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Programme d’appui à la recherche
Cadre normatif 2021-2024

Un nouveau cadre normatif pour le Programme d’appui à la recherche est en vigueur depuis avril 2021. Toute demande doit donc dorénavant se conformer aux nouvelles conditions du Programme, comme décrites sur cette page. Pour les demandes acceptées sous le cadre normatif précédent (de 2018-2019 à 2020-2021), les anciennes conditions continuent à s’appliquer. Vous pouvez consulter celles-ci, ainsi que les formulaires à utiliser pour vos rapports intérimaires et finaux, ici.

Les demandeurs rattachés à une institution universitaire, un collège d’enseignement général et professionnel, un centre de recherche affilié à un établissement postsecondaire ou une association de chercheurs situé au Québec doivent soumettre la demande et tous les documents requis en français.

Objectifs du programme

Le PAR vise à appuyer le développement et la diffusion de connaissances qui contribuent à une meilleure compréhension du Québec et de ses relations canadiennes.

Plus précisément, le Programme vise à favoriser :

  • l’augmentation de la production d’activités de recherche et d’études sur ces thèmes : affaires intergouvernementales, études québécoises, francophonie canadienne;
  • la diffusion accrue des résultats de ces recherches ou études, par des colloques ou des publications;
  • la coparticipation accrue des chercheurs du Québec et d’ailleurs au Canada dans des activités de production et de diffusion des connaissances;
  • l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs dont les travaux portent sur les affaires intergouvernementales, les études québécoises et la francophonie canadienne.

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Volets du programme

Le Programme comporte donc trois volets : 

  • Affaires intergouvernementales;
  • Études québécoises;
  • Francophonie canadienne.

Les projets ont pour objet :

  • la réalisation de recherches et d’études;
  • la diffusion des connaissances par la publication d’ouvrages, la collaboration à des plateformes académiques de partage de connaissances et la diffusion de contenu scientifique qui découle de travaux de recherche par l’utilisation d’outils de communication dynamiques;
  • l’organisation ou la participation à des rencontres favorisant les échanges entre experts québécois, canadiens et/ou internationaux, lors d’événements importants tenus au Québec, ailleurs au Canada et dans le monde.

Le volet Affaires intergouvernementales appuie prioritairement les projets qui contribuent à la promotion de relations intergouvernementales fondées sur le respect de la constitution et la reconnaissance de la spécificité du Québec, et qui peuvent enrichir la réflexion et la discussion sur ces thèmes au Canada. Ces projets peuvent concerner :

  • la politique québécoise et canadienne;
  • les relations intergouvernementales;
  • les questions institutionnelles, constitutionnelles et géopolitiques relatives au fédéralisme;
  • les questions économiques et financières relatives à l’autonomie fiscale, les transferts financiers et fiscaux ainsi que la péréquation;
  • le fédéralisme comparé.

Le volet Études québécoises appuie prioritairement les projets qui contribuent à la compréhension du Québec, de ses institutions, des enjeux identitaires ainsi que des réalités et des perspectives de la société québécoise au Canada (dans les disciplines comme l’histoire, la science politique, le droit et la sociologie). Ces projets peuvent concerner :

  • les questions institutionnelles et de politiques publiques;
  • les rapports intercommunautaires, la diversité et l’identité;
  • les sociétés civiles et les forces politiques québécoises et canadiennes;
  • l’histoire du Québec, la société civile et les forces politiques.

Le volet Francophonie canadienne appuie prioritairement les projets qui contribuent à la compréhension de la francophonie canadienne, des communautés francophones et acadiennes, de leurs réalités, des enjeux liés aux politiques publiques et des rapports avec le Québec, et ce, en tant que milieux d’expression française au Canada. Ces projets peuvent concerner :

  • les communautés francophones et acadiennes, leur diversité et leurs différentes réalités;
  • les défis des communautés francophones et acadiennes dans différents domaines de politiques publiques;
  • les rapports entre les Québécois et les Francophones ailleurs au Canada et entre le Québec et la francophonie canadienne;
  • les questions relatives aux politiques linguistiques au Canada, l’histoire, la sociologie des milieux d’expression française au Canada et leur évolution.

Durée des projets

Pour tous les volets, les projets sont de type annuel ou pluriannuel.

Les projets annuels se déroulent à l’intérieur d’une période de douze mois (à partir de la date du début du projet, indiquée par le demandeur), à moins d’un avis contraire émis par le SQRC.

