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Lexique

Budget global dtaill

Budget qui inclut les dépenses, les revenus anticipés, les autres subventions, y compris la contribution (financière ou en nature) du demandeur et, si applicable, celle du codemandeur.


Cachet dartiste

Rétribution d'un artiste, pour un engagement déterminé (représentation, concert). Mode de rémunération forfaitaire, qui n’est pas lié au nombre d’heures réellement travaillées.


Contribution en nature

Contribution à la réalisation d’un projet qui n’est pas en argent. Il peut s’agir d’une contribution en matériel, en ressources humaines ou autre.


Date de début du projet

Date de la première dépense admissible.


Date de fin du projet

Date à laquelle les activités sont terminées et toutes les dépenses sont effectuées.


Frais d’administration

Coûts liés à la gestion générale d’un projet.


Frais de communication

Frais lis la publicit (numrique, traditionnelle et sur les mdias sociaux), aux campagnes de marketing et la promotion dun site Web, dune plateforme virtuelle ou dune application mobile. Ces frais comprennent aussi les campagnes de rfrencement payant sur les moteurs de recherche et de courriels personnaliss. Limpression et la diffusion de matriel promotionnel sont galement considres.


Frais de séjour

Frais associés à un déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur de la province ou du territoire où le projet a lieu. Ces frais incluent l’hébergement et les repas.


Frais de transport local

Frais de transport ne nécessitant pas de déplacement hors de la province ou du territoire.


Indicateurs de suivis

Éléments qui servent à mesurer et à apprécier les résultats et les effets des projets. Ultimement, ils servent à vérifier si les objectifs du programme ont été atteints.


Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

Code à numéros qui est attribué par le Registraire des entreprises du Québec à un individu, un organisme ou une autorité publique faisant des affaires au Québec.


Organisme à but non lucratif (OBNL)

Organisme qui a un but à caractère moral ou altruiste et sans intention de gains financiers pour ses membres.


Organisme à portée pancanadienne

Organisme qui représente des organismes ou regroupe des membres dans au moins quatre provinces ou territoires.


Organisme d’éducation politique

Organisme à but non lucratif reconnu par le ministre, sur la recommandation du ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, et ayant pour mission, par des moyens éducatifs, de promouvoir la souveraineté du Québec ou l’unité canadienne.


Partis politiques autorisés ou enregistrés (ou instances reconnues par les autorités électorales)

Instance autorisée, enregistrée ou reconnue à ce titre par les autorités électorales (Directeur général des élections du Québec ou Élections Canada) ou qui correspond à la définition des termes « parti politique » ou « instance d’un parti politique », de manière autonome ou en association étroite avec un parti politique ou une instance d’un parti.


Projet

Activité organisée en une ou plusieurs phases qui permet la réalisation d’un objectif défini et précis.


Qu’est-ce qu’un bon objectif?

Un bon objectif peut être qualifié de « Smart ». C’est-à-dire?

  • Spécifique –précis, ce qui permet à tout le monde de comprendre la même chose.
  • Mesurable –quantifiable, exprimé en unités de mesure.
  • Atteignable –réalisable, compte tenu des moyens et du contexte du client partenaire.
  • Résultats (orienté sur les) –formulés de manière à exprimer les résultats dont le client partenaire est responsable.
  • Temporel –délimité dans le temps.

À noter qu’un bon énoncé d’objectif contient un verbe d’action, un chiffre et précise qui, quoi et quand.


Reddition de comptes

Rapport ayant pour but de rendre compte d’informations essentielles, comme les états financiers et l’efficacité des activités réalisées.


Registre des entreprises non admissibles (RENA)

Entreprises ayant commis une ou des infractions prévues à l’annexe I de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).

Le RENA consigne le nom des entreprises qui se voient refuser ou révoquer leur autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics.