Agrandir le texte.Contraste élevé.Contraste inversé.
RechercheRaccourcis.
Facebook.Fils RSS.

Programme d’appui aux relations canadiennes (PARC)

Un nouveau cadre normatif pour le PARC est entré en vigueur en avril 2021. Toute nouvelle demande doit donc se conformer aux nouvelles conditions du Programme comme décrites sur cette page. Pour les demandes acceptées sous l’ancien cadre normatif (de 2018-2019 à 2020-2021), les anciennes conditions continuent à s’appliquer. Vous pouvez consulter celles-ci, ainsi que les formulaires à utiliser pour vos rapports finaux, ici.

L’information présentée sur cette page est à titre informatif seulement. Pour consulter le cadre normatif complet du Programme, cliquez ici. En cas de divergence, le cadre normatif s’applique.

Objectifs

L’objectif général du Programme est d’augmenter la connaissance et la compréhension du Québec ailleurs au Canada en soutenant le développement de liens entre les Québécois et les autres Canadiens au niveau de la société civile.

Plus précisément, il a pour objectifs spécifiques de :

  • promouvoir le dialogue entre les sociétés civiles du Québec et celles des autres provinces et des territoires;
  • soutenir les échanges et les transferts d’expertise entre le Québec et les autres provinces et territoires;
  • encourager la réalisation de projets conjoints entre les organismes du Québec et ceux des autres provinces et territoires;
  • renforcer la place des organismes québécois sur la scène canadienne.

Pour ce faire, le PARC appuie financièrement les projets d’échange bilatéraux, multilatéraux ou pancanadiens1 de la société civile québécoise et de celles des autres provinces et territoires. Pour atteindre les objectifs du programme, ces projets doivent contribuer à une meilleure connaissance et compréhension du Québec et des autres provinces et territoires, de leurs similitudes et de leurs spécificités, à multiplier les collaborations entre les milieux sociétaux du Québec et d’ailleurs au Canada, ou à partager l’expertise et les points de vue québécois.

Haut de la page

Volets du Programme

Administré par le SQRC, ce programme comporte deux volets :

  • Volet 1 : Échange d’expertise;
  • Volet 2 : Réseaux canadiens.

Le volet 1 : Échange d’expertise appuie prioritairement des activités ponctuelles d’échange entre experts québécois et canadiens tenues au Canada, y compris au Québec, qui contribuent au transfert d’expertise entre le Québec et les autres provinces et territoires et au rayonnement de l’expertise québécoise.

Ce volet cible deux types de projets :

  • la participation d’experts québécois à des colloques, des conférences, des forums et des ateliers au Canada, y compris au Québec;
  • les projets de partage d’expertise entre pairs impliquant un transfert de pratiques innovantes du Québec vers les autres provinces et territoires.

Aux fins du Programme, un expert est une personne qui possède une connaissance théorique ou pratique dans un domaine donné et qui est reconnue par ses pairs. L’expert doit provenir du milieu éducatif, professionnel, économique ou communautaire.

Le volet 2 : Réseaux canadiens appuie prioritairement la tenue d’activités permettant aux organisations québécoises de créer ou d’intégrer des réseaux pancanadiens, favorisant les échanges entre Québécois et Canadiens. Ces projets contribuent à ce que les organisations du Québec jouent un rôle actif dans ces réseaux. Ces projets peuvent consister en :

  • la mise en place ou le renforcement de structures ou de réseaux pancanadiens de collaboration et d’échanges;
  • l’organisation de forums, de conférences, d’activités de débats, d’ateliers et d’écoles d’été qui permettent aux Québécois et aux autres Canadiens d’échanger sur les enjeux économiques, politiques, sociaux et culturels.

Le volet 2 « Réseaux canadiens », est présentement ouvert aux nouvelles demandes. Un appel à projets est lancé au mois de mai et prendra fin le 10 septembre 2021. Un deuxième appel à projets suivra en novembre 2021, selon la disponibilité de fonds. Suivre notre page Facebook afin d’être informé dès l’ouverture du prochain appel à projets.

Haut de la page

Durée des projets

Les projets doivent se dérouler à l’intérieur d’une période de douze mois (à partir de la date de début du projet indiquée par le demandeur), à moins d’un avis contraire émis par le SQRC.

