Secrétariat du Québec aux relations canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Programme d’appui aux relations canadiennes (PARC)

Objectifs

Le PARC permet d’appuyer le développement d’activités d’échange bilatérales, multilatérales ou pancanadiennes 1 entre la société civile québécoise et celles des autres provinces et des territoires, qui contribuent :

  • à une meilleure connaissance et compréhension du Québec et des autres provinces et des territoires, de leurs similitudes et de leurs spécificités,
  • à multiplier les espaces de dialogue et d’échange entre les milieux sociétaux du Québec et d’ailleurs au Canada,
  • à partager l’expertise et les points de vue québécois.

Plus précisément, le Programme vise à :

  • promouvoir le dialogue citoyen entre le Québec et les autres provinces et les territoires;
  • soutenir les échanges et les transferts d’expertise entre le Québec et les autres provinces et les territoires;
  • appuyer la réalisation de projets conjoints entre les organismes du Québec et ceux des autres provinces et des territoires.

Administré par le SQRC, ce programme comporte deux volets :

Volet 1 : Échange d’expertise

Volet 2 : Dialogue citoyen

Le volet 1 Échange d’expertise appuie prioritairement des activités d’échange entre experts québécois et canadiens tenues au Canada, y compris au Québec, qui contribuent au transfert d’expertise entre le Québec et les autres provinces et les territoires et au rayonnement de l’expertise québécoise.

Ce volet cible deux types de projets :

  • la participation d’experts québécois à des colloques, à des conférences, à des forums et à des ateliers au Canada, y compris au Québec;
  • les projets de partage d’expertise impliquant un transfert de pratiques innovantes du Québec vers les autres provinces et les territoires.

Aux fins du Programme, un expert est une personne qui possède une connaissance théorique ou pratique dans un domaine donné et qui est reconnue par ses pairs. L’expert peut notamment provenir du milieu universitaire, professionnel, économique ou communautaire.

Le volet 2  Dialogue citoyen  appuie prioritairement l’organisation d’activités favorisant les échanges entre citoyens québécois et d’ailleurs au Canada. Ces projets peuvent consister en :

  • l’organisation d’écoles d’été, de forums, de conférences, d’activités de débats ou d’ateliers qui contribueront à stimuler la réflexion sur le Canada d’aujourd’hui et de demain;
  • la mise en place de structures ou de réseaux pancanadiens de collaboration et d’échanges.

Appel de projets volet « Dialogue citoyen » - été 2018 

Les organisations ont jusqu’au 16 septembre 2018 pour soumettre un projet.

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Durée des projets

Les projets doivent se dérouler à l’intérieur d’une période de douze mois (à partir de la date de début du projet indiquée par le demandeur), à moins d’un avis contraire émis par le SQRC.

En aucun cas, le soutien financier des projets n’est renouvelé automatiquement. Toute demande de renouvellement de financement devra être soumise comme une nouvelle demande et inclure un rapport incluant les éléments requis ainsi qu’une justification de la demande de renouvellement.

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Recevabilité

Les organismes canadiens reconnus, tant du Québec que des autres provinces et des territoires (associations sans but lucratif, établissements, institutions), qui s’engagent à réaliser des activités permettant l’atteinte des objectifs du Programme peuvent soumettre un projet en vue d’obtenir un financement dans le cadre du PARC. Le demandeur doit détenir un statut d’OBNL et fournir les pièces justificatives de ce statut.

Ne sont pas admissibles :

  • les ministères et les organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada;
  • les partis politiques autorisés ou enregistrés ou instances reconnues par les autorités électorales 2;
  • les organismes d’éducation politique 3;
  • les organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles (RENA);
  • les organismes qui, au cours des deux dernières années, n’ont pas respecté les conditions d’attribution des subventions du Ministère.

Sont exclus de la participation au Programme les demandeurs qui sont en état ou font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation ou de règlement judiciaire.

Seuls sont recevables les projets qui correspondent aux objectifs du Programme et qui s’inscrivent dans le sens des orientations et des priorités définies par le SQRC.

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Dépôt des demandes

Pour le volet 1 Échange d’expertise, les projets peuvent être soumis à tout moment durant l’année.

Pour le volet 2 Dialogue citoyen, le SQRC établit des thèmes et sollicite des projets portant sur ceux-ci, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs appels de projets. Les appels de projets sont diffusés sur le site Internet du SQRC.

Soumettre un projet 

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Description des projets

Les projets doivent être décrits de façon détaillée à l’aide du formulaire prescrit à cette fin.