Les projets pluriannuels se déroulent sur plus d’une année, mais sur une période maximale de trois ans.

En aucun cas, le soutien financier des projets n’est renouvelé automatiquement à la fin de la période de subvention. Une nouvelle demande doit être présentée, si un soutien est de nouveau souhaité.

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Admissibilité

Pour être admissible au Programme, le demandeur doit être rattaché à l’un ou l’autre de ces établissements :

  • une institution universitaire;
  • un collège d’enseignement général et professionnel;
  • un centre de recherche affilié à un établissement postsecondaire;
  • une association de chercheurs.

Le demandeur peut provenir d’un organisme du Canada ou d’ailleurs. Il doit cependant détenir un statut d’organisme à but non lucratif incorporé ou l’équivalent, dans son État ou son pays, et être en mesure de fournir les pièces justificatives qui le prouvent.

Lorsqu’un projet est soumis par deux codemandeurs ou plus, au moins l’un d’entre eux doit œuvrer au sein d’un organisme à but non lucratif incorporé situé au Canada.

Seuls sont recevables les projets qui correspondent aux objectifs et aux thèmes définis dans le Programme (affaires intergouvernementales, études québécoises et francophonie canadienne). Ces projets doivent également s’inscrire dans le sens des orientations et des priorités définies par le SQRC.

Un demandeur qui a déjà eu droit à une subvention du Programme doit, pour y être admissible de nouveau, avoir soumis un rapport définitif, jugé conforme par le Secrétariat, pour tout projet antérieur financé par le Programme.

Un projet financé par le Programme ne peut pas l’être par d’autres programmes du Secrétariat. Il peut toutefois être financé par d’autres programmes gouvernementaux.

Modalités de soumission des projets

Les projets doivent être décrits de façon détaillée en utilisant le formulaire prescrit à cette fin disponible sur le site Internet du SQRC.

Cette description doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • les coordonnées complètes du ou des demandeurs et, le cas échéant, celles des organismes associés au projet, y compris les adresses postale et électronique ainsi que le ou les sites Web, s’il y a lieu;
  • les fonctions, titres, expériences, conférences et publications du ou des demandeurs (joindre curriculum vitæ);
  • la description détaillée des activités envisagées;
  • la description des résultats attendus en fonction des objectifs du Programme;
  • un budget détaillé faisant état des dépenses prévues pour le projet et de l’échéancier relatif aux décaissements, et des sources de financement;
  • la signature manuscrite ou numérique des demandeurs attestant de l’exactitude des renseignements fournis et autorisant, le cas échéant, le gouvernement du Québec ou son mandataire à effectuer les vérifications comptables de l’utilisation des subventions;
  • la signature manuscrite ou numérique d’un représentant du bureau de la recherche de l’organisme, le cas échéant.

Les projets peuvent être transmis à tout moment durant l’année, sauf dans le cas des projets touchant les thèmes prioritaires de recherche pour lesquels un appel a été prévu.

À moins d’avis contraire du Secrétariat, tout projet déposé à partir du 1er janvier d’une année sera considéré pour l’année budgétaire suivante, débutant le 1er avril.

Les demandes doivent être déposées au minimum 60 jours ouvrables avant le début du projet ou la tenue de l’événement, le cas échéant.

La réponse à une demande de financement est transmise dans les soixante jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des documents requis pour l’analyse du dossier.

Dépenses

Dépenses admissibles

La subvention versée est uniquement applicable au remboursement des dépenses admissibles encourues pour la réalisation des activités, des études ou des recherches prévues dans le projet.

Les dépenses admissibles sont :

  • les honoraires et les salaires versés aux personnes spécifiquement embauchées pour la réalisation du projet (assistants de recherche, c’est-à-dire étudiants des trois cycles universitaires1 ou stagiaires postdoctoraux2; techniciens pour la diffusion et la traduction ou toute personne dont l’expertise est nécessaire à la réalisation du projet, ce qui exclut des professionnels de recherche3), selon les barèmes de l’institution;
  • les frais raisonnables de transport et de séjour, selon les barèmes de l’institution ou, à défaut, ceux du gouvernement du Québec;
  • les frais encourus pour la traduction, l’impression, la publication;
  • les frais encourus pour les communications et la publicité directement reliés au projet;
  • les frais encourus pour la location de matériel et d’équipement nécessaire pour la réalisation du projet, incluant ceux pour des activités virtuelles.

