Les organismes qui reçoivent une subvention en vertu des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne s’engagent à accorder de la visibilité au gouvernement du Québec, dans toute communication publique qui entourera le projet. Cette visibilité doit être équivalente à celle qui aura été accordée à tout autre partenaire financier de même ordre et respecter les modalités suivantes :
- Lorsque le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) est le seul partenaire gouvernemental ou que d’autres ministères ou des organismes du gouvernement du Québec sont également partenaires, l’utilisation de la signature gouvernementale (Québec drapeau) est obligatoire dans tous les outils de communication et de promotion, imprimés ou de format électronique, en lien avec le projet, qui seront rendus publics.
- Dans la mesure du possible, la signature gouvernementale doit être apposée au début ou à la fin de celle des partenaires de même niveau. Elle doit avoir la même importance visuelle que les autres subventionnaires. Il importe également que la taille de la signature et ses couleurs respectent les règles admises au
Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.
- Notez que la signature du gouvernement du Québec est offerte sous différents formats (JPG, EPS, TIF, PDF), et ce, tant en couleur qu’en noir et blanc. Pour obtenir la signature du gouvernement du Québec, veuillez écrire à SQRC.Francophonie@mce.gouv.qc.ca.
- La mention suivante doit être écrite dans les communiqués de presse et dans les documents d’information ou de promotion relatifs au projet : « Ce projet est réalisé grâce à l’appui financier reçu du gouvernement du Québec, en vertu des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne. »
Si un événement de presse est organisé et que celui-ci fait notamment état de la participation financière de partenaires, l’organisme doit offrir au SQRC la possibilité d’insérer un communiqué dans la pochette préparée à cette occasion et, si le contexte s’y prête, offrir également la possibilité d’installer un panneau ou une bannière l’identifiant comme partenaire.
- La possibilité d’insérer gratuitement un message publicitaire ou un mot de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne avec photo, si désiré, dans le programme officiel ou dans toute publication promotionnelle, doit être offerte. Si tel est le cas, l’organisme doit prévoir un délai d’au moins 30 jours ouvrables avant la date de réception souhaitée et fournir les détails techniques (nombre de mots, format, couleur, date d’échéance).
- Sur le site Internet de l’organisme, mettre bien en vue le logo du gouvernement du Québec et créer un hyperlien vers le site du SQRC.
- Ajouter une mention, sur les publications Facebook, du soutien obtenu ainsi qu’un lien vers la page du SQRC ou celles des bureaux du Québec au Canada, pour faire la promotion du projet soutenu. Vous pouvez aussi aviser le SQRC par courriel lors de la promotion de vos activités sur les médias sociaux.
- Lors d’activités publiques organisées dans le cadre du projet, l’organisme doit inviter la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne ou un représentant du Bureau du Québec au Canada concerné ou du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, selon le cas, à prendre la parole. En cas d’absence d’un porte-parole du gouvernement, l’organisme doit mentionner verbalement la participation du SQRC et, si le contexte s’y prête, offrir la possibilité au SQRC d’installer un panneau ou une bannière comme partenaire.
- Si le contexte s’y prête :
- offrir des gratuités au SQRC pour une activité soutenue financièrement dans le cadre du projet;
- offrir au SQRC la possibilité d’effectuer la promotion des priorités d’action gouvernementales en matière de francophonie lors d’activités (stand promotionnel, poste d’information, structure d’accueil, bannière, etc.);
Les modalités de fonctionnement suivantes s’appliquent concernant ce qui précède :
- Aviser la personne responsable au SQRC, au moins 30 jours ouvrables à l’avance, de la tenue d’une activité publique et/ou de la date de tombée pour laquelle le SQRC est invité à transmettre un mot de la ministre, un message publicitaire ou un communiqué de presse et fournir les détails techniques (nombres de mots, format, couleur, type de fichier, personne à contacter, date d’échéance).
- Faire approuver, avant la publication, les éléments de communication et de promotion relatifs au projet où apparaît la signature du gouvernement du Québec.
- Transmettre un exemplaire des pièces justificatives de visibilité accordée au gouvernement du Québec, en lien avec le projet au moment du rapport d’étape ou lors du rapport final.
Le défaut de se conformer à ces règles peut compromettre le versement final de la subvention ou encore l’attribution d’une subvention future