En aucun cas, le soutien financier des projets n’est renouvelé automatiquement. Suite à l’approbation du rapport final (voir Rapport final) une nouvelle demande peut être présentée si un soutien est de nouveau souhaité.

Haut de la page

Admissibilité

Clientèle admissible

Sont admissibles comme demandeurs ou codemandeurs, les organismes canadiens dûment enregistrés dont le siège social est situé au Québec ou dans une autre province ou territoire, soit :

  • les organismes sans but lucratif;
  • les institutions d’enseignement;
  • les instituts de recherche;
  • les coopératives à but non lucratif

Chaque demandeur doit s’engager à réaliser des activités permettant l’atteinte des objectifs du Programme au moment de soumettre un projet en vue d’obtenir un financement dans le cadre du PARC. Le demandeur doit également fournir les pièces justificatives de son statut sans but lucratif.

Ne sont pas admissibles :

  • les ministères et les organismes du gouvernement du Québec et ceux des autres gouvernements au Canada;
  • les partis politiques autorisés ou enregistrés ou instances reconnues par les autorités électorales2;
  • les municipalités ;
  • les organismes d’éducation politique3;
  • les organismes à but lucratif et les entreprises;
  • les individus.
  • les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles (RENA);
  • les organismes, qui au cours des deux dernières années, n’ont pas respecté les conditions d’attribution des subventions du ministère;
  • les demandeurs qui n’ont pas respecté les conditions d’attribution des subventions du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes en termes de reddition de comptes (notamment la transmission d’un rapport final dûment conforme pour tout projet antérieur).

Sont exclus de la participation au Programme les demandeurs qui sont en état ou font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation ou de règlement judiciaire.

Ces conditions s’appliquent autant pour le demandeur principal que pour le ou les codemandeur(s).

Haut de la page

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit :

  • Démontrer qu’il permet l’atteinte des objectifs du programme;
  • Respecter les conditions du Programme.

Ne sont pas admissibles les projets qui :

  • se limitent exclusivement à une prestation d’artiste à sens unique dans un contexte de festival ou de diffusion professionnelle4;
  • consistent principalement à l’embauche d’une firme de consultants ou à l’achat de services;
  • sont déjà soutenus par un autre programme du SQRC.

Les activités de recherche universitaire dans les domaines des relations intergouvernementales, des études québécoises et de la francophonie canadienne sont uniquement admissibles au Programme d’appui à la recherche (PAR) du SQRC.

Les activités visant spécifiquement à appuyer le développement des communautés francophones ou acadiennes du Canada; à promouvoir et encourager l’utilisation du français au Canada; à renforcer les liens entre les Québécois et les francophones et francophiles du Canada; ou à renforcer l’adhésion à une francophonie inclusive à l’échelle pancanadienne, sont uniquement admissibles au Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) du SQRC.

Haut de la page

Dépôt des demandes

Seuls sont recevables les projets qui correspondent aux objectifs du Programme et qui s’inscrivent dans le sens des orientations et des priorités définies par le SQRC.

Pour le volet 1 : Échange d’expertise, les projets peuvent être soumis à tout moment durant l’année.

Pour le volet 2 : Réseaux canadiens, le SQRC établit des thèmes et sollicite des projets portant sur ceux-ci, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs appels à projets. Les appels à projets sont diffusés sur le site Internet du SQRC.

À moins d’avis contraire, tout projet déposé à partir de janvier d’une année donnée sera considéré dans le cadre de l’année budgétaire suivante, débutant le 1er avril de la même année.

Conformément à la Déclaration de services aux citoyens du ministère du Conseil exécutif, le SQRC a l’objectif de répondre à toutes les demandes soumises au PARC dans un délai de 60 jours ouvrables (environ 3 mois), sous réserve de la disponibilité de tous les documents requis pour l’analyse du dossier. Par conséquent, les demandes doivent être déposées et complètes au minimum 60 jours ouvrables avant le début du projet.

Haut de la page

Description des projets

Les projets doivent être décrits de façon détaillée en utilisant les formulaires prescrits à cette fin.

