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Programme d’appui à la recherche
Cadre normatif 2018-2021

Les normes du PAR sont présentement en cours de révision, et un nouveau cadre normatif entrera bientôt en vigueur, sujet à l’approbation du Conseil du Trésor. Par conséquent, le Programme est actuellement fermé aux nouvelles demandes de subvention.

Toute demande soumise à partir du 1er avril 2021 devra utiliser les nouveaux formulaires du Programme et devra respecter les nouvelles normes et conditions du PAR. Les détails et les formulaires seront publiés sur ce site sous peu.

Objectifs du programme

Le Programme d’appui à la recherche (PAR) vise à appuyer le développement et la diffusion de connaissances qui contribuent à une meilleure compréhension du Québec et de ses relations canadiennes.

Administré par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), ce programme comporte trois volets.

Le volet Affaires intergouvernementales appuie prioritairement les projets qui contribuent à la promotion de relations intergouvernementales fondées sur le respect de la Constitution et la reconnaissance de la spécificité du Québec, et qui peuvent enrichir la réflexion et la discussion sur ces thèmes au Canada. Ces projets peuvent concerner, notamment :

  • la politique québécoise et canadienne;
  • les relations intergouvernementales;
  • les questions institutionnelles, constitutionnelles et géopolitiques relatives au fédéralisme;
  • les questions économiques et financières relatives à l’autonomie fiscale, les transferts financiers et fiscaux ainsi que la péréquation;
  • le fédéralisme comparé.

Le volet Identité québécoise appuie prioritairement les projets qui contribuent à la compréhension du Québec, de son identité nationale, de ses institutions ainsi que des réalités et des perspectives de la société québécoise au Canada. Ces projets peuvent concerner, notamment :

  • les institutions politiques québécoises;
  • la Nation québécoise et ses composantes;
  • les politiques publiques du Québec;
  • les questions identitaires;
  • l’histoire du Québec et des diverses composantes de la société québécoise;
  • le sens de la citoyenneté commune au Québec;
  • les relations entre les sociétés civiles du Québec et du reste du Canada.

Le volet Francophonie canadienne appuie prioritairement les projets qui contribuent à la compréhension de la francophonie canadienne, notamment des communautés francophones et acadiennes en tant que milieux d’expression française au Canada. Ces projets peuvent concerner, notamment :

  • les communautés francophones et acadiennes, leur diversité, leurs différentes réalités et leur vitalité;
  • les défis des communautés francophones et acadiennes dans différents domaines (immigration, éducation, santé, développement économique, etc.);
  • les rapports entre les Québécois et les francophones de l’extérieur du Québec au Canada et entre le Québec et la francophonie canadienne;
  • les questions relatives aux politiques linguistiques au Canada ; l’histoire, la sociologie, etc., des milieux d’expression française au Canada et leur évolution.

Les projets visés par le PAR ont pour objet, notamment :

  • la réalisation de recherches, d’études et autres travaux d’experts, la diffusion des connaissances, notamment par la publication d’ouvrages, la collaboration à des plateformes académiques de partage de connaissances;
  • l’organisation ou la participation à des rencontres favorisant les échanges entre experts québécois, canadiens et/ou internationaux lors d’événements importants tenus au Québec ou ailleurs au Canada et ailleurs dans le monde.

Les projets sont de type annuel ou pluriannuel. Les projets annuels se déroulent à l’intérieur d’une période de douze mois (à partir de la date du début du projet indiquée par le demandeur). Les projets pluriannuels se déroulent sur plus d’une année, mais sur une période maximale de trois ans. En aucun cas, le soutien financier des projets est renouvelé automatiquement.

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Recevabilité

Seuls les chercheurs œuvrant au sein d’organismes reconnus (institutions, associations, instituts, centres de recherche) peuvent soumettre un projet en vue d’obtenir un financement dans le cadre du PAR.

Les centres de recherche affiliés à une institution universitaire ainsi que les associations de chercheurs peuvent soumettre un projet en vue d’obtenir un financement dans le cadre du PAR. Le demandeur doit détenir un statut d’OBNL auprès du registraire d’entreprises ou être affilié à une institution d’enseignement postsecondaire et/ou de recherche, et fournir les pièces justificatives.

Lorsqu’un projet est soumis par deux codemandeurs ou plus, au moins un d’entre eux doit œuvrer au sein d’un organisme reconnu et situé au Canada.

Seuls sont recevables les projets qui correspondent aux objectifs du programme et qui s’inscrivent dans le sens des orientations et des priorités définies par le SQRC.

Veuillez déposer votre demande au minimum 8 à 10 semaines avant la tenue de l’événement

Description des projets

Les projets doivent être décrits de façon détaillée en utilisant le formulaire prescrit à cette fin.

Cette description doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • les coordonnées complètes du ou des demandeurs et, le cas échéant, celles des organismes associés au projet, y compris les adresses postale et électronique ainsi que le ou les sites Web, s’il y a lieu;
  • les fonctions, titres, expériences, conférences et publications du ou des demandeurs (joindre curriculum vitae);
  • la description détaillée des activités envisagées;
  • la description des résultats attendus en fonction des objectifs du programme;
  • un budget détaillé faisant état des dépenses prévues pour le projet et de l’échéancier relatif aux décaissements;
  • le montage financier du projet et les sources de financement;
  • la signature originale des demandeurs attestant de l’exactitude des renseignements fournis et autorisant, le cas échéant, le gouvernement du Québec ou son mandataire à effectuer les vérifications comptables de l’utilisation des subventions;
  • la signature d’un représentant du bureau de la recherche de l’organisme.