Dépenses non admissibles

Ne constituent pas des dépenses admissibles :

  • les frais d’administration;
  • les loyers;
  • l’achat d’équipement;
  • les dépenses d’immobilisation;
  • les frais liés à un cocktail ou à une réception;
  • les dépenses courantes de fonctionnement;
  • les honoraires et les salaires versés aux chercheurs et ainsi qu’aux professionnels de recherche;
  • les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande ou la date de début d’admissibilité des dépenses mentionnées dans l’appel de projets, lorsque pertinent4;
  • toutes autres dépenses qui auraient normalement été assumées par l’organisme dans le cours normal de ses activités.

Les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

Frais indirects de recherche liés au service

Le Programme tient compte des frais indirects de recherche liés au service et du fait que les universités québécoises peuvent facturer jusqu’à 27 $ pour chaque tranche de 100 $ de frais admissibles, dans la mesure où ces frais ne sont pas admissibles à un autre programme d’appui financier d’un autre ministère ou organisme québécois.

Ces frais ne s’appliquent pas pour les activités de valorisation de la recherche (c’est-à-dire la diffusion des connaissances).

Ces frais sont reconnus uniquement pour les établissements collégiaux et universitaires du Québec.

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Évaluation des projets

L’évaluation des projets est faite par le SQRC. Celui-ci peut avoir recours, au besoin, à des expertises externes.

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

  • la pertinence du projet :
    • selon l’adéquation entre les objectifs du projet et ceux du Programme;
    • pour les projets soumis dans les volets Affaires intergouvernementales, Études québécoises et Francophonie canadienne, l’adéquation entre le projet et les thèmes privilégiés dans le volet dans lequel il a été déposé, d’une part, et l’adéquation entre le projet et les priorités et orientations établies par le SQRC, d’autre part;
    • également, pour les projets soumis dans le cadre d’appels sur les thèmes prioritaires de recherche, l’adéquation entre le projet et les critères qui y sont établis;
  • l’aspect structurant5 et l’originalité6,selon :
    • le caractère innovateur du projet;
    • l’impact au Canada7;
    • la coparticipation à la fois du Québec et du Canada8;
    • les retombées positives et la visibilité pour le Québec;
  • le dossier du demandeur et les aspects financiers, selon :
    • la capacité du demandeur à réaliser le projet;
    • le réalisme budgétaire;
    • le réalisme du déroulement de l’activité;
    • la diversité du financement obtenu.

La décision d’accorder une subvention ou non et l’établissement du montant de celle-ci sont en fonction du résultat de l’évaluation et des disponibilités financières du Programme.

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Aide financière et modalités du versement de la subvention

Établissement du montant de l’aide financière

Le fait qu’un projet soit admissible au Programme ne lui confère pas la garantie d’obtenir une aide financière et ne crée aucune obligation de la part du Secrétariat.

Les versements sont toujours conditionnels à la disponibilité des fonds ou aux approbations appropriées et suffisantes des crédits par l’Assemblée nationale.

Un projet financé par ce programme ne peut pas l’être par d’autres programmes normés du Secrétariat.

Un organisme qui a déjà obtenu une subvention du Programme doit, pour y être admissible de nouveau, avoir soumis un rapport définitif, dûment conforme, pour tout projet antérieur.

La subvention attribuée par l’entremise du Programme ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles du projet.

De plus, le taux de cumul de l’ensemble des subventions publiques accordées au projet, incluant celle du Programme, ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles. La subvention attribuée par l’entremise du Programme peut donc être adaptée en application de cette règle.

À des fins d’application de cette règle de cumul, les autres sources gouvernementales sont le gouvernement fédéral (y compris les organismes publics et les sociétés d’État), les entités municipales situées au Québec ainsi que les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Québec.

Aux fins des règles de cumul des aides financières, le terme « entités municipales » comprend les organismes municipaux au sens de l’Article 5 de la Loi sur l’Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. chapitre A.2.1). »

La somme maximale annuelle qui peut être accordée à un projet est de 100 000 $.

Modalités du versement de la subvention

L’aide financière est toujours versée à l’institution à laquelle est rattaché le demandeur principal.

Chaque bénéficiaire devra s’engager formellement, selon les exigences du Secrétariat, à réaliser son projet comme convenu et à accepter la subvention et ses modalités.

