Secrétariat du Québec aux relations canadiennes - Gouvernement du Québec.
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De 1995 à aujourd'hui

L’évolution politique et juridique

Malgré le statu quo constitutionnel, il y a eu, au cours des vingt dernières années, une certaine intégration des principes qui sous-tendaient l’accord du lac Meech, que ce soit dans la jurisprudence ou dans le domaine politique.

  • Les tribunaux ont pris acte à de multiples reprises de la spécificité du Québec. Le Parlement fédéral a de plus reconnu politiquement la Nation québécoise.
  • La Cour suprême du Canada a confirmé la protection constitutionnelle des trois juges du Québec au sein du plus haut tribunal du pays. Elle a également clarifié le droit de véto qui était accordé au Québec en cette matière.
  • Les gouvernements du Québec et du Canada ont conclu une entente intergouvernementale innovatrice et exemplaire en matière d’immigration, entente qui revêt une grande importance pour les Québécois et qui fonde le modèle unique d’intégration du Québec, l’interculturalisme.
  • Le Québec et le gouvernement fédéral sont parvenus à s’entendre pour que le Québec puisse se retirer, avec juste compensation, de certaines initiatives financières pancanadiennes qui auraient interféré de façon importante avec les façons de faire québécoises. En témoignent, notamment, l’entente sur la formation de la main-d’œuvre ainsi que l’entente sur les congés parentaux.

Cela dit, si des négociations constitutionnelles devaient un jour être tenues, l’essentiel des conditions énoncées par le Québec demeurerait d’actualité :

  • La reconnaissance constitutionnelle de la Nation québécoise sera toujours primordiale pour le Gouvernement du Québec.
  • La participation du Québec à la nomination de ses trois juges au plus haut tribunal du pays est un impératif dans un système fédéral où la Cour suprême joue le rôle d’arbitre ultime des différends fédératifs.
  • Le Québec, compte tenu de son caractère national, doit avoir un droit de véto sur les modifications constitutionnelles d’importance pour le fonctionnement de notre système politique.
  • L’entente en matière d’immigration doit se voir conférer le statut constitutionnel qu’on lui destinait.
  • Le « pouvoir fédéral de dépenser » dans les champs de compétence exclusifs des provinces est une source de tension importante dans les rapports fédératifs et il devrait être encadré par la Constitution.

D’ici à la reprise du dialogue constitutionnel, le Québec demeure ouvert à faire progresser chacun de ces enjeux à l’intérieur d’un cadre plus souple, qui ne requiert pas de négociations constitutionnelles multilatérales. Ainsi, en ce qui concerne, par exemple, l’encadrement du « pouvoir fédéral de dépenser » ou la participation du Québec à la nomination des juges québécois à la Cour suprême, toute entente qui permettra de faire progresser ces questions dans le sens des demandes du Québec sera accueillie avec ouverture, en gardant à l’esprit qu’il s’agira d’un pas vers d’éventuels et nécessaires changements constitutionnels.

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L’évolution de l'identité et des relations canadiennes

La diversité québécoise et le vivre-ensemble

Sur le plan linguistique, le Québec est une société majoritairement francophone et diversifiée. Selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 de Statistique Canada, 78,1 % de la population québécoise avait le français pour langue maternelle, 7,7 % l’anglais et 12,3 % une langue autre que le français ou l’anglais. Sur le plan de la connaissance des langues, 94,4 % des Québécois déclaraient avoir une connaissance du français et 47,3 % une connaissance de l’anglais.

Aujourd’hui, l’identité québécoise, plurielle et dynamique, s’enrichit par la contribution des personnes de toutes origines tout en étant intimement attachée à la continuité de son caractère distinct et francophone ainsi qu’à la contribution historique des Autochtones et de la communauté québécoise d’expression anglaise.

C’est cette dynamique qui a permis l’émergence d’un modèle pluraliste unique d’intégration et de vivre-ensemble, l’interculturalisme québécois.

Ce modèle, qui repose sur un principe de réciprocité, vise à assurer l’équilibre entre, d’une part, l’ouverture à la diversité et, d’autre part, la continuité et la vitalité du caractère distinct et francophone du Québec.

Il est essentiel aujourd’hui que l’interculturalisme, comme mode d’intégration favorisant le vivre-ensemble, soit formellement reconnu. C’est pourquoi le Québec entend présenter une politique officielle sur l’interculturalisme.

La multiplicité des appartenances

Une vaste majorité de Québécois éprouvent un attachement fort envers le Québec, lequel s’appuie sur une identité nationale forgée depuis plus de 400 ans dont l’existence est de plus en plus admise ailleurs au Canada. Malgré les épisodes déchirants de Meech et de Charlottetown ainsi que du référendum sur la souveraineté qui a suivi en 1995, les Québécois manifestent également un attachement au Canada. Cet attachement s’est par ailleurs significativement développé chez les jeunes au cours des dernières années. Plusieurs se reconnaissent tout à la fois une allégeance québécoise et une appartenance canadienne. Pour une majorité de Québécois, cette multiplicité de l’appartenance, loin d’être vue comme une contradiction, se doit plutôt d’être valorisée.

Les solitudes et les solidarités, des liens qui unissent le Québec au Canada

Il est fréquent que l’on se réfère à la relation Québec-Canada comme à celle de deux solitudes. Si cela est encore vrai dans certains domaines, cette image doit aujourd’hui être nuancée. Les liens de solidarité qui contribuent à bâtir une identification commune sont en effet nombreux. Ils sont particulièrement forts sur les plans économique et intergouvernemental. De plus, d’importantes passerelles existent aujourd’hui entre les communautés québécoise et canadienne, dans toutes les sphères de la société civile, notamment le monde des affaires, les syndicats, les groupes sociaux et les forces politiques.

Ces liens de solidarité et le désir des Québécois de maintenir leur allégeance québécoise et leur appartenance canadienne permettent de croire que les solitudes qui demeurent se rapprocheront davantage. En s’appuyant sur les solidarités, lesquelles ouvrent des espaces de dialogue et de reconnaissance mutuelle, plusieurs Québécois envisagent que la fédération pourrait poursuivre sa construction dans le partenariat et non dans l’antagonisme.

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