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Nation québécoise et spécificité du Québec

La reconnaissance de la nation québécoise et la reconnaissance de la spécificité du Québec sont des questions ayant une importance particulière au sein de la fédération canadienne. Elles font partie des grandes revendications traditionnelles du Québec, telles que la limitation du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence législative du Québec et l'octroi de pouvoirs accrus en matière de culture, de communications et d'immigration. Ces revendications ont pour objectif de permettre au Québec de mettre en œuvre des politiques publiques qui correspondent à ses priorités spécifiques et à ses caractéristiques fondamentales.  

Le 27 novembre 2006, la Chambre des communes a adopté une résolution qui portait sur la reconnaissance de la nation québécoise. Cette résolution se lisait ainsi : « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ».

Cette résolution n'a fondé aucune mesure particulière en faveur du Québec et n'a donné lieu à aucune action permettant de répondre adéquatement aux revendications traditionnelles du Québec. De plus, aucun effet juridique n'est associé à ce genre de résolution, qui demeure essentiellement un acte symbolique (Henri Brun, Guy Tremblay et Eugénie Brouillet, Droit constitutionnel, 6e édition, Éditions Yvon Blais, 2014, par. IV.90).

Adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Cependant, dans un geste d'affirmation fort, le Parlement du Québec a adopté, le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, L.Q. 2022, c. 14, qui a introduit dans la Loi constitutionnelle de 1867 deux dispositions :

  • 90Q.1. Les Québécoises et les Québécois forment une nation.
  • 90Q.2. Le français est la seule langue officielle du Québec. Il est aussi la langue commune de la nation québécoise.

L'article 90Q.1 permet aux Québécoises et Québécois d'exprimer qu'ils forment une nation dans le texte constitutionnel.

L'article 90Q.2 rappelle que le français est la langue officielle du Québec et reflète l'intention de ce dernier d'exercer pleinement ses compétences législatives pour préserver son caractère francophone, ainsi que de définir lui-même l'aménagement linguistique sur son territoire. De plus, il consacre le fait que le Québec est le foyer de la langue française en Amérique et que cette particularité ne peut être éclipsée dans le cadre canadien.

Notons, en outre, que la Cour suprême du Canada a souligné l'existence des « traditions juridiques et des valeurs sociales distinctes du Québec » dans un important avis consultatif en matière constitutionnelle rendu en 2014 (Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, [2014] 1 R.C.S. 433, par. 49). Dans des motifs unanimes rendus en 2021, la Cour d'appel du Québec a également souligné que « le Québec n'est pas une province comme les autres » et qu'il « s'agit là d'un fait sociologique et politique incontestable » (Henderson c. Procureur général du Québec, 2021 QCCA 565, par. 104). La Cour d'appel a également rappelé que « le Québec est le foyer de la langue et de la culture française en Amérique du Nord et [que] son régime juridique fondé sur le droit civil se distingue nettement de ceux de ses partenaires et voisins ». Faire ces constats « n'a pas pour objet de nier ou de diminuer les particularités propres aux autres provinces du Canada, mais plutôt d'éviter que les particularités importantes et incontestables du Québec soient elles-mêmes éclipsées ou évacuées du débat juridique ».