les demandes sont recevables en tout temps. À noter que pour être admissibles, les demandes doivent être déposées au minimum 60 jours ouvrables avant le début du projet.

Un appel à projets est utilisé pour des candidatures associées à des projets de partenariats et de coopération intergouvernementale (à l’exception de certaines provinces et territoires).  

Où trouver les appels à projets?

Consultez la page aide financière.

Pour être informé des dates décisives, inscrivez-vous à notre infolettre.

Comment m’assurer que ma demande a bien été déposée?

Vous pouvez connaître l'état de votre demande en accédant à votre dossier en ligne.

Après avoir entré votre code d'utilisateur et votre mot de passe reçu au moment de votre inscription, vous aurez accès à l'historique de vos demandes.

Que faire si j’ai oublié mon code d’utilisateur ou mon mot de passe?

Vous devez entrer en contact, dans les meilleurs délais, avec la Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes.

Vous recevrez ensuite un mot de passe temporaire par courriel.

Ma demande a été déposée, mais j’ai des données à ajouter. Que dois-je faire?

Vous devez entrer en contact avec la Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes dans les meilleurs délais.

Une entreprise peut-elle soumettre une demande?

Oui. Notez que le montant maximal de l’aide financière octroyée par le SQRC correspond à 50 % des dépenses admissibles.

Que signifie « date de début du projet »?

Il s’agit de la date de la première dépense admissible.

Que signifie « date de fin du projet »?

Il s’agit de la date à laquelle les activités sont terminées et à laquelle toutes les dépenses ont été effectuées.  

J’ai enregistré une ancienne version du formulaire de budget. Puis-je l’utiliser et la joindre à une nouvelle demande?

Non. Vous devez toujours vous assurer de soumettre la version à jour du formulaire de budget, soit la version disponible sur le site internet du SQRC.

Voici la procédure à suivre : avant chaque nouvelle demande de subvention, veuillez télécharger le formulaire de budget, lequel se trouve sous l’onglet « Demande de subvention ».

Évaluation des demandes et des dépenses

Comment l’évaluation des demandes se fait-elle?

La Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes évalue les projets en collaboration avec les bureaux du Québec au Canada. Lorsque cela est pertinent, les ministères et organismes du gouvernement du Québec peuvent aussi donner leur avis.

Quels critères la grille d’évaluation comprend-elle?

La grille comprend les critères suivants : la pertinence du projet, la capacité du demandeur à réaliser le projet, la qualité de la demande, la qualité du montage financier et la visibilité du projet.

Consultez l’onglet Évaluation des demandes pour en savoir plus.

Dois-je joindre une preuve de l’appui financier que je reçois d’autres sources?

Oui.Vous devez joindre une preuve écrite (lettre ou courriel) de chaque source de financement, qu'elle soit en argent ou en services.

Que signifie « autres dépenses »?

Ce sont toutes les dépenses qui contribuent à la réalisation du projet, mais qui ne sont pas admissibles.

Comment le cumul des aides financières fonctionne-t-il?

Le cumul de l’aide gouvernementale ne doit pas excéder 80 % des dépenses admissibles. Pour calculer ce cumul, nous prenons en considération les subventions provenant d’un ministère ou d’un organisme fédéral, les subventions provenant d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec et le soutien financier accordé par des municipalités québécoises.

Les subventions qui proviennent d’un ministère, d’un organisme ou d’une municipalité d’une autre province ou d’un autre territoire ne sont pas prises en considération dans le cumul de 80 %.

Quelles sont les modalités de versement de l’aide financière?

Lorsque la contribution financière est égale ou inférieure à 5 000 $, elle est accordée en un seul versement.

Lorsque la contribution est supérieure à 5 000 $, elle est accordée en deux versements. Le premier versement est équivalent à 80 % de la subvention. Le solde de la subvention est versé à la suite du dépôt d’un rapport final conforme.

Qu’est-ce qu’une « année financière »?

L’année financière débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

Le montant maximal par personne pour un déplacement vers le Québec (ou à partir du Québec) couvre-t-il l’aller et le retour?

Oui, le montant maximal couvre le déplacement aller-retour. Par exemple, le montant maximal qui pourrait être attribué pour un déplacement aller-retour entre Montréal et Saskatoon est de 750 $.

Que comprennent les frais de communication?

Ces frais comprennent la publicité (numérique, traditionnelle et sur les médias sociaux), les campagnes de marketing et la promotion d’un site Web, d’une plateforme virtuelle ou d’une application mobile. Ils incluent aussi les campagnes de référencement payant sur les moteurs de recherche et de courriels personnalisés. L’impression et la diffusion de matériel promotionnel peuvent également faire partie des frais réclamés.