Cette description doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

Pour le volet 1 : Échange d’expertise :

  • la description détaillée des activités envisagées;
  • la description détaillée des objectifs et des résultats attendus de la participation québécoise à l’activité ou au projet de transfert d’expertise en fonction des objectifs du Programme;
  • une preuve de la participation d’experts canadiens et québécois à l’activité ou au projet de transfert d’expertise ;
  • le curriculum vitae de ou des experts québécois incluant fonctions, titres, expériences, conférences et publications le cas échéant;
  • la description détaillée de la participation québécoise à l’activité ou au projet de transfert d’expertise à l’extérieur du Québec ;
  • un budget détaillé faisant état des dépenses prévues pour le projet et de l’échéancier relatif au décaissement;
  • le montage financier du projet et les sources de financement;
  • un plan de communication démontrant comment les activités de communication prévues contribuent aux objectifs du Programme et la description des éléments de visibilité prévus pour le SQRC;
  • les coordonnées complètes du ou des demandeurs et celles de ou des organismes associés au projet, y compris les adresses postales et électroniques ainsi que le ou les sites Web, s’il y a lieu;
  • la signature originale ou électronique du dirigeant de ou des organismes demandeurs attestant de l’exactitude des renseignements fournis et autorisant, le cas échéant, le gouvernement du Québec ou son mandataire à effectuer les vérifications comptables de l’utilisation des subventions;
  • avoir transmis un rapport final, dûment conforme, pour tout projet antérieur complété financé par le PARC.

Pour le volet 2 : Réseaux canadiens :

  • une preuve de la participation d’au moins un organisme du Québec et d’au moins un organisme des autres provinces et territoires du Canada;
  • la description détaillée des activités envisagées;
  • la description des résultats attendus en fonction des objectifs du Programme;
  • la description de l’expérience des demandeurs dans la réalisation de ce type de projet et, le cas échéant, les collaborations passées entre les demandeurs;
  • un budget détaillé faisant état des dépenses prévues pour le projet et de l’échéancier relatif au décaissement;
  • le montage financier du projet et les sources de financement;
  • la signature originale ou électronique des dirigeants des organismes demandeurs et codemandeurs, attestant de l’exactitude des renseignements fournis et autorisant, le cas échéant, le gouvernement du Québec ou son mandataire à effectuer les vérifications comptables de l’utilisation des subventions;
  • un plan de communication démontrant comment les activités de communication prévues contribuent aux objectifs du Programme et la description des éléments de visibilité prévus pour le SQRC;
  • les coordonnées complètes du ou des demandeurs et celles de ou des organismes associés au projet, y compris les adresses postales et électroniques ainsi que le ou les sites Web, s’il y a lieu;
  • avoir transmis un rapport final, dûment conforme, pour tout projet antérieur complété financé par le PARC;
  • la demande doit avoir été soumise au plus tard au moment indiqué dans l’appel à projets.

Haut de la page

Dépenses admissibles

La subvention versée est uniquement applicable au remboursement des dépenses admissibles encourues pour la réalisation des activités prévues dans le projet. Elle ne peut être utilisée à des fins lucratives ou afin de procurer un bénéfice financier au demandeur.

Les dépenses admissibles sont :

Pour le volet 1 :

  • les frais de séjour des participants directement impliqués dans l’organisation du projet5, que l’activité ait lieu au Québec ou ailleurs au Canada, selon les barèmes du gouvernement du Québec ;
  • les frais de repas des participants directement impliqués dans l’organisation du projet, selon les barèmes du gouvernement du Québec ;
  • les frais raisonnables6 de déplacement au Canada des participants directement impliqués dans l’organisation du projet. Seuls sont admissibles les déplacements suivants : les déplacements à partir du ou vers le Québec; les déplacements à l’intérieur du Québec;
  • les frais de transport local (par exemple, le transport en commun, les taxis) des participants directement impliqués dans l’organisation du projet;
  • les frais encourus pour l’interprétation simultanée, lorsque justifiés;
  • les honoraires et les salaires versés aux personnes spécifiquement embauchées pour la réalisation du projet, selon les barèmes de l’organisme, lorsque justifiés;
  • les frais encourus pour la traduction ou la production d’outils ou de supports liés à la réalisation de l’activité, lorsque justifiés7;
  • les frais d’inscription à l’activité pour les personnes directement impliquées dans l’organisation du projet, lorsque justifiés;
  • les frais encourus pour la réalisation logistique de l’activité (la location de matériel, d’équipement ou de salle), incluant les frais pour des activités virtuelles, lorsque justifiés;
  • les frais de communication et de promotion directement reliés à l’activité, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles;
  • les frais d’administration, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.
  • les frais de vérification comptable, lorsqu’exigés.

