Pour un projet annuel, un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après sa réalisation.
Pour un projet pancanadien ou multirégional pluriannuel, un rapport d'étape doit être produit annuellement aux dates déterminées dans le protocole d’entente, et un rapport final, au plus tard trois mois après la réalisation du projet.
Quarante-cinq jours avant l'échéance, vous recevrez un courriel vous rappelant que vous devez produire un rapport.
Nous vous rappelons que pour déposer une nouvelle demande de subvention, vous devez avoir transmis un rapport final pour tout projet antérieur.
Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la réalisation du projet.
Quarante-cinq jours avant l'échéance, vous recevrez un courriel vous rappelant que vous devez produire un rapport.
Nous vous rappelons que pour déposer une nouvelle demande de subvention, vous devez avoir transmis un rapport final pour tout projet antérieur.
Vous devez remplir un formulaire que vous trouverez dans la page Rapports.
Votre formulaire devra être signé par un dirigeant de l'organisme demandeur-bénéficiaire et un dirigeant de l'organisme codemandeur.
Pour transmettre votre rapport, vous devez vous rendre dans la page 
https://francophonie.saic.gouv.qc.ca/SAIC-Subventions/userLogin.aspx. Après avoir entré votre code d'utilisateur et votre mot de passe, vous aurez accès à l'historique de vos demandes de subvention. En cliquant sur le bouton Rapport, vous aurez la possibilité de joindre votre rapport.
Vous devez remplir un formulaire que vous trouverez dans la page Rapports. Utilisez le formulaire qui correspond à l’accord de coopération concerné.
Votre formulaire devra être signé par un dirigeant de l'organisme demandeur-bénéficiaire.
Pour transmettre votre rapport, vous devez vous rendre dans la page https://francophonie.saic.gouv.qc.ca/SAIC-Subventions/userLogin.aspx. Après avoir entré votre code d'utilisateur et votre mot de passe, vous aurez accès à l'historique de vos demandes de subvention. En cliquant sur le bouton Rapport, vous aurez la possibilité de joindre votre rapport.
Vous devez joindre à votre rapport :
Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes se réserve le droit de réclamer en tout temps des pièces justificatives, ce qui peut inclure les états financiers vérifiés d'un organisme qu'il subventionne, ceux de ses organismes partenaires ainsi que des organismes qui y sont apparentés. Il peut également procéder à la vérification des renseignements fournis par le ou les organismes associés au projet.
