Secrétariat du Québec aux relations canadiennes - Gouvernement du Québec.
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L’affirmation du Québec et des relations canadiennes proactives

À l’occasion du 150e anniversaire de la fédération canadienne, le Québec souhaite renouveler les relations qu’il entretient avec l’ensemble des citoyens et avec ses partenaires canadiens en ramenant à l’avant-plan l’idée d’un fédéralisme qui reconnaît des appartenances plurielles. Cette démarche repose sur des valeurs largement partagées au Canada, soit la démocratie, l’ouverture et le respect. Elle s’appuie sur la promotion de toutes les dimensions de la diversité, qu’elle soit individuelle ou collective. Elle vise d’abord à rétablir les conditions favorables à une compréhension commune des principes qui doivent gouverner notre pays.

Afin que cette compréhension réciproque puisse progressivement s’établir, le Gouvernement du Québec estime qu’il faut rappeler clairement qui nous sommes comme Québécois ainsi que notre volonté d’assumer pleinement notre place au Canada en y apportant cette différence.

La déclaration d'affirmation

Le Québec est libre de ses choix et capable d’assumer son destin et son développement. Il a choisi l’expérience canadienne. Ce choix est beaucoup plus profond et significatif pour les Québécois qu’un simple rapport coûts-avantages. Certes, être partie intégrante de l’ensemble canadien se traduit par des bénéfices économiques importants. Cependant, le choix du Canada est également une question d’appartenance.

Les Québécois sont attachés à la citoyenneté canadienne, qui fait l’envie du monde entier. Ils trouvent, à la grandeur du pays, l’empreinte de leur histoire, les signes du progrès de leur aventure commune et de l’espoir d’un monde meilleur bâti sur la solidarité. De plus, dans le cadre fédéral canadien, le Québec a pu faire croître et développer son identité nationale.

En somme, une allégeance québécoise à laquelle s’additionne une appartenance canadienne représente la réalité identitaire d’une vaste majorité de Québécois, réalité dont les racines plongent jusqu’au cœur de l’histoire de notre nation. Le Canada est un pays riche de sa diversité, qui doit aujourd’hui en reconnaître toutes les dimensions et accueillir les différences nationales.

Forts d’une identité nationale profondément ressentie et désirant la voir reconnue à sa juste valeur, les Québécois choisissent de construire l’avenir avec les autres Canadiens.

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Ce que nous sommes comme québécois

  • Le Québec est libre de ses choix et capable d’assumer son destin et son développement.
  • Le Québec possède toutes les caractéristiques d’une nation et se reconnaît comme telle.
  • La Nation québécoise est composée d’une majorité francophone.
  • Elle est composée également d’une communauté d’expression anglaise qui dispose de droits et de prérogatives qui lui sont propres.
  • Elle reconnaît onze nations autochtones réparties à travers le Québec.
  • La Nation québécoise est forte d’une grande diversité culturelle qui s’intègre à la trame historique commune dans le cadre de l’interculturalisme.
  • Le modèle de l’interculturalisme développé au Québec vise à assurer l’équilibre entre, d’une part, l’ouverture à la diversité et, d’autre part, le maintien du caractère distinct et francophone du Québec.

Certains aspects primordiaux constituent l’identité propre au Québec, notamment :

  • un caractère unique ;
  • le français comme langue de la majorité et comme langue officielle ;
  • une tradition juridique civiliste ;
  • des institutions propres en matière politique, culturelle, économique, éducative et sociale.

Le choix réciproque de coopérer

  • Le Canada doit prendre acte de l’affirmation du Québec et des conséquences concrètes qui en découlent. Le Canada doit reconnaître le Québec pour que les Québécois puissent mieux se reconnaître dans le Canada.
  • Le Québec entend exercer un leadership au sein du Canada et il participera de façon active au développement de rapports constructifs, harmonieux et mutuellement bénéfiques entre tous les partenaires de la fédération canadienne, dans un cadre bilatéral ou multilatéral.
  • Le Québec travaillera de concert avec les autres gouvernements au Canada à la promotion, à la protection, à la pérennité et à la vitalité du fait français partout au pays.
  • Le Québec appuiera les nations autochtones afin que leur place soit reconnue.