Cette description doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

Pour le volet 1 Échange d’expertise :

  • la description détaillée des activités envisagées;
  • la description détaillée des objectifs et des résultats attendus de la participation québécoise à l’activité ou au projet de transfert d’expertise en fonction des objectifs du Programme;
  • une preuve de la participation d’experts canadiens et d’au moins un expert québécois à l’activité (colloque, conférence, forum, atelier, etc. au Canada) ou au projet de transfert d’expertise (lettre d’invitation, programme de l’événement, demande de transfert d’expertise, etc.)
  • le curriculum vitae de ou des experts québécois incluant les fonctions, les titres, les expériences, les conférences et les publications, le cas échéant;
  • la confirmation des experts québécois de leur participation à l’activité;
  • la description détaillée de la participation québécoise à l’activité ou au projet de transfert d’expertise à l’extérieur du Québec (nature de la participation ou du transfert d’expertise, audience, etc.);
  • un budget détaillé faisant état des dépenses prévues pour le projet et de l’échéancier relatif au décaissement;
  • le montage financier du projet et les sources de financement;
  • un plan de communication démontrant la manière dont les activités de communication prévues contribuent aux objectifs du Programme et la description des éléments de visibilité prévus pour le SQRC;
  • les coordonnées complètes du ou des demandeurs et celles de ou des organismes associés au projet, y compris les adresses postales et électroniques ainsi que le ou les sites Web, s’il y a lieu;
  • la signature originale du dirigeant du ou des organismes demandeurs attestant l’exactitude des renseignements fournis et autorisant, le cas échéant, le gouvernement du Québec ou son mandataire à effectuer les vérifications comptables de l’utilisation des subventions;
  • avoir transmis un rapport final, dûment conforme, pour tout projet antérieur complété financé par le SQRC.

Pour le volet 2 Dialogue citoyen :

  • la participation d’au moins un organisme du Québec et d’au moins un organisme des autres provinces et des territoires;
  • la description détaillée des activités envisagées;
  • la description des résultats attendus en fonction des objectifs du Programme;
  • la description de l’expérience des demandeurs dans la réalisation de ce type de projet et, le cas échéant, les collaborations passées entre les demandeurs;
  • le budget détaillé faisant état des dépenses prévues pour le projet et de l’échéancier relatif au décaissement;
  • le montage financier du projet et les sources de financement;
  • la signature originale des dirigeants des organismes demandeurs attestant l’exactitude des renseignements fournis et autorisant, le cas échéant, le gouvernement du Québec ou son mandataire à effectuer les vérifications comptables de l’utilisation des subventions;
  • un plan de communication démontrant la manière dont les activités de communication prévues contribuent aux objectifs du Programme et la description des éléments de visibilité prévus pour le SQRC;
  • les coordonnées complètes du ou des demandeurs et celles de ou des organismes associés au projet, y compris les adresses postales et électroniques ainsi que le ou les sites Web, s’il y a lieu;
  • avoir transmis un rapport final, dûment conforme, pour tout projet antérieur complété financé par le SQRC;
  • la demande doit avoir été soumise au plus tard à la date de tombée indiquée dans l’appel à projets.

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Dépenses admissibles

La subvention versée est uniquement applicable au remboursement des dépenses admissibles encourues pour la réalisation des activités prévues dans le projet. Elle ne peut être utilisée à des fins lucratives ou afin de procurer un bénéfice financier au demandeur.

Les dépenses admissibles sont :

  • les frais de déplacement et de séjour des participants québécois, que l’activité ait lieu ailleurs au Canada ou au Québec, selon les barèmes du gouvernement du Québec;
  • les frais encourus pour l’interprétation simultanée, lorsque justifiés;
  • les honoraires et les salaires versés aux personnes spécifiquement embauchées pour la réalisation du projet, selon les barèmes de l’organisme, lorsque justifiés;
  • les frais encourus pour la traduction ou la production d’outils ou de supports liés à la réalisation de l’activité, lorsque justifiés 4;
  • les frais d’inscription à l’activité, lorsque justifiés;
  • les frais encourus pour les activités de communication et de promotion directement reliées à l’activité;
  • les frais encourus pour la réalisation logistique de l’activité (la location de matériel, d’équipement ou de salle), lorsque justifiés;
  • les frais de vérification comptable, lorsqu’exigés.

Exceptions :

Pour le volet 2, les frais raisonnables de déplacement et de séjour au Québec ou ailleurs au Canada de tous les participants, canadiens et québécois, sont admissibles dans le calcul de la subvention, mais seulement à hauteur de 50 % des frais encourus et dans la limite des barèmes du gouvernement du Québec pour les frais de séjour.

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Dépenses non admissibles

Ne constituent pas des dépenses admissibles :

  • les frais d’administration;
  • les loyers;
  • l’achat d’équipement;
  • les dépenses d’immobilisation ou l’achat de biens meubles;
  • les frais de déplacement ou de séjour à l’extérieur du Canada;
  • les frais liés à un cocktail ou à une réception;
  • les dépenses courantes de fonctionnement du ou des organismes;
  • les salaires;
  • les frais de voyage en première classe ou en classe affaires;
  • toutes les autres dépenses qui auraient normalement été assumées par l’organisme dans le cours normal de ses activités.

