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Foire aux questions

Admissibilit et questions d’ordre technique

Comment transmettre ma demande ?

Transmettez votre demande en ligne. ce sujet, veuillez consulter l’onglet  Dposer une demande de subvention .

quel moment transmettre ma demande ?

Pour les missions exploratoires, les transferts d’expertise et les initiatives d’organismes pancanadiens, les demandes sont recevables en tout temps. noter que pour tre admissibles, les demandes doivent tre dposes au minimum 60 jours ouvrables avant le dbut du projet.

Un appel projets est utilis pour des candidatures associes des projets de partenariats et de coopration intergouvernementale ( l’exception de certaines provinces et territoires).

O trouver les appels projets ?

Consultez la page aide financière.

Pour tre inform des dates dcisives, inscrivez-vous notre infolettre.

Comment m’assurer que ma demande a bien t dpose ?

Vous pouvez connatre l'tat de votre demande en accdant votre dossier en ligne.

Aprs avoir entr votre code d'utilisateur et votre mot de passe reu au moment de votre inscription, vous aurez accs l'historique de vos demandes.

Que faire si j’ai oubli mon code d’utilisateur ou mon mot de passe ?

Vous devez entrer en contact, dans les meilleurs dlais, avec la Direction de la francophonie, de la rflexion stratgique et des affaires publiques canadiennes.

Vous recevrez ensuite un mot de passe temporaire par courriel.

Ma demande a t dpose, mais j’ai des donnes ajouter. Que dois-je faire ?

Vous devez entrer en contact avec la Direction de la francophonie, de la rflexion stratgique et des affaires publiques canadiennes dans les meilleurs dlais.

Une entreprise peut-elle soumettre une demande ?

Oui. Notez que le montant maximal de l’aide financire octroye par le SQRC correspond 50 % des dpenses admissibles.

Que signifie  date de dbut du projet  ?

Il s’agit de la date de la premire dpense admissible.

Que signifie  date de fin du projet  ?

Il s’agit de la date laquelle les activits sont termines et laquelle toutes les dpenses ont t effectues.

valuation des demandes et des dpenses

Comment l’valuation des demandes se fait-elle ?

La Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes évalue les projets en collaboration avec les bureaux du Québec au Canada. Lorsque cela est pertinent, les ministères et organismes du gouvernement du Québec peuvent aussi donner leur avis.

Quels critres la grille d’valuation comprend-elle ?

La grille comprend les critres suivants : la pertinence du projet, la capacit du demandeur raliser le projet, la qualit de la demande, la qualit du montage financier et la visibilit du projet.

Dois-je joindre une preuve de l’appui financier que je reois d’autres sources ?

Oui.Vous devez joindre une preuve crite (lettre ou courriel) de chaque source de financement, qu'elle soit en argent ou en services.

Que signifie  autres dpenses  ?

Ce sont toutes les dpenses qui contribuent la ralisation du projet, mais qui ne sont pas admissibles.

Comment le cumul des aides financires fonctionne-t-il ?

Le cumul de l’aide gouvernementale ne doit pas excéder 80 % des dépenses admissibles. Pour calculer ce cumul, nous prenons en considération les subventions provenant d’un ministère ou d’un organisme fédéral, les subventions provenant d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec et le soutien financier accordé par des municipalités québécoises.

Les subventions qui proviennent d’un ministère, d’un organisme ou d’une municipalité d’une autre province ou d’un autre territoire ne sont pas prises en considération dans le cumul de 80 %.

Quelles sont les modalits de versement de l’aide financire ?

Lorsque la contribution financire est gale ou infrieure 5 000 $, elle est accorde en un seul versement.

Lorsque la contribution est supérieure à 5 000 $, elle est accordée en deux versements. Le premier versement est équivalent à 80 % de la subvention. Le solde de la subvention est versé à la suite du dépôt d’un rapport final conforme.

Qu’est-ce qu’une  anne financire  ?

L’anne financire dbute le 1er avril et se termine le 31 mars.

Sur quelle base les frais de dplacement sont-ils calculs ?

Ils sont calculs en fonction de frais de transport raisonnables et quitables entre le Qubec et les autres provinces et territoires.

Les dpenses effectues l’extrieur du Canada sont-elles admissibles ?

Non, seules les dpenses effectues au Canada sont admissibles.

Quels domaines sont admissibles aux demandes de financement ?

Tous les domaines qui relvent de la socit sont admissibles (ducation, petite enfance, dveloppement conomique, sant, environnement, jeunesse, immigration, justice, culture, communications, condition fminine, diversit culturelle, diversit sexuelle et de genre, ans, etc.).

O avoir accs des exemples de projets financs ?

Consultez les projets acceptés.

Comment trouver un partenaire pour mon projet ?

Consultez la Banque des partenaires.

Que se passe-t-il si mon projet ne se droule pas comme prvu et qu’il doit tre modifi ?

Entrez rapidement en contact avec la Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes ou avec le bureau du Québec au Canada qui dessert la province ou le territoire où vous vous situez.

Que faire si mon projet a t annul ?

Entrez en contact avec la Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes le plus rapidement possible ou avec le bureau du Québec au Canada qui dessert la province ou le territoire où vous vous situez.

À noter que si des sommes vous ont déjà été octroyées, vous devrez les rembourser.

Rapport et reddition de comptes

quel moment transmettre mon rapport ?

Pour un projet annuel, un rapport final doit tre produit au plus tard trois mois aprs la ralisation du projet.

Pour un projet pluriannuel, un rapport d'tape doit tre produit annuellement. Un rapport final doit tre transmis au plus tard trois mois aprs la ralisation du projet.

Comment dposer mon rapport ?

Le formulaire est disponible dans la section  Rapports .

Pour transmettre votre rapport, vous devez utiliser l’outil de transmission.

Aprs avoir entr votre code d'utilisateur et votre mot de passe, vous aurez accs l'historique de vos demandes de subvention. En cliquant sur le bouton  Rapport , vous pourrez joindre votre rapport.

Dois-je déposer un rapport d’étape?

Si votre projet est pluriannuel, vous devez remettre un rapport d’étape chaque année, et ce, aux dates déterminées dans la convention d’aide financière. Une fois le projet terminé, un rapport final doit être déposé.

Quels sont les documents qui doivent accompagner le rapport ?

  • L’état des revenus et des dépenses.

    (Pour les projets ayant reçu une subvention de 20 000  $ ou plus, il faut fournir un état des revenus et des dépenses du projet approuvé par un dirigeant de l'organisme demandeur.)

  • Les pices justificatives en lien avec les activits de visibilit, comme le prvoit le Plan de visibilit du gouvernement du Qubec transmis au moment de l'annonce de votre subvention.

Qu’arrive-t-il si je ne transmets pas de rapport ou s’il est incomplet ?

Vous ne pourrez pas dposer de nouvelle demande de subvention. Pour tre jug admissible au programme, vous devez avoir transmis un rapport final pour tout projet antrieur. Ce rapport doit avoir t jug conforme et complet.

Avez-vous d’autres questions ? C’est avec plaisir que nous vous rpondrons : sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca !

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