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Appel à projets PAFC Volet 3 – Partenariats

4 février 2020

Par l’entremise du Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC), le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) lance un premier appel pour la réalisation de projets conjoints entre des organismes du Québec et des organismes des autres provinces et des territoires.

Cet appel est ouvert du 1er au 29 février 2020.

Il vise les projets de partenariat (volet 3) qui débuteront entre le 1er avril et le 30 septembre 2020.

Pour les projets admissibles au volet 3 – Partenariats qui débuteront entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021, un deuxième appel aura lieu à la fin de l’été 2020 (août-septembre).

Modalités pour le dépôt de la demande et assistance

  1. Vous devez créer ou mettre à jour votre fiche organisme dans  la banque de partenaires.

    Le SQRC doit approuver les modifications à la fiche des partenaires et toute nouvelle fiche d’un organisme qui n’est pas déjà inscrit dans la banque. Cette approbation est obligatoire et doit être obtenue avant le dépôt officiel de la demande.
  2. Vérifiez que vous êtes à jour dans le dépôt de vos rapports finaux ou d’étape pour tous les projets antérieurs ou en cours qui ont été financés par le SQRC. Si vous souhaitez déposer une nouvelle demande de subvention au PAFC 2020-2021, transmettez votre rapport par courriel au plus tard le 20 février 2020.
  3. Vérifiez que votre projet contribuera aux objectifs du PAFC.
  4. Vérifiez que votre projet répond aux paramètres requis pour le volet auquel vous souhaitez présenter votre demande.
  5. Veuillez télécharger les trois fichiers qui vous permettront de préparer le dépôt de votre demande de subvention et de votre budget :
  6. À la mi-février, les organismes inscrits dans la banque des partenaires recevront un courriel qui les informera de l’ouverture de la plateforme en ligne de dépôt des demandes. Les demandes de subvention en réponse à l’appel à projets pour le volet 3 devront être déposées au plus tard le 29 février 2020*.
  7. Par la suite, les dirigeantes et dirigeants des organismes demandeurs et codemandeurs recevront un courriel qui les invitera à confirmer le dépôt des documents et, ainsi, leur participation au projet. Cette étape est cruciale pour que la demande soit analysée.

N. B. : Pour les volets 1 – Mission exploratoire, 2 – Échange d’expertise et 4 – Initiatives d’organismes pancanadiens, vous pouvez déposer une demande de subvention en tout temps dans l’année, au plus tard 60 jours ouvrables avant le début de votre projet.

* Le SQRC proposera une assistance jusqu’au 28 février 2020, à 16 h 30 (heure normale de l’Est). Veuillez tenir compte de cette heure limite d’assistance, notamment en ce qui concerne l’approbation, par le SQRC, de votre fiche modifiée ou nouvellement créée dans la banque des partenaires. Il sera toutefois possible de déposer votre projet jusqu’à minuit (heure normale de l’Est), le 29 février 2020.