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Volet 3 : Partenariats

Objectif :

Encourager le jumelage et la collaboration entre les organismes du Québec et ceux des autres provinces et territoires du Canada.

Plusieurs types de projets conjoints et d’échange sont possibles.

Types de projets soutenus :

  1. Mise en place et renforcement de structures ou réseaux de collaboration et d’échange;
  2. Soutien à l’offre de services en français dans les communautés francophones et acadiennes;
  3. Activités de formation en français;
  4. Activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne;
  5. Projets de séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne;
  6. Projets pluridimensionnels comprenant au moins deux des types susmentionnés;
  7. Autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne.

Dpenses admissibles :

  • Frais de séjour (incluant l’hébergement et les repas) - Indemnité maximale de 200 $ par jour et par personne.
  • Frais de déplacement et de transport interprovincial au Canada.

Pour les dplacements partir ou vers le Qubec, laide est calcule sur la base dun montant maximal par personne, soit pour :

l’Ontario 250 $
le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard ou le Manitoba 650 $
la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan ou Terre-Neuve-et-Labrador  750 $
le Yukon ou les Territoires du Nord-Ouest  950 $
le Nunavut 2 500 $
  • Frais de transport local;
  • Coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • Coûts d’achat de matériel ou d’équipement;
  • Frais d’inscription (colloque, congrès, etc.);
  • Honoraires versés aux personnes spécifiquement embauchées par le demandeur pour la réalisation du projet;
  • Frais d’administration, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles;
  • Frais de communication et de promotion directement reliés à l’activité, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.

Particularits :

  • Les projets sont sollicités par appel à projets. Plusieurs appels à projets sont prévus chaque année. Consultez le calendrier des appels à projets et vérifiez si un appel est en cours ! 
  • Les projets peuvent se dérouler à l’intérieur d’un an (projet annuel) ou pendant un maximum de trois ans (projet triannuel). Les projets qui se déroulent sur plus de 12 mois doivent comprendre différentes phases d’évolution.
  • Un codemandeur est exigé (un organisme du Québec et un ou plusieurs organismes des autres provinces et territoires).
    L’un doit agir à titre de demandeur et l’autre à titre de codemandeur. 
    (La liste des collaborations précédentes entre le demandeur et le codemandeur est demandée)
  • Les organismes à portée pancanadienne ne sont pas admissibles, puisque le volet 4 leur est dédié.

La somme maximale accordée est de 20 000 $ par projet et par année (maximum de 40 000 $ pour un projet qui se déroule sur deux ans; maximum de 60 000 $ pour un projet qui se déroule sur trois ans).

Le demandeur doit assumer au moins 10 % des dépenses admissibles.