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Conditions générales

Admissibilité 

Qui est admissible?

  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) du Québec et des autres provinces et territoires;
  • Les établissements scolaires, de santé ou de services sociaux du Québec et des autres provinces et territoires;
  • Les entreprises du Québec et des autres provinces et territoires;
  • Les municipalités du Québec et des autres provinces et territoires.

Qui n’est pas admissible?

  • Les individus;
  • Les ministères et organismes du gouvernement du Québec et des autres gouvernements;
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles (RENA);
  • Les partis politiques autorisés ou enregistrés ou instances reconnues par les autorités électorales;
  • Les organismes d’éducation politique;
  • Les demandeurs qui n’ont pas respecté les conditions d’octroi des subventions du SQRC dans le passé.

Pour être admissible, un projet doit :

  • démontrer qu’il permet l’atteinte des objectifs du programme;
  • inclure une dimension québécoise.

Qu’est-ce qu’une dimension québécoise?

  • Un projet dont un des organismes partenaires est québécois;
  • Un projet qui a lieu au Québec;
  • Un projet qui s’adresse aux Québécois.

Les projets ne sont pas admissibles s’ils :

Certains critères d’admissibilité sont propres à des volets particuliers. Veuillez consulter la section consacrée au volet pertinent selon la nature de votre projet.

Domaines d’intervention

Des projets dans tous les domaines de la société sont admissibles.

Éducation, petite enfance, développement économique, santé, environnement, jeunesse, immigration, justice, culture, condition féminine, diversité, aînés, communications… et plus!

Dépôt de la demande

Le demandeur doit d’abord s’inscrire à la banque de partenaires avant de déposer sa demande à l’aide du formulaire en ligne.

Le formulaire de demande doit inclure :

  • Les coordonnées complètes du demandeur;
  • La description détaillée du projet;
  • Les résultats attendus;
  • Le calendrier de réalisation du projet;
  • La présentation des ressources humaines dédiées au projet;
  • Le budget global détaillé;
  • La description et la ventilation de l’utilisation prévue de la subvention demandée au SQRC;
  • La confirmation des subventions d’autres sources gouvernementales;
  • La description des éléments de visibilité offerts au gouvernement du Québec;

Si la demande est faite avec un codemandeur, les coordonnées de celui-ci et son implication dans le projet doivent être indiquées.

Évaluation des demandes

Le SQRC évalue les demandes en collaboration avec les bureaux du Québec au Canada concernés par le projet.

Le SQRC peut aussi demander l’avis des ministères et organismes du gouvernement du Québec pour évaluer les demandes.

Les demandes sollicitant un soutien conjoint du Québec et d’un autre gouvernement dans le cadre du volet Coopération intergouvernementale sont analysées conjointement par le SQRC, les représentants du gouvernement partenaire de la coopération et les bureaux du Québec au Canada concernés.

Une grille d’évaluation est utilisée. Elle comprend les critères prévus dans les normes du Programme. Elle sera fournie prochainement. 

Le SQRC s’engage à fournir une réponse à l’intérieur d’un délai de 60 jours ouvrables à partir du dépôt de la demande ou de la date de fin de l’appel à projets, si le dossier est complet. 

Pour les demandes qui sollicitent un soutien relativement au volet Coopération intergouvernementale, le SQRC s’engage à répondre dans les meilleurs délais possibles, compte tenu que l’analyse est réalisée avec un autre gouvernement.

Aide financière

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles varient en fonction de chacun des volets. Veuillez consulter la section dédiée au volet pertinent pour votre projet. 

Dépenses non admissibles

Ces dépenses sont inadmissibles pour tous les types de projets.

  • Cachets d’artistes;
  • Dépenses d’immobilisation ou d’achat de biens meubles;
  • Dépenses effectuées avant le dépôt de la demande de subvention;
  • Frais de déplacement en première classe ou en classe affaires;
  • Frais de séjour et de déplacement à l’extérieur du Canada;
  • Salaires des employés réguliers.

Montant de l’aide financière

  • L’aide financière peut représenter jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
  • Pour les entreprises, l’aide financière peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
  • La somme maximale pouvant être accordée varie en fonction des volets.

Cumul des aides financières

  • Le cumul de la subvention du SQRC et de l’aide financière obtenue par d’autres sources gouvernementales ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
  • Pour les entreprises, le cumul ne peut pas dépasser 50 %.

Quelles sont les autres sources gouvernementales?

Le gouvernement fédéral (incluant les organismes gouvernementaux et les sociétés d’État);

Les organismes municipaux du Québec (sauf s’ils sont demandeurs);

Les autres ministères, organismes et sociétés d’État du Québec.

Modalités de versement de l’aide financière

  • Une contribution financière de moins de 5 000 $ est accordée à l’organisme demandeur en un seul versement.
  • Lorsque la contribution est supérieure à 5 000 $, elle est accordée en deux versements. Le premier versement correspond à 80 % de la subvention. Le second versement a lieu lorsque le rapport final est jugé conforme.
  • Lorsque le projet se déroule sur plus d’une année, un premier versement correspondant à 80 % du soutien financier accordé pour chaque année est versé.

Suivi et reddition de comptes

  • Les bénéficiaires s’engagent à réaliser le projet décrit dans le formulaire de demande.
  • Aucun changement important ne peut être apporté au projet sans l’approbation préalable du SQRC.
  • Les organismes s’engagent aussi à mentionner, dans toute communication publique entourant le projet, l’aide obtenue du gouvernement du Québec (voir l’onglet obligation de visibilité).
  • Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la date de fin du projet. Ce rapport doit comprendre les indicateurs de suivis demandés. Voir l’onglet rapports et reddition de compte). 
  • Le SQRC se réserve le droit de réclamer en tout temps des pièces justificatives, ce qui peut inclure des factures ou des états financiers.
  • L’organisme peut être tenu de rembourser le SQRC entièrement ou en partie dans certains cas, soit :
    • Lorsque le projet est annulé ou modifié sans avoir obtenu l’autorisation préalable du SQRC;
    • Lorsqu’une partie de la subvention est inutilisée;
    • Lorsque la partie ou la totalité de la subvention n’a pas été utilisée aux fins autorisées;
    • Lorsque les dépenses admissibles sont inférieures à ce qui a été prévu;
    • Lorsque les dépenses administratives dépassent 10 % des dépenses admissibles;
    • Lorsque le cumul des aides gouvernementales reçues dépasse 80 % des dépenses admissibles (pour les organismes) et 50 % (pour les entreprises).
  • Vous avez des questions? Consultez notre foire aux questions et notre lexique.

    Certaines de vos questions demeurent sans réponses? Entrez en contact avec notre équipe; elle se fera un plaisir de vous renseigner!