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Mandat du Secrétariat

Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) relève de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne au sein du ministère du Conseil exécutif (MCE). Le SQRC conseille le gouvernement du Québec sur toute question ayant trait aux relations canadiennes. Il voit à la défense et à la promotion des intérêts du Québec au Canada. Il est responsable de la mise en œuvre de la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes rendue publique le 1er juin 2017.

Cette politique vise une diplomatie intérieure proactive dans la conduite des relations canadiennes. Dans cet esprit, le SQRC a pour mandat de coordonner l’ensemble des activités gouvernementales québécoises au Canada de façon à positionner et faire connaître le Québec, tant auprès des représentants de la société civile qu’auprès des partenaires fédératifs. Il lui revient ainsi de favoriser le dialogue et de contribuer aux échanges à tous les niveaux, incluant entre citoyens et groupes de la société civile du Québec et d’ailleurs au Canada.

Le SQRC anime, par ailleurs, le Réseau des unités de relations canadiennes visant à accompagner les ministères et organismes du gouvernement dans la conduite de leurs relations canadiennes. De concert avec eux, le SQRC participe aux travaux des divers forums intergouvernementaux. De plus, il contribue à la négociation et la mise en œuvre des ententes avec le gouvernement fédéral et les gouvernements des autres provinces et des territoires. En tant que conseiller auprès des ministères et des organismes du gouvernement du Québec, le SQRC participe à l'élaboration des politiques et des prises de position qui ont des incidences sur les relations avec les autres gouvernements au Canada.

Le SQRC assure aussi la veille et la réflexion stratégiques sur les grands enjeux de relations canadiennes et de gouvernance fédérative. Il appuie le développement et la diffusion des connaissances dans les domaines liés à l’évolution du fédéralisme canadien, par la mise en œuvre et la gestion du Programme dappui la recherche (PAR).

Le SQRC a la responsabilité du dossier constitutionnel et il assume, pour le gouvernement du Québec, l’ensemble des négociations dans ce domaine. Il veille à ce que soient respectées les compétences constitutionnelles du Québec et l’intégrité de ses institutions. Il analyse les lois, les politiques et les programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec. Il renforce la cohérence de l’action gouvernementale en veillant, en concertation avec les ministériels sectoriels responsables, à la mise en œuvre de la politique d’intégrité du territoire du Québec.

Le SQRC coordonne également les relations avec la francophonie canadienne et veille à la mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. De même, il gère les programmes de coopération intergouvernementale et de soutien à la francophonie qui découlent de cette politique.

Enfin, le SQRC administre le réseau de la représentation du Québec au Canada, lequel est composé de deux bureaux situés à Moncton et à Toronto. Ce réseau assure les liens entre le gouvernement du Québec et ses interlocuteurs du gouvernement fédéral ainsi que ceux des provinces et des territoires.

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Les constituantes du Secrétariat

Bureau du secrétaire général associé

Le Bureau du secrétaire général associé (BSGA) soutient le secrétaire général associé dans ses diverses responsabilités. Il assure la liaison avec le cabinet de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et celui du premier ministre, de même qu’avec le Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif, les autres entités administratives du SQRC et les bureaux des sous-ministres des différents ministères. En collaboration avec la Direction générale de la gouvernance et de l'administration du ministère du Conseil exécutif, il voit à l'administration des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles du SQRC.

En outre, il donne suite aux demandes d'autorisation de voyage à l'extérieur du Québec au Canada, soumises à l'approbation du SQRC par les ministères et organismes gouvernementaux.

Le BSGA est également le dépositaire des ententes intergouvernementales canadiennes. Enfin, il est responsable, pour le SQRC, de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Direction des relations intergouvernementales

La Direction des relations intergouvernementales (DRI) a la responsabilité de veiller, de concert avec les ministères et les organismes du gouvernement, à la promotion et à la défense des intérêts ainsi que des compétences du seul État francophone en Amérique du Nord auprès des autres gouvernements au Canada. Pour ce faire, elle assure la planification, la coordination et le suivi des relations intergouvernementales canadiennes dans tous les secteurs d’activité du gouvernement du Québec (à l’exception de la francophonie canadienne).