Pour le volet 2 :

  • les frais de séjour des participants directement impliqués dans l’organisation du projet8, que l’activité ait lieu au Québec ou ailleurs au Canada, selon les barèmes du gouvernement du Québec, ;
  • les frais de repas des participants directement impliqués dans l’organisation du projet, selon les barèmes du gouvernement du Québec;
  • les frais raisonnables9 de déplacement au Canada et au Québec des participants directement impliqués dans l’organisation du projet, à hauteur de 50 %;
  • les frais de transport local (par exemple, le transport en commun, les taxis) des participants directement impliqués dans l’organisation du projet, à hauteur de 50 %;
  • les frais encourus pour l’interprétation simultanée, lorsque justifiés;
  • les honoraires et les salaires versés aux personnes spécifiquement embauchées pour la réalisation du projet, selon les barèmes de l’organisme, lorsque justifiés;
  • les frais encourus pour la traduction ou la production d’outils ou de supports liés à la réalisation de l’activité, lorsque justifiés10;
  • les frais d’inscription à l’activité pour les personnes directement impliquées dans l’organisation de l’activité, lorsque justifiés;
  • les frais encourus pour la réalisation logistique de l’activité (la location de matériel, d’équipement ou de salle), incluant les frais pour des activités virtuelles, lorsque justifiés;
  • les frais de communication et de promotion directement reliés à l’activité, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles;
  • les frais d’administration, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.
  • les frais de vérification comptable, lorsqu’exigés.

Haut de la page

Dépenses non admissibles

Ne constituent pas des dépenses admissibles :

  • les loyers;
  • les dépenses d’immobilisation ou l’achat de biens meubles;
  • les frais de déplacement ou de séjour à l’extérieur du Canada;
  • les frais liés à un cocktail ou à une réception;
  • les dépenses courantes de fonctionnement de ou des organismes;
  • les salaires du personnel régulier de ou des organismes;
  • les cachets d’artistes pour des performances professionnelles;
  • les frais de voyage en première classe ou en classe affaires;
  • les aides financières à un tiers (subventions, bourses, ou programmes visant à être octroyés à d’autres bénéficiaires);
  • les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande ou de la date de début d’admissibilité des dépenses identifiées dans l’appel à projets, lorsque pertinent;11
  • toutes autres dépenses qui auraient normalement été assumées par l’organisme dans le cours normal de ses activités.

Haut de la page

Critères d’évaluation

L’évaluation des projets est faite par le SQRC; au besoin, il peut avoir recours à des expertises externes. De plus, certains projets peuvent être soumis aux Bureaux du Québec au Canada ou aux ministères sectoriels québécois concernés, afin d’obtenir leur avis.

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

Pour le volet 1 : Échange d’expertise :

  • la pertinence du projet, révélée par :
    • l’adéquation entre les objectifs du projet et ceux du Programme;
    • le contexte justifiant la participation de l’expert québécois ou le transfert de l’expertise québécoise;
    • l’ampleur et la qualité de la participation de l’expert québécois ou du transfert de l’expertise québécoise;
  • l’aspect structurant12 révélé par :
    • l’impact ailleurs au Canada;
    • l’émergence de nouvelles collaborations;
    • le nombre de participants et la diversité de leur provenance;
    • les retombées positives pour le Québec et pour ailleurs au Canada (retombées positives pour le grand public, pour les décideurs et les communautés);
  • le dossier du demandeur et les aspects financiers, révélés par :
    • la capacité du demandeur à réaliser le projet (les organismes ont la stabilité, la capacité financière, le personnel et l’expertise nécessaires pour gérer et exécuter efficacement le projet; expérience des organismes dans la réalisation de projets semblables; historique des liens des organisateurs);
    • le réalisme budgétaire (les dépenses sont réalistes, raisonnables et correspondent aux activités proposées);
    • le réalisme du déroulement de l’activité;
    • la diversité du financement obtenu.