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Évaluation des projets

L’évaluation des projets est faite par le SQRC. Celui-ci peut avoir recours, au besoin, à des expertises externes. De plus, certains projets peuvent être soumis aux ministères sectoriels québécois concernés, afin d’obtenir leur avis.

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

Pour le volet 1 Échange d’expertise :

  • la pertinence du projet, révélée par :
    • l’adéquation entre les objectifs du projet et ceux du Programme;
    • le contexte justifiant la participation de l’expert québécois ou le transfert de l’expertise québécoise;
    • l’ampleur et la qualité de la participation de l’expert québécois ou du transfert de l’expertise québécoise.
  • l’aspect structurant 5 et l’originalité 6, révélés par :
    • le caractère innovateur du projet;
    • l’impact ailleurs au Canada;
    • l’émergence de nouvelles collaborations;
    • le nombre de participants et la diversité de la provenance des participants;
    • les retombées positives pour le Québec et ailleurs au Canada (retombées positives pour le grand public, pour les décideurs et les communautés).
  • le dossier du demandeur et les aspects financiers, révélés par :
    • la capacité du demandeur à réaliser le projet (les organismes ont la stabilité, la capacité financière, le personnel et l’expertise nécessaires pour gérer et pour exécuter efficacement le projet; expérience des organismes dans la réalisation de projets semblables; historique des liens des organisateurs);
    • le réalisme budgétaire (les dépenses sont réalistes et raisonnables et elles correspondent aux activités proposées);
    • le réalisme du déroulement de l’activité;
    • la diversité du financement obtenu.

Pour le volet 2 Dialogue citoyen :

  • la pertinence du projet, révélée par :
    • l’adéquation entre les objectifs du projet et ceux du Programme;
    • la conformité du projet avec les thèmes identifiés;
    • l’importance du contexte et des enjeux justifiant l’intérêt du projet.
  • l’aspect structurant 5 et l’originalité 6, révélés par :
    • le caractère novateur du projet;
    • la visibilité et le rayonnement du projet;
    • la qualité de la participation (nombre de participants, diversité de la provenance des participants);
    • la qualité de la coparticipation des organismes du Québec et d’ailleurs au Canada;
    • la diversité et la pertinence du partenariat ou de la collaboration;
    • l’incidence positive sur le développement de liens entre des organismes du Québec et d’ailleurs au Canada (émergence de nouveaux partenariats ou collaborations);
    • la complémentarité de l’expertise des équipes québécoises et de celles d’ailleurs au Canada;
    • la visibilité pour le Québec;
    • les retombées positives pour le Québec et ailleurs au Canada (retombées positives pour le grand public, pour les décideurs et les communautés).
  • le dossier du demandeur et les aspects financiers, révélés par :
    • la capacité des organismes à réaliser le projet (les organismes ont la stabilité, la capacité financière, le personnel et l’expertise nécessaires pour gérer et pour exécuter efficacement le projet; expérience des organismes dans la réalisation de projets semblables; historique des liens des organisateurs);
    • le réalisme budgétaire (les dépenses sont réalistes et raisonnables et elles correspondent aux activités proposées);
    • le réalisme du déroulement des activités;
    • la diversité du financement obtenu.

Le montant de la subvention est établi en fonction du résultat de l’évaluation de la demande et des disponibilités financières du Programme.

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Montant et versement de la subvention

Le soutien financier du SQRC ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet.

La somme maximale accordée dans le cadre du Programme est de 75 000 $.

Les subventions font l’objet de deux versements : 80 % de la subvention est versée après la confirmation de l’acceptation du projet par le SQRC et 20 % à la fin du projet, après l’acceptation par le SQRC du rapport final du projet.

Cependant, pour les projets sollicitant uniquement un soutien financier pour permettre la participation d’un expert québécois à une activité ailleurs au Canada, la subvention est versée après la participation de l’expert québécois à l’activité (colloque, conférence, forum, atelier, etc.), et ce, sur présentation et après acceptation par le SQRC du rapport final du projet et des pièces justificatives (preuve de participation à l’événement, copies des factures des frais de déplacements et de séjour, des frais de traduction ou de production d’outils ou de supports).

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Conditions de cumul des subventions

Un projet financé par le PARC ne peut pas être financé par d’autres programmes du SQRC. Il peut toutefois être financé par d’autres programmes gouvernementaux.

Les activités de recherche universitaire dans les domaines des relations intergouvernementales, de l’identité québécoise et de la francophonie canadienne sont uniquement admissibles au Programme d’appui à la recherche du SQRC.

Le taux de cumul des subventions publiques ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles. Le calcul du cumul inclut les aides provenant directement ou indirectement des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral, de leurs sociétés d’État et des entités municipales québécoises.

