Budget qui inclut les dépenses, les revenus anticipés, les autres subventions, y compris la contribution (financière ou en nature) du demandeur et, si applicable, celle du codemandeur.
Rétribution d'un artiste, pour un engagement déterminé (représentation, concert). Mode de rémunération forfaitaire, qui n’est pas lié au nombre d’heures réellement travaillées.
Contribution à la réalisation d’un projet qui n’est pas en argent. Il peut s’agir d’une contribution en matériel, en ressources humaines ou autre.
Date de la première dépense admissible.
Date à laquelle les activités sont terminées et toutes les dépenses sont effectuées.
Coûts liés à la gestion générale d’un projet.
Frais liés à la publicité (numérique, traditionnelle et sur les médias sociaux), aux campagnes de marketing et à la promotion d’un site Web, d’une plateforme virtuelle ou d’une application mobile. Ces frais comprennent aussi les campagnes de référencement payant sur les moteurs de recherche et de courriels personnalisés. L’impression et la diffusion de matériel promotionnel sont également considérées.
Frais associés à un déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur de la province ou du territoire où le projet a lieu. Ces frais incluent l’hébergement et les repas.
Frais de transport ne nécessitant pas de déplacement hors de la province ou du territoire.
Éléments qui servent à mesurer et à apprécier les résultats et les effets des projets. Ultimement, ils servent à vérifier si les objectifs du programme ont été atteints.
Code à numéros qui est attribué par le Registraire des entreprises du Québec à un individu, un organisme ou une autorité publique faisant des affaires au Québec.
Organisme qui a un but à caractère moral ou altruiste et sans intention de gains financiers pour ses membres.
Organisme qui représente des organismes ou regroupe des membres dans au moins quatre provinces ou territoires.
Organisme à but non lucratif reconnu par le ministre, sur la recommandation du ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, et ayant pour mission, par des moyens éducatifs, de promouvoir la souveraineté du Québec ou l’unité canadienne.
Instance autorisée, enregistrée ou reconnue à ce titre par les autorités électorales (Directeur général des élections du Québec ou Élections Canada) ou qui correspond à la définition des termes « parti politique » ou « instance d’un parti politique », de manière autonome ou en association étroite avec un parti politique ou une instance d’un parti.
Activité organisée en une ou plusieurs phases qui permet la réalisation d’un objectif défini et précis.
Un bon objectif peut être qualifié de « Smart ». C’est-à-dire?
À noter qu’un bon énoncé d’objectif contient un verbe d’action, un chiffre et précise qui, quoi et quand.
Rapport ayant pour but de rendre compte d’informations essentielles, comme les états financiers et l’efficacité des activités réalisées.
Entreprises ayant commis une ou des infractions prévues à l’annexe I de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
Le RENA consigne le nom des entreprises qui se voient refuser ou révoquer leur autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics.