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Les principes qui fondent la participation du Québec au Canada

  • Le Québec soutiendra les principes du fédéralisme, dont l’égalité entre les deux ordres de gouvernement et le respect du partage des compétences.
  • Le Québec veillera à son autonomie fiscale afin de s’acquitter de ses responsabilités et il s’assurera de recevoir une juste part des dépenses du gouvernement fédéral, y compris, lorsque cela sera approprié, sous la forme d’une compensation financière sans condition ou de transfert de points d’impôt.
  • Lorsque nécessaire, le Québec privilégiera l’asymétrie comme moyen d’atteindre une égalité réelle et d’assurer le progrès de la fédération, dans le respect des compétences et des aspirations collectives.
  • Le Québec recherchera la collaboration et fera valoir ses intérêts selon le moyen le plus adéquat, de façon bilatérale ou multilatérale ou encore en engageant directement le dialogue avec la société civile.
  • Le Québec contribuera à façonner les institutions communes, notamment le Sénat et la Cour suprême, pour qu’elles prennent mieux en considération sa réalité nationale. Le Québec continuera de soutenir que ces institutions appartiennent à la fédération et non au gouvernement fédéral.
  • Le Québec continuera de mener ses propres relations internationales dans le cadre de ses compétences, en complémentarité avec celles du Canada. Il veillera à participer de façon pleine et entière à la négociation de traités internationaux lorsque ses intérêts seront en jeu.
  • Le Québec utilisera toutes les tribunes pertinentes pour promouvoir sa vision d’un Canada qui favorise les appartenances plurielles en se fondant sur l’ouverture, la reconnaissance mutuelle et le respect de la diversité individuelle et collective.
  • Le Québec recherchera l’élargissement de l’espace francophone canadien.

La démarche gouvernementale d'affirmation

Le 150e anniversaire du Canada procure une occasion de réengager un dialogue significatif sur l’évolution du fédéralisme. Ce dialogue ne pourra pas prendre la forme qui a été privilégiée par le passé, où les changements constitutionnels fondamentaux pour le pays étaient négociés en vase clos. Il doit permettre de prendre acte des changements profonds qui ont transformé le Québec et le Canada depuis l’accord du lac Meech et de rétablir un lien de confiance qui a été mis à rude épreuve au cours des dernières décennies.

Afin de renforcer la confiance entre les partenaires fédératifs, le Gouvernement du Québec entend donc renouveler les conditions du dialogue. Ce dialogue doit inclure non seulement les gouvernements, mais également la société civile, les peuples autochtones et les francophones du Canada.

La Constitution ainsi que les négociations visant à en modifier le contenu doivent être perçues comme le point d’arrivée de ce dialogue et non comme le point de départ. Toutefois, ce trajet complexe ne peut être réduit à une simple question d’échéancier. Au-delà du 150e anniversaire, il restera du travail à faire et du chemin à parcourir.

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Le Gouvernement du Québec

Afin de parvenir à ces objectifs, le Gouvernement du Québec compte utiliser l’ensemble des leviers à sa disposition. De manière concrète, la volonté de voir le Québec jouer un rôle plus dynamique dans l’ensemble canadien se reflétera d’abord dans l’appareil gouvernemental québécois.

Les relations canadiennes seront désormais orchestrées par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) qui prendra le relais de l’actuel Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) en assumant un rôle plus important, comme conseiller stratégique en matière de relations canadiennes, dans la promotion et la défense des intérêts du Québec auprès de ses partenaires fédératifs. De plus, il travaillera activement à multiplier les passerelles et les espaces de dialogue avec les milieux sociétaux du Canada. Le SQRC s’appuiera sur une nouvelle structure de veille, de réflexion et d’actions stratégiques et il mettra davantage à contribution l’ensemble des ministères.

Par ailleurs, le gouvernement, sous la coordination du SQRC, veillera au déploiement dans chaque ministère d’unités de relations canadiennes placées sous l’autorité des sous-ministres. Prenant appui, notamment, sur ce réseau, le SQRC assurera la coordination de la défense et de la promotion des intérêts du Québec auprès des partenaires fédératifs de même qu’auprès des intervenants sociétaux concernés, au Québec et ailleurs au Canada. Ce réseau soutiendra le SQRC dans la détermination des possibilités et des occasions d’alliances avec des partenaires fédératifs, qui porteront sur des enjeux stratégiques communs.

Les relations canadiennes

Dans ses relations avec le gouvernement fédéral, le Gouvernement du Québec compte participer activement aux forums inter-gouvernementaux et exercer un leadership dans le développement de rapports constructifs, harmonieux et mutuellement bénéfiques. Le Gouvernement du Québec s’engage à participer pleinement à l’établissement et à la mise en œuvre de priorités communes avec le gouvernement fédéral, dans la mesure où ses compétences seront respectées.