Projet annuel :

Les subventions de moins de 15 000 $ font l’objet d’un seul versement, selon les modalités précisées par le Secrétariat.

Les subventions dont le montant est supérieur à 15 000 $ font l’objet de deux versements : 80 % de la subvention est versée après l’acceptation par le bénéficiaire des modalités, et 20 % à la fin du projet, après l’acceptation par le SQRC du rapport final du projet.

Projet pluriannuel :

Les subventions pour tous les projets pluriannuels font l’objet de versements tels qu’établis dans le document Formulaire d’engagement du bénéficiaire et d’acceptation des modalités de versement.

Ainsi, les subventions sont versées annuellement selon les modalités énoncées pour les projets annuels.

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Visibilité

Les documents, activités et produits de communication reliés aux projets subventionnés doivent comporter une mention reconnaissant l’aide obtenue du gouvernement du Québec et lui accorder une visibilité proportionnelle à l’aide versée.

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Responsabilités du demandeur

Engagement du demandeur

À la signature du formulaire, le ou les demandeurs s’engagent à respecter les éléments suivants :

Je certifie que les renseignements fournis sont exacts.
Je m’engage à réaliser le projet tel qu’il est présenté dans cette demande et tel qu’il sera approuvé.
Je m’engage à obtenir le consentement du Secrétariat avant d’apporter toute modification substantielle au projet tel qu’il est approuvé.
Je m’engage à mentionner, dans toute communication publique entourant l’activité, l’aide obtenue du gouvernement du Québec en vertu du Programme d’appui à la recherche  SQRC.
Je m’engage à fournir un rapport définitif six mois après la date de fin de projet ou telle qu’approuvée selon les dates qui seront fixées par le SQRC.

Modification du projet

Le projet doit être réalisé tel qu’il a été approuvé. Toute modification substantielle au projet, incluant son calendrier de réalisation, ou tout changement qui amène l’ajout d’autres activités doit être préalablement approuvée par le Secrétariat. Tout défaut d’obtenir cette approbation préalable peut entraîner l’annulation de la subvention et son remboursement au Secrétariat.

Production de rapports

Projet annuel

Un rapport final doit être transmis au SQRC, dans le formulaire fourni à cette fin, au plus tard six mois après la date de fin de projet, telle qu’approuvée. Le rapport final doit avoir été transmis dans les délais prescrits et accepté par le SQRC pour qu’une demande pour un nouveau projet puisse être présentée par le même demandeur pour des programmes de soutien financier du Secrétariat. Le rapport doit comprendre les éléments suivants :

  • bilan des principales activités réalisées dans le cadre du projet;
  • description de l’ampleur de la participation du projet (identité, nombre et origine des participants) ainsi que son rayonnement (auditoire, publications, maison d’édition, revue spécialisée, lien électronique, diffusion d’un volume, retombées médiatiques);
  • description des résultats obtenus en regard des objectifs initiaux du projet;
  • l’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats du Programme et à la mesure des indicateurs de résultats prévus dans le présent cadre normatif; 
  • recherches produites, documents, articles, ouvrages, conférences, blogs;
  • description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec;
  • bilan financier détaillé du projet;
  • signature manuscrite ou électronique du demandeur.

Projet pluriannuel

Pour un projet pluriannuel, un rapport d’étape (voir le formulaire fourni à cette fin), doit être produit aux dates déterminées dans le document Formulaire d’acceptation des modalités de versement et engagement du bénéficiaire. Il doit comprendre les éléments suivants :

  • bilan des activités réalisées;
  • état d’avancement du projet;
  • activités prévues pour la prochaine année financière;
  • description des résultats intérimaires obtenus en regard des objectifs initiaux du projet;
  • l’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats du Programme et à la mesure des indicateurs de résultats prévus dans le présent cadre normatif; 
  • description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec;
  • bilan financier détaillé intérimaire du projet, dans le formulaire fourni à cette fin;
  • signature manuscrite ou électronique du demandeur

Un rapport final doit être transmis au Secrétariat six mois après la date de fin de projet, ou telle qu’approuvée dans le document Formulaire d’engagement du bénéficiaire et d’acceptation des modalités de versement. Le rapport final doit avoir été transmis dans les délais prescrits et accepté par le SQRC pour qu’une demande pour un nouveau projet puisse être présentée dans le cadre des programmes de soutien financier du Secrétariat.

