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Volet 5 : Coopération intergouvernementale

Objectif :

Stimuler le développement des communautés francophones et acadiennes du Canada en favorisant la collaboration entre le gouvernement du Québec et les gouvernements provinciaux et territoriaux.  

Tous les projets pouvant être appuyés dans l’un des quatre volets du programme, soit mission exploratoire, transfert d’expertise, partenariat ou initiative d’organisme pancanadien, peuvent être financés par la coopération intergouvernementale.

La contribution du Québec est jumelée à celle d’un autre gouvernement.

L’avantage de présenter votre projet dans le cadre de la coopération? Il est possible de demander simultanément le financement de deux gouvernements!

Particularités :

  • Les projets sont sollicités par appel à projets ou peuvent être déposés en tout temps, en fonction de la province ou du territoire.
  • La durée du projet est déterminée en collaboration avec la province ou le territoire concerné. Cette durée est communiquée dans l’appel à projets.
  • Un codemandeur est exigé dans le cas d’un partenariat (la liste des collaborations précédentes entre le demandeur et le codemandeur est demandée).

La somme maximale accordée par projet varie en fonction du volet concerné.

Le demandeur doit assumer au moins 10 % des dépenses admissibles.

À noter que la somme maximale accordée peut aussi varier en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible pour la province ou le territoire qui cofinance et dans laquelle le projet a lieu.