Ces frais doivent être directement liés au projet et peuvent être financés jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.

Sur quelle base les frais de déplacement sont-ils calculés?

Ils sont calculés en fonction de frais de transport raisonnables et équitables entre le Québec et les autres provinces et territoires.

Mon projet comporte l’embauche d’un artiste pour un spectacle et une activité de médiation culturelle. Ces dépenses sont-elles admissibles?

La rétribution financière d’une performance est un cachet d’artiste. Or, le cadre normatif du Programme d’appui à la francophonie canadienne prévoit qu’il s’agit d’une dépense non admissible. Dès lors, aucuns frais ne pourraient être réclamés au SQRC pour cette dépense.

Cependant, les dépenses en lien avec l’embauche d’un artiste pour une activité de médiation culturelle sont admissibles; celles-ci sont considérées comme des honoraires.

Dans le cas d’un projet où un artiste est embauché pour une performance et pour une activité de médiation culturelle, les deux dépenses doivent être distinguées. Le cachet prévu pour une performance doit être inclus dans la section « Dépenses non admissibles » du formulaire de budget. Le montant prévu pour l’activité de médiation doit quant à lui être inclus dans la section « Honoraires versés aux personnes embauchées par le demandeur pour la réalisation du projet ».

Les dépenses effectuées à l’extérieur du Canada sont-elles admissibles?

Non, seules les dépenses effectuées au Canada sont admissibles.

Quels domaines sont admissibles aux demandes de financement?

Tous les domaines qui relèvent de la société sont admissibles (éducation, petite enfance, développement économique, santé, environnement, jeunesse, immigration, justice, culture, communications, condition féminine, diversité culturelle, diversité sexuelle et de genre, aînés, etc.).   

Où avoir accès à des exemples de projets financés?

Consultez les projets acceptés.

Comment trouver un partenaire pour mon projet?

Consultez la Banque des partenaires.

Que se passe-t-il si mon projet ne se déroule pas comme prévu et qu’il doit être modifié?

Entrez rapidement en contact avec la Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes ou avec le bureau du Québec au Canada qui dessert la province ou le territoire où vous vous situez.

Que faire si mon projet a été annulé?

Entrez en contact avec la Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes le plus rapidement possible ou avec le bureau du Québec au Canada qui dessert la province ou le territoire où vous vous situez.

À noter que si des sommes vous ont déjà été octroyées, vous devrez les rembourser.

Rapport et reddition de comptes

À quel moment transmettre mon rapport?

Pour un projet annuel, un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la réalisation du projet.

Pour un projet pluriannuel, un rapport d'étape doit être produit annuellement. Un rapport final doit être transmis au plus tard trois mois après la réalisation du projet.

Comment déposer mon rapport?

Le formulaire est disponible dans la section « Rapports ».

Pour transmettre votre rapport, vous devez utiliser l’outil de transmission.

Après avoir entré votre code d'utilisateur et votre mot de passe, vous aurez accès à l'historique de vos demandes de subvention. En cliquant sur le bouton « Rapport », vous pourrez joindre votre rapport.

Dois-je déposer un rapport d’étape?

Si votre projet est pluriannuel, vous devez remettre un rapport d’étape chaque année, et ce, aux dates déterminées dans la convention d’aide financière. Une fois le projet terminé, un rapport final doit être déposé.

Quels sont les documents qui doivent accompagner le rapport?

  • L’état des revenus et des dépenses (bilan financier)

    (Pour les projets ayant reçu une subvention de 20 000  $ ou plus, il faut fournir un état des revenus et des dépenses du projet approuvé par un dirigeant de l'organisme demandeur.)

  • Si elles sont disponibles, les pièces justificatives en lien avec les activités de visibilité, comme le prévoit le Plan de visibilité du gouvernement du Québec transmis au moment de l'annonce de votre subvention.

Puis-je déposer une nouvelle demande de subvention alors que j’ai un projet en cours de financement par le SQRC ?

Oui vous pouvez déposer une nouvelle demande de subvention.

Avez-vous d’autres questions? C’est avec plaisir que nous vous répondrons : sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca !

En raison d'un problème technique, il est possible que les courriels envoyés par le SQRC ne se rendent pas directement dans la boîte de réception de votre messagerie. Veuillez donc, s'il vous plaît, vérifier la section « Courrier indésirable ». En attendant que ce problème soit réglé, le SQRC s'excuse des inconvénients.

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