En plus d’animer et de gérer le Réseau des unités de relations canadiennes, né dans la foulée de la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes, son équipe accompagne les ministères et organismes du gouvernement dans la conduite de leurs relations intergouvernementales. Elle les conseille dans le cadre de l’élaboration des positions, des stratégies et des actions que le Québec entend faire valoir et mettre en œuvre sur la scène intergouvernementale canadienne et analyse les documents en découlant (ententes, mémoires, etc.). Il relève également du mandat de la DRI de fournir des avis et des conseils au SQRC sur toute question ayant trait aux relations intergouvernementales canadiennes. Son équipe contribue en outre à la préparation et à la tenue des nombreuses rencontres intergouvernementales canadiennes, notamment celles du Conseil de la fédération et des premiers ministres au Canada. Il lui revient de préparer et de coordonner les rencontres ponctuelles des conseils des ministres du Québec et de l’Ontario. Elle participe enfin à la négociation et à la mise en œuvre des ententes intergouvernementales, en plus d’analyser les politiques et les programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec.

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Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes 

La Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes (DFRAP) conseille le gouvernement en matière de francophonie canadienne, mène une veille et des réflexions géostratégiques et coordonne des activités de diplomatie publique en matière de francophonie et de relations canadiennes.

La DFRAP assure la mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. Elle veille notamment à l’application des accords de coopération concernant la francophonie canadienne, conclus avec les gouvernements des provinces et des territoires au Canada. Elle entretient des relations privilégiées avec les centaines d’organismes des communautés francophones et acadiennes au Canada et leurs partenaires, en particulier le Centre de la francophonie des Amériques, qui est sous la responsabilité de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Le mandat de veille et de réflexion stratégique vise à rassembler l’information pertinente et à en dégager une vue globale pour réaliser des analyses géopolitiques à caractère prospectif afin de cerner les grands enjeux et les tendances de fond en matière de relations canadiennes et de gouvernance fédérative. La DFRAP fournit des pistes de réflexion et d’action et collabore, avec les autres directions et, le cas échéant, les ministères et organismes du Québec concernés pour proposer aux autorités du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) des stratégies en vue de la conduite des dossiers comportant des dimensions intergouvernementales importantes.

La DFRAP coordonne le volet diplomatie publique du SQRC, notamment auprès des milieux francophones et universitaires ainsi que de la société civile en général, afin de mieux faire connaître et comprendre le Québec et son action en relations canadiennes.  

À ce titre, la Direction s’occupe de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une vision structurée et intégrée des communications et des affaires publiques canadiennes. Elle est en charge de soutenir les bureaux du Québec au Canada et leurs activités d’affaires publiques et de conseiller le gouvernement sur le déploiement stratégique du réseau de représentation du Québec au Canada. Les bureaux assurent la promotion des intérêts du Québec sur les plans politique, économique, social et culturel, dans leur territoire respectif, et veillent à ce que l'information diffusée sur la société québécoise soit réaliste, dynamique et factuelle.

La DFRAP administre aussi les quatre programmes d’aide financière du SQRC. Le Programme d’appui à la francophonie canadienne et le Programme de coopération intergouvernementale visent la création de partenariats et la mise sur pied de réseaux entre les francophones du Québec et ceux des autres provinces et des territoires au Canada. Le Programme d’appui à la recherche soutient l’enrichissement et la diffusion des connaissances contribuant à une meilleure compréhension du Québec, de ses relations intergouvernementales canadiennes et de la francophonie canadienne. Le Programme d’appui aux relations canadiennes a pour objectif de soutenir les transferts d’expertise et de promouvoir le dialogue citoyen entre les sociétés civiles du Québec et d’ailleurs au Canada.

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Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles

La Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles (DPIC) réalise des analyses touchant les aspects constitutionnels des activités des gouvernements au Canada. La pratique des juristes et des professionnels qui y travaillent est extrêmement variée, allant des questions reliées au partage des compétences jusqu’à celles concernant les frontières du Québec, en passant par les transactions immobilières avec le gouvernement fédéral et les ententes conclues entre le gouvernement et les différentes nations autochtones du Québec. La DPIC a également un mandat de veille des projets de loi fédéraux et de la jurisprudence constitutionnelle. C’est en partie grâce à cette veille active que le gouvernement du Québec pourra décider d’intervenir aux plans intergouvernemental ou judiciaire pour faire respecter ses intérêts constitutionnels.

La DPIC coordonne la mise en œuvre de la politique d'intégrité du territoire du Québec dans ses aspects intergouvernementaux. Enfin, elle suit l'évolution de la réflexion universitaire en matière de fédéralisme et de droit constitutionnel.

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