Pour le volet 2 : Réseaux canadiens :

  • la pertinence du projet, révélée par :
    • l’adéquation entre les objectifs du projet et ceux du Programme;
    • la conformité du projet avec les thèmes identifiés;
    • l’importance du contexte et des enjeux justifiant l’intérêt du projet;
  • l’aspect structurant révélé par :
    • la visibilité et le rayonnement du projet;
    • la qualité de la participation (nombre de participants, diversité de leur provenance);
    • la qualité de la coparticipation des organismes du Québec et d’ailleurs au Canada;
    • la diversité et la pertinence du partenariat ou de la collaboration;
    • l’incidence positive sur le développement de liens entre des organismes du Québec et d’ailleurs au Canada (émergence de nouveaux partenariats ou de collaborations);
    • la complémentarité de l’expertise des équipes québécoises et de celles d’ailleurs au Canada;
    • la visibilité pour le Québec;
    • les retombées positives pour le Québec et pour ailleurs au Canada (retombées positives pour le grand public, pour les décideurs et les communautés);
  • le dossier du demandeur et les aspects financiers, révélés par :
    • la capacité des organismes à réaliser le projet (les organismes ont la stabilité, la capacité financière, le personnel et l’expertise nécessaires pour gérer et exécuter efficacement le projet; expérience des organismes dans la réalisation de projets semblables; historique des liens des organisateurs);
    • le réalisme budgétaire (les dépenses sont réalistes, raisonnables et correspondent aux activités proposées);
    • le réalisme du déroulement des activités;
    • la diversité du financement obtenu.

Haut de la page

Montant de la subvention

Le montant de la subvention est établi en fonction du résultat de l’évaluation de la demande et des disponibilités financières du Programme.

La demande de soutien financier ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet.

La somme maximale accordée par le SQRC varie en fonction des volets du Programme :

  • Volet 1 : Échange d’expertise :     10 000 $.
  • Volet 2 : Réseaux canadiens :      50 000 $.

L’admissibilité d’un projet au PARC n’accorde aucune garantie de financement aux demandeurs et n’occasionne aucune obligation pour le SQRC. Les versements sont toujours conditionnels à la disponibilité des fonds ou aux approbations appropriées et suffisantes des crédits par l’Assemblée nationale.

Haut de la page

Cumul des aides financières publiques

Un organisme ayant déjà bénéficié d’une subvention du PARC doit, pour être admissible de nouveau à une telle subvention, avoir soumis un rapport final, jugé conforme par le SQRC, pour tout projet antérieur financé par le Programme. Une seule demande peut être déposée à la fois au Programme.

Un projet financé par le PARC ne peut pas être financé par d’autres programmes du SQRC. Il peut toutefois être financé par d’autres programmes gouvernementaux.
                   
Le taux de cumul des subventions publiques ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles. La subvention attribuée dans le cadre du PARC peut donc être ajustée en application de cette règle. À des fins d’application de cette règle de cumul, les autres sources gouvernementales sont le gouvernement fédéral (y compris les organismes gouvernementaux et les sociétés d’État), les entités municipales situées au Québec ainsi que les autres ministères, organismes ou sociétés d’État du gouvernement du Québec.

Aux fins des règles de cumul des aides financières, le terme « entités municipales » comprend les organismes municipaux québécois au sens de l’Article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. chapitre A.2.1) ».

Haut de la page

Modalités du versement de la subvention

Une contribution financière égale ou inférieure à 5 000 $ est accordée à l’organisme demandeur en un seul versement, après l’acceptation par le SQRC du rapport final du projet.

Une contribution financière supérieure à 5 000 $ fait l’objet de deux versements : 80 % de la subvention est versée après la confirmation de l’acceptation du projet par le SQRC et 20 % à la fin du projet, après l’acceptation par le SQRC du rapport final du projet.

Lors de l’analyse du rapport final, le montant final de la subvention peut être ajusté en fonction de l’analyse de l’admissibilité des dépenses finales et de la règle de cumul des aides financières (voir cumul des aides publiques).

Aucun dépassement de coûts des activités ou des projets approuvés ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.