Le SQRC rend disponibles sur son site Internet les formulaires de rapports exigés.

États financiers et pièces justificatives

Les organismes soutenus doivent inclure un rapport détaillant l’utilisation des sommes accordées par le Secrétariat à la reddition de comptes de leur projet. 

Pour les subventions de 50 000 $ et plus, des états financiers détaillés du projet doivent être fournis au SQRC avec le rapport final du projet.

Le Secrétariat se réserve le droit de réclamer, en tout temps, des pièces justificatives, ce qui peut inclure des factures, des états de compte et les états financiers vérifiés d’un organisme qu’il subventionne, de ses partenaires ainsi que des organisations qui y sont apparentées.

Remboursement

Lorsque les dépenses admissibles réellement encourues pour la réalisation du projet sont inférieures au montant de la subvention ou que les revenus réels du projet ont été supérieurs à ce qui avait été prévu, la portion excédentaire de la subvention reçue doit être remise au SQRC à la fin du projet.

Dans tous les cas, en fonction du budget détaillé dans le rapport définitif, le montant total attribué initialement par l’entremise du Programme ne peut excéder le taux maximum de cumul des subventions publiques, établi à 80 % des dépenses admissibles. Si le barème de 80 % est dépassé, la subvention définitive sera modifiée soit par un remboursement de la somme excédentaire, soit par une réduction du dernier versement dû par le Secrétariat.

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Coordonnées

Les formulaires de demande de soutien financier et du rapport définitif doivent être envoyés à l’adresse courriel du Programme : programme.recherche@mce.gouv.qc.ca.

Le Secrétariat accepte également les demandes transmises par la poste, à l’adresse suivante :

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
Programme d’appui à la recherche
Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique
et des affaires publiques canadiennes
875, Grande Allée Est, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y8

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Formulaires et documents

Pour les demandes soumises après le 1er avril 2021 :

Demande de subvention
Rapport d’étape et rapport final
  • Rapport d’étape – formulaire 2021-2024 [À venir]
  • Rapport final – formulaire 2021-2024 [À venir]
  • Rapport d’étape – état de revenus et des dépenses 2021-2024 [À venir]
  • Rapport final – état de revenus et des dépenses 2021-2024 [À venir]
  • Rapports d’étape et final – guide de rédaction 2021-2024 [À venir]
  • Guide de visibilité

Pour les demandes soumises avant le 31 mars 2021 :

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Étudiantes et étudiants inscrits au 1er cycle à temps complet ou encore au 2e ou 3e cycle, généralement à temps complet aussi, qui sont engagés à temps partiel pour participer aux travaux de recherche des professeures et professeurs, des chercheuses et chercheurs ainsi que des unités administratives.

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Notes de bas de page 2

Personnes qui détiennent un doctorat depuis moins de cinq ans et qui sont invitées à participer à des travaux de recherche à l’Université, sous la direction d’une professeure ou d’un professeur de l’établissement.

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Notes de bas de page 3

Personnes salariées qui détiennent minimalement un diplôme universitaire, qui sont rémunérées à partir d’un fonds de recherche ou d’un fonds spécial et qui sont engagées majoritairement pour participer aux travaux de recherche des professeures et professeurs, des chercheuses et chercheurs ainsi que des unités administratives. Selon le type de fonctions remplies, ces personnes peuvent porter le titre d’agente ou agent de recherche, de conseillère ou conseiller, d’analyste, etc.

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Notes de bas de page 4

Seules des dépenses ultérieures à la date d’entrée en vigueur du programme sont admissibles.

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Notes de bas de page 5

L’aspect structurant se reflète par les impacts générés en contexte universitaire (diffusion de la connaissance, formation, production de nouveaux intérêts de recherche).

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Notes de bas de page 6

L’originalité se reflète par l’aspect inédit ou peu exploré des questions de recherche, du thème de la recherche ou de l’objet de recherche.

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Notes de bas de page 7

Lorsque l’évaluation de la répercussion au Canada n’est pas pertinente pour le type de projet soumis, la note accordée au critère de l’aspect structurant et de l’originalité consiste en la moyenne des trois autres éléments.

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Notes de bas de page 8

L’impact au Canada se reflète par les impacts générés sur des enjeux se posant à l’extérieur du Québec. Lorsque ce critère n’est pas pertinent pour le type de projet soumis, la note accordée à cet élément consiste en la moyenne des trois autres éléments.

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