Les relations du Québec dans l’ensemble canadien ne se limitent pas aux relations fédérales-provinciales, mais elles se situent également dans une longue tradition de relations avec les autres provinces et les territoires. Le Québec entend poursuivre activement sa collaboration avec ses partenaires en ayant toujours comme objectif de maintenir et de favoriser des rapports fructueux au sein de la fédération. Il compte multiplier les alliances, lorsque cela sera indiqué, pour faire avancer non seulement ses intérêts, mais aussi ceux de l’ensemble du Canada.

Pour le Gouvernement du Québec, le Canada plurinational doit être une réalité reconnue non seulement pour la Nation québécoise, mais aussi pour les peuples autochtones du Canada.

Par ailleurs, le Gouvernement du Québec est plus que jamais déterminé à faire la promotion de la francophonie de façon à contribuer à la reconnaissance des droits des 2,6 millions de francophones et francophiles à l’extérieur du territoire québécois. Plus particulièrement, il compte soutenir les actions qui favorisent l’immigration francophone, essentielle à la croissance de la population d’expression française au pays.

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La société civile

Le Québec compte accroître sa présence sur la scène canadienne et ainsi se faire plus entendre, pour se faire mieux comprendre. Cette présence accrue se traduira par une participation active dans les milieux universitaires, auprès des groupes d’affaires et sociaux, dans les médias traditionnels et sociaux, en fait partout où la voix du Québec doit être entendue pour refléter la vision et les ambitions de son gouvernement.

Les équipes du SQRC et les unités de relations canadiennes des différents ministères assureront la veille et mèneront la réflexion stratégique afin de soutenir cette présence accrue. L’ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec sera mis à contribution pour appuyer cette orientation.

Le Québec utilisera toutes les tribunes qu’il jugera appropriées pour promouvoir sa vision d’un Canada qui favorise les appartenances plurielles en se fondant sur l’ouverture, la reconnaissance mutuelle et le respect des identités individuelles et collectives.

Les rapprochements citoyens

Les liens qui rassemblent les Québécois et les autres Canadiens sont profonds, anciens et durables. Avant d’être gouvernementaux ou institutionnels, ces liens unissent des individus et la société civile dans son ensemble. Ils se sont tissés au fil du temps et ils racontent une histoire qui contraste avec le récit des différends politiques et constitutionnels qui ont jalonné les relations gouvernementales entre le Québec et le Canada. Ils racontent des milliers d’interactions qui se font tous les jours dans le monde des affaires, au fil des échanges commerciaux, dans les organisations caritatives, à travers les organisations syndicales et les mouvements de solidarité, dans la lutte contre les changements climatiques, dans toutes les salles de classe à travers le pays où la passion du français est transmise, par tous ces Québécois qui voyagent ou vont vivre ailleurs au Canada ainsi que tous ces autres Canadiens qui viennent découvrir le Québec ou choisissent de s’y établir.

C’est sur cette base que doit préalablement se construire un véritable dialogue sur l’avenir de notre pays. Le Gouvernement du Québec souhaite que les liens entre les Québécois et les autres Canadiens se multiplient. Déjà, ils se tissent de façon autonome. Ils doivent s’intensifier. À cet égard, le Gouvernement du Québec servira de passerelle pour accélérer ce mouvement.

Prenons l’exemple de la jeunesse. Les épisodes constitutionnels qui ont jalonné les années 1970-1980 et 1990 et qui ont marqué durablement les relations Québec-Canada n’ont pas nécessairement aujourd’hui la même résonance ou la même signification chez les jeunes que celles qu’ils peuvent avoir chez leurs aînés. En témoignent, notamment, les récents sondages portant sur l’attachement identitaire des jeunes Québécois au Canada, lequel s’est significativement développé au cours des dernières années. La mondialisation, la mobilité croissante, la révolution de l’information et des communications sont autant de nouvelles réalités qui changent notre façon de voir le monde, de voyager, de faire des affaires. Les jeunes Québécois vivent au cœur de ces bouleversements et, à ce titre, ils sont des agents de changement et d’ouverture.

À leur façon, les jeunes Québécois réinventent le Québec, le Canada et le monde. C’est à leur tour de préparer l’avenir. Le Gouvernement du Québec souhaite favoriser la multiplication des espaces d’échanges et de collaboration, lesquels permettront aux jeunes Québécois d’exprimer leur identité partout au Canada : échanges interculturels, échanges scolaires, stages de recherche ou d’immersion linguistique et culturelle, programme de mobilité étudiante ou jeunes entrepreneurs à la conquête de marchés voisins. Ces échanges accrus feront rayonner le Québec et la langue française, favoriseront une meilleure compréhension réciproque et renforceront l’appartenance commune.

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