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Volet 4 : Initiatives d’organismes pancanadiens

Objectif :

Appuyer des projets majeurs qui ont des effets positifs sur plusieurs communautés francophones et acadiennes ou des effets positifs importants pour la promotion du français au Canada. Ce volet s’adresse aux organismes à portée pancanadienne ou aux organismes.

Qu’est-ce qu’un organisme à portée pancanadienne?

Un organisme sans but lucratif qui représente ou regroupe des membres dans au moins quatre provinces ou territoires.

Types de projets soutenus :

  1. Mise en place et renforcement de structures ou réseaux de collaboration et d’échange;
  2. Soutien à l’offre de services en français dans les communautés francophones et acadiennes;
  3. Activités de formation en français;
  4. Activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne;
  5. Projets de séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne;
  6. Projets pluridimensionnels comprenant au moins deux des types susmentionnés;
  7. Autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne.

Dépenses admissibles :

  • Frais de séjour (incluant l’hébergement et les repas) - Indemnité maximale de 200 $ par jour et par personne.
  • Frais de déplacement et de transport interprovincial au Canada.

Pour les déplacements à partir ou vers le Québec, l’aide est calculée sur la base d’un montant maximal par personne, soit pour :

l’Ontario 250 $
le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard ou le Manitoba 650 $
la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan ou Terre-Neuve-et-Labrador  750 $
le Yukon ou les Territoires du Nord-Ouest  950 $
le Nunavut 2 500 $
  • Frais de transport local, c’est-à-dire à l’intérieur d’une même province;
  • Coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • Coûts d’achat de matériel ou d’équipement;
  • Frais d’inscription (colloque, congrès, etc.);
  • Honoraires versés aux personnes spécifiquement embauchées par le demandeur pour la réalisation du projet;
  • Frais d’administration, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles;
  • Frais de communication et de promotion directement reliés à l’activité, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.

Particularités :

  • Les demandes sont recevables en tout temps. Elles doivent être soumises au moins 60 jours ouvrables avant le début du projet.
  • La durée des projets est d’un maximum de trois ans. 
  • Le demandeur peut être :
    • Un organisme sans but lucratif qui représente ou regroupe des membres dans au moins quatre provinces ou territoires
    • Un organisme du Québec qui a pour codemandeur un organisme à portée pancanadienne.

La somme maximale accordée par projet est de 50 000 $ par année et un maximum de 150 000 $ sur trois ans.

Le demandeur doit assumer au moins 10 % des dépenses admissibles.