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Dépenses admissibles

La subvention versée est uniquement applicable au remboursement des dépenses admissibles encourues pour la réalisation des activités, des études ou des recherches prévues dans le projet.

Les dépenses admissibles sont :

  • les honoraires et les salaires versés aux personnes spécifiquement embauchées pour la réalisation du projet (par exemple, assistants de recherche, c’est-à-dire étudiants des trois cycles universitaires ou stagiaires postdoctoraux);
  • les frais raisonnables de transport et de séjour;
  • frais encourus pour la traduction, l’impression, la publication;
  • frais encourus pour les communications et la publicité directement reliés au projet;
  • frais encourus pour la location de matériel et d’équipement nécessaire pour la réalisation du projet.

Ne constituent pas des dépenses admissibles :

  • les frais d’administration;
  • les loyers;
  • l’achat d’équipement;
  • les dépenses d’immobilisation;
  • les frais liés à un cocktail ou à une réception;
  • les dépenses courantes de fonctionnement;
  • toutes autres dépenses qui auraient normalement été assumées par l’organisme dans le cours normal de ses activités.

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Évaluation des projets

Les projets sont évalués par le SQRC en fonction de leur pertinence au regard des objectifs, des orientations et des priorités du Programme, de leur originalité et de leur caractère structurant ainsi que de la qualité du dossier du demandeur, de sa capacité à mener à bien le projet et du réalisme financier du projet.

Le montant de la subvention est établi en fonction du résultat de l’évaluation et des disponibilités financières du Programme.

Projets annuels

Les subventions de moins de 15 000 $ font l’objet d’un seul versement.

Les subventions dont le montant est supérieur à 15 000 $ font l’objet de deux versements : 80 % de la subvention est versée après la confirmation de l’acceptation du projet par le SQRC et 20 % à la fin du projet, après l’acceptation par le SQRC du rapport final du projet.

Projets pluriannuels

Le premier versement, correspondant au soutien financier accordé pour chaque année, est versé, selon le cas, dans les 60 jours suivant la signature du protocole d’entente par les parties ou après l’acceptation par le SQRC du rapport d’étape du projet produit annuellement par le demandeur à la date déterminée dans le protocole d’entente.

Le deuxième versement le cas échéant pour l’année visée se fait selon les modalités prévues dans le protocole d’entente.

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Autres conditions

Le taux de cumul des subventions publiques peut atteindre 80 % des dépenses admissibles.Le calcul du cumul inclut les aides provenant directement ou indirectement des ministères et organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral, de leurs sociétés d’État et des entités municipales.

Le projet doit être réalisé tel qu’il a été approuvé. Toute modification substantielle au projet doit être préalablement approuvée par le SQRC.

Des états financiers vérifiés doivent être fournis au SQRC avec le rapport final du projet lorsqu’une subvention de 50 000 $ ou plus a été accordée.

Le SQRC se réserve le droit de réclamer des états financiers vérifiés pour tout projet qu’il subventionne et il peut, en tout temps, procéder à la vérification des pièces justificatives et des renseignements fournis par l’organisme.

Les demandeurs qui reçoivent une subvention pour un projet pluriannuel s’engagent à signer un protocole d’entente avec le SQRC, lequel comportera des dispositions concernant notamment les modalités entourant la visibilité, la remise des rapports et le versement de la subvention pluriannuelle.

Pour les projets annuels, un rapport final doit être transmis au SQRC à la fin du projet, au plus tard le 31 mars de l’année financière dans laquelle le projet s’est terminé. Le rapport final doit avoir été transmis dans les délais prescrits et accepté par le SQRC pour qu’une demande pour un nouveau projet puisse être présentée dans le cadre du PAR.

Pour les projets pluriannuels, un rapport d’étape doit être produit annuellement aux dates déterminées dans le protocole d’entente et un rapport final doit être transmis au SQRC à la fin du projet, au plus tard le 31 mars de l’année financière dans laquelle le projet s’est terminé. Le rapport final doit avoir été transmis dans les délais prescrits et accepté par le SQRC pour qu’une demande pour un nouveau projet puisse être présentée dans le cadre du PAR.

Lorsque les dépenses admissibles réellement encourues pour la réalisation du projet sont inférieures au montant de la subvention ou que les revenus réels du projet ont été supérieurs à ce qui avait été prévu, la portion excédentaire de la subvention reçue doit être remise au SQRC à la fin du projet.

Les documents, activités et produits de communication reliés au projet doivent comporter une mention reconnaissant l’aide obtenue du gouvernement du Québec et lui accorder une visibilité proportionnelle à l’aide versée.

Coordonnées

Le formulaire de demandes de soutien financier ainsi que les documents devant l’accompagner doivent être postés à l’adresse suivante :

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennes
875, Grande Allée Est, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y8
Téléphone : 418 528-7915

Écrivez-nous par courriel.

En raison d'un problème technique, il est possible que les courriels envoyés par le SQRC ne se rendent pas directement dans la boîte de réception de votre messagerie. Veuillez donc, s'il vous plaît, vérifier la section « Courrier indésirable ». En attendant que ce problème soit réglé, le SQRC s'excuse des inconvénients.

Le ministère du Conseil exécutif souscrit à la Stratégie gouvernementale de développement durable et encourage les pratiques responsables à cet égard.

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Formulaires :