Remboursement

Le bénéficiaire de la subvention sera tenu de rembourser :

  • le solde inutilisé de la subvention;
  • la partie ou la totalité de la subvention qui n’aura pas été utilisée aux fins spécifiquement autorisées;
  • la partie ou la totalité de la subvention, si le projet n’a pas respecté les conditions de la subvention;
  • la partie ou la totalité de la subvention, si le projet est annulé ou modifié de façon importante sans l’approbation préalable du SQRC, ou qui n’a pas été utilisée aux fins spécialement autorisées;
  • le montant équivalant à l’excédent constaté si les dépenses admissibles sont inférieures aux prévisions initiales (voir montant de la subvention). Si le barème de 80 % de dépenses admissibles est dépassé, la subvention finale sera ajustée : soit par un remboursement de la somme excédentaire ou par une réduction du versement final dû par le SQRC;
  • le montant équivalant à l’excédent constaté si les aides gouvernementales combinées, au cours de la période concernée par l’aide financière, dépassent le taux maximal de cumul permis, soit 80 % des dépenses admissibles (voir cumul des aides publiques). Dans de tels cas, la subvention finale sera ajustée : soit par un remboursement de la somme excédentaire ou par une réduction du versement final dû par le SQRC.

Haut de la page

Visibilité

Pour tous les projets soutenus par le SQRC, les documents, activités et produits de communication reliés au projet doivent comporter une mention reconnaissant l’aide obtenue du gouvernement du Québec et lui accorder une visibilité proportionnelle à l’aide versée (pour plus d’information, voir le document « visibilité du soutien du SQRC »).

Haut de la page

Engagement du demandeur

Les demandeurs qui reçoivent une subvention s’engagent à réaliser le projet tel que décrit dans le formulaire de demande de soutien financier.

Chaque bénéficiaire devra s’engager formellement, selon les modalités exigées par le SQRC, à réaliser son projet tel que convenu et à accepter la subvention et ses modalités.

Haut de la page

Modification du projet

Le projet doit être réalisé tel qu’il a été approuvé. Toute modification substantielle au projet doit être préalablement approuvée par le SQRC. Tout défaut d’obtenir cette approbation préalable peut entraîner l’annulation de la subvention et son remboursement au SQRC.

Haut de la page

Rapport final

Un rapport final doit être transmis au SQRC au plus tard trois mois après la date de fin du projet, telle qu’identifiée dans la demande. Il doit comprendre les éléments suivants :

  • bilan des principales activités réalisées dans le cadre du projet;
  • description de l’ampleur de la participation québécoise au projet (identité, nombre et origine des participants) ainsi que tous les éléments permettant l’appréciation de son rayonnement (ex. : auditoire, impact médiatique, publications);
  • description des résultats obtenus en regard des objectifs initiaux du projet et des objectifs du Programme;
  • l’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats du programme, incluant les renseignements nécessaires à la mesure des indicateurs de résultats qu’il prévoit;
  • description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec;
  • bilan financier détaillé du projet faisant état de l’utilisation de l’aide octroyée par le SQRC;
  • signature originale ou électronique du dirigeant de chacun des organismes demandeurs.

Les formulaires à utiliser pour la production du rapport final se trouvent ici.

Une fois le rapport final analysé et jugé conforme par le SQRC, un versement sera effectué selon les modalités prévues dans la section « Modalités du versement de la subvention ».

Haut de la page

États financiers et pièces justificatives

Le SQRC se réserve le droit de réclamer en tout temps des pièces justificatives, ce qui peut inclure des factures, des états de compte, ou les états financiers vérifiés d’un organisme qu’il subventionne, ceux de ses organismes partenaires ainsi que des organismes qui y sont apparentés.

Haut de la page

Coordonnées

En raison d'un problème technique, il est possible que les courriels envoyés par le SQRC ne se rendent pas directement dans la boîte de réception de votre messagerie. Veuillez donc, s'il vous plaît, vérifier la section « Courrier indésirable ». En attendant que ce problème soit réglé, le SQRC s'excuse des inconvénients.

Les formulaires de demande de soutien financier et du rapport final doivent être envoyé à l’adresse courriel du Programme : programme.relations-canadiennes@mce.gouv.qc.ca.