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Remboursement

Le bénéficiaire de la subvention sera tenu de rembourser :

  • la subvention totale, si le projet est annulé plus de trente jours avant sa réalisation;
  • la subvention totale, moins les frais d’annulation et les sommes déjà engagées et non remboursables, sur justificatif, si le projet est annulé moins de trente jours avant sa réalisation;
  • la portion excédentaire de la subvention reçue lorsque les dépenses admissibles réellement encourues pour la réalisation du projet sont inférieures au montant de la subvention ou que les revenus réels du projet ont été supérieurs à ce qui avait été prévu;
  • la partie ou la totalité de la subvention, si le projet a été modifié de façon importante sans l’approbation préalable du SQRC ou qui n’a pas été utilisée aux fins spécialement autorisées.

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Visibilité du projet

Les documents, les activités et les produits de communication reliés au projet devront comporter une mention reconnaissant l’aide obtenue du gouvernement du Québec et lui accorder une visibilité proportionnelle à l’aide versée.

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Rapport final

Les demandeurs qui reçoivent une subvention s’engagent à réaliser le projet tel que décrit dans le formulaire de demande de soutien financier, qui prend la valeur d’un engagement signé. Toute modification substantielle au projet doit être préalablement approuvée par le SQRC.

Un rapport final doit être transmis au SQRC au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Il doit comprendre les éléments suivants :

  • bilan des principales activités réalisées dans le cadre du projet;
  • description de l’ampleur de la participation québécoise au projet (identité, nombre et origine des participants) ainsi que son rayonnement (ex. : auditoire, impact médiatique, etc.);
  • description des résultats obtenus en regard des objectifs initiaux du projet et des objectifs du Programme;
  • description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec;
  • bilan financier détaillé du projet
  • copie des pièces justificatives des frais de participation d’experts québécois à des activités (voir 10.3);
  • signature d’un dirigeant de chacun des organismes demandeurs.

Des états financiers vérifiés doivent être fournis au SQRC avec le rapport final du projet lorsqu’une subvention de 50 000 $ ou plus a été accordée. Les frais de vérification comptable sont admissibles au remboursement.

Le SQRC se réserve le droit de réclamer des états financiers vérifiés pour tout projet qu’il subventionne et il peut, en tout temps, procéder à la vérification des pièces justificatives et des renseignements fournis par l’organisme.

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Coordonnées

Le formulaire de demande de soutien financier doit être posté à l’adresse suivante :

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes 
Direction de la veille et de la réflexion stratégiques
875, Grande Allée Est, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y8
Téléphone : 418 528-7915
Télécopieur : 418 528-0052

Vous pouvez aussi nous écrire par courriel.

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Formulaires

  1. Activités bilatérales : activités associant le Québec et une autre province ou un territoire au Canada.
    Activités multilatérales : activités associant le Québec et au moins deux autres provinces ou territoires au Canada.
    Activités pancanadiennes : activités associant le Québec et l’ensemble des provinces et territoires au Canada.
  2.  Un organisme peut être considéré comme un parti politique ou une instance de parti politique s’il est autorisé, enregistré ou reconnu à ce titre par les autorités électorales (Directeur général des élections du Québec ou Élections Canada) (1.3), ou s’il correspond à la définition des termes « parti politique » ou « instance d’un parti politique », que ce soit de manière autonome (1.4) ou en association étroite avec un parti politique ou une instance d’un tel parti (1.5). En ce sens, un organisme qui entretient avec un parti politique ou une instance de parti politique des liens d’une nature et d’une intensité telles que l’organisme d’une part, et le parti politique ou l’instance d’autre part, pourrait être considéré comme faisant partie de la même organisation politique est aussi non admissible dans le cadre de ce programme.
  3.  Organismes d’éducation politique reconnus à l’article 985.6 de la Loi sur les impôts désigne « un organisme à but non lucratif qui est reconnu par le ministre, sur la recommandation du ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, comme ayant pour mission, par des moyens éducatifs, de promouvoir la souveraineté du Québec ou l’unité canadienne et dont la reconnaissance est en vigueur, autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré ou qu’un parti politique ou une instance d’un tel parti ».
  4. Les frais encourus pour la traduction d’article scientifique produit par l’expert québécois sont exclus.
  5.  L’aspect structurant se reflète par les générés en regard des objectifs du Programme et la capacité d’un projet à avoir un impact durable en termes de synergie et de développement des échanges entre groupes du Québec et d’ailleurs au Canada, au bénéfice de leurs communautés, filières, territoires, et in fine pour l’amélioration de la compréhension mutuelle au Canada et celle du Québec.
  6.  L’originalité se reflète par l’aspect inédit ou peu exploré des questions, du thème ou de l’objet du transfert d’expertise en regard des objectifs du Programme.