Nous acceptons également les demandes transmises par la poste, à l’adresse suivante :

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes 
Programme d’appui aux relations canadiennes
Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique
et des affaires publiques canadiennes
875, Grande Allée Est, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y8

Haut de la page

Formulaires et documents

Pour les demandes soumises après le 1er avril 2020 :

Cadre normatif PARC 2021-2022 à 2023-2024 (PDF, 794 ko)

Demande de subvention

Production du rapport final

Autres documents

Haut de la page

Pour les demandes soumises avant le 31 mars 2021

Cadre normatif PARC 2018-2019 à 2020-2021 (PDF, 78 ko)

Production du rapport final

Autres documents

Haut de la page

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Activités bilatérales de la société civile : activités associant des organismes ou des participants du Québec et d’une autre province ou territoire au Canada. Activités multilatérales de la société civile : activités associant des organismes ou des participants du Québec et d’au moins deux autres provinces ou territoires au Canada. Activités pancanadiennes de la société civile : activités associant des organismes ou des participants du Québec et d’au moins quatre provinces et territoires au Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Notes de bas de page 2

Un organisme peut être considéré comme un parti politique ou une instance de parti politique s’il est autorisé, enregistré ou reconnu à ce titre par les autorités électorales (Directeur général des élections du Québec ou Élections Canada) (1.3), ou s’il correspond à la définition des termes « parti politique » ou « instance d’un parti politique », que ce soit de manière autonome (1.4) ou en association étroite avec un parti politique ou une instance d’un tel parti (1.5). En ce sens, un organisme qui entretient avec un parti politique ou une instance de parti politique des liens d’une nature et d’une intensité telles que l’organisme d’une part, et le parti politique ou l’instance d’autre part, pourrait être considéré comme faisant partie de la même organisation politique est aussi non admissible dans le cadre de ce programme.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Notes de bas de page 3

Organismes d’éducation politique reconnus à l’article 985.6 de la Loi sur les impôts « désigne un organisme à but non lucratif qui est reconnu par le ministre, sur la recommandation du ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, comme ayant pour mission, par des moyens éducatifs, de promouvoir la souveraineté du Québec ou l’unité canadienne et dont la reconnaissance est en vigueur, autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré ou qu’un parti politique ou une instance d’un tel parti ».

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Notes de bas de page 4

Ce type de projet est généralement admissible à d’autres programmes administrés par des organismes du gouvernement du Québec, en particulier le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles. Par ailleurs, ce type de projet peut éventuellement être soutenu par le SQRC ou les bureaux du Québec au Canada dans le cadre du budget dédié au soutien aux événements en francophonie canadienne.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Notes de bas de page 5

Par « participants directement impliqués dans l’organisation du projet », nous entendons les organisateurs du projet, les experts invités à participer au projet, les contributeurs au projet, et toute autre personne qui joue un rôle clé dans l’organisation ou la tenue des activités du projet. Cette définition exclut, par exemple, les membres de l’assistance d’une conférence.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Notes de bas de page 6

Par raisonnables, nous entendons l’équivalent d’un prix typique en classe économique pour le type de déplacement utilisé.

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Notes de bas de page 7

Les frais encourus pour la traduction d’articles scientifiques produits par l’expert québécois sont exclus.

Retour à la référence de la note de bas de page 7

Notes de bas de page 8

Par « participants directement impliqués dans l’organisation du projet », nous entendons les organisateurs du projet, les experts invités à participer au projet, les contributeurs au projet, et toute autre personne qui joue un rôle clé dans l’organisation ou la tenue des activités du projet. Cette définition exclut, par exemple, les membres de l’assistance d’une conférence.

Retour à la référence de la note de bas de page 8

Notes de bas de page 9

Par raisonnables, nous entendons l’équivalent d’un prix typique en classe économique pour le type de déplacement utilisé.

Retour à la référence de la note de bas de page 9

Notes de bas de page 10

Les frais encourus pour la traduction d’articles scientifiques produits par l’expert québécois sont exclus.

Retour à la référence de la note de bas de page 10

Notes de bas de page 11

Seules des dépenses ultérieures à la date d'entrée en vigueur du programme sont admissibles

Retour à la référence de la note de bas de page 11

Notes de bas de page 12

L’aspect structurant se reflète par les impacts générés en regard des objectifs du Programme et la capacité d’un projet à avoir un impact durable en termes de synergie et de développement des échanges entre groupes du Québec et groupes d’ailleurs au Canada, au bénéfice de leurs communautés, filières, territoires, et in fine pour l’amélioration de la compréhension mutuelle au Canada et celle du Québec.

Retour à la référence de la note de bas de page 12