Secrétariat du Québec aux relations canadiennes - Gouvernement du Québec.
Agrandir le texte.Contraste élevé.Contraste inversé.
RechercheRaccourcis.
Facebook.Fils RSS.

Université McGill, Montréal, 9 mai 2017 Les appartenances plurielles, les institutions fédérales et la reconnaissance de la nation

La version prononcée fait foi.

C’est un grand plaisir d’être parmi vous, aujourd’hui, pour échanger sur les appartenances plurielles, les institutions fédérales et la reconnaissance de la nation. Ces trois éléments sont présents à des degrés variables dans un grand nombre de textes de Jean-Charles Bonenfant.

Je suis très heureux d’être ici, à l’Université McGill, dans le cadre du 85e Congrès de l’ACFAS.

La tenue du congrès de l’Association canadienne-française pour l’avancement des sciences (ACFAS) à l’Université McGill représente bien le Québec d’aujourd’hui, un Québec où les communautés linguistiques cohabitent sereinement et dont les contributions scientifiques sont partagées et discutées… en espérant aussi qu’elles le soient encore davantage du français à l’anglais!

J’aimerais remercier les organisateurs de ce colloque, messieurs Patrick Taillon et Guy Laforest, pour cette initiative qui mènera, j’en suis certain, à la poursuite d’un dialogue sur nos choix quant à la façon de vivre ensemble et quant au modèle que nous pouvons bâtir ensemble en nous appuyant sur un regard positif sur notre humanité.

Introduction

Jean-Charles Bonenfant est un auteur prolifique dont les textes démontrent une grande connaissance historique, une approche mesurée et une capacité à se projeter dans l’avenir.

Aujourd’hui, je vous propose d’adopter une posture historique, un peu comme le fait Jean-Charles Bonenfant dans son texte L’esprit de 1867.

Plus précisément, tenons compte du contexte de 1867, des transformations qu’a connues le régime fédéral canadien depuis, et posons-nous les questions suivantes : Où en sommes-nous aujourd’hui? Et où voulons-nous être dans un avenir plus ou moins rapproché?

Ce que je souhaite vous présenter, ce matin, c’est une conception de notre avenir commun. Je vous propose donc des pistes de réflexion portant sur le fédéralisme canadien et la diversité collective.

Dans son texte L’esprit de 1867, Jean-Charles Bonenfant constate, et je cite :

« Même si les Pères de la Confédération n’ont pas très bien compris ce qu’aurait dû être le véritable fédéralisme, même s’ils furent plutôt favorables à un régime fortement centralisé, ils ont eu vraiment l’intention d’assurer la survivance des Canadiens français et ils ont adopté les moyens qui, à l’époque, leur semblèrent les meilleurs pour la réaliser. »

Il souligne que la fédération de 1867 est un compromis imparfait, issu d’un contexte spécifique, mais qui constitue tout de même « l’acceptation définitive des Canadiens français » en continuité avec l’Acte de Québec.

Ce qui ressort aussi de ce passage, c’est que les institutions et leur aspect normatif font une différence dans la façon de vivre ensemble.

Avant d’aller dans le vif du sujet, quelques précisions s’imposent.

Le fédéralisme canadien, sous son aspect normatif, permet l’expression des appartenances multiples.

Le fédéralisme est un arrangement institutionnel qui favorise l’exercice de responsabilités particulières afin de permettre aux collectivités nationales de maintenir, faire connaître et reconnaître leur identité.

1) Les sources du projet plurinational

Permettez-moi de traduire ces remarques préliminaires par un aperçu des événements-clés de notre projet plurinational canadien.

Laissons d’abord parler George-Étienne Cartier, copremier ministre sous le régime de l’Union et un des pères de la fédération. En 1867, au moment où entrait en vigueur ce qu’on appelait alors l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, il disait :

« Telle est la signification que l’on doit attacher à cette Constitution. On y voit la reconnaissance de la nationalité canadienne-française… »

Avant de devenir le premier premier ministre de l’État fédéral, John A. Macdonald renonce à l’union législative, car, dit-il, « ce système est impraticable (…) Il ne saurait rencontrer l’assentiment du peuple du Bas-Canada ».

Cette reconnaissance de la diversité nationale n’est pas nouvelle en 1867. Elle prend sa source dans l’Acte de Québec de 1774. Adoptée en raison de la nécessité d’adapter les institutions de la colonie, cette loi reconnaît aux Canadiens français le droit de conserver leurs institutions et le droit civil français tout en garantissant le libre exercice de la religion catholique.

Elle prend sa source dans la Loi constitutionnelle de 1791, adoptée dans la foulée de l’arrivée massive de colons loyalistes à la suite de la guerre d’indépendance américaine.

Cette loi crée les provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada pour permettre aux populations canadienne-française et canadienne-anglaise de se développer chacune selon ses aspirations et de se gouverner par des lois appropriées à son caractère.

Elle prend sa source dans l’œuvre des copremiers ministres Louis-Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin, qui contourne les effets de l’Acte d’Union de 1840, laquelle avait pour effet de fusionner les provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada, en développant par voie de convention le système de double majorité au Canada-Uni.

Au départ, nos textes constitutionnels et nos pratiques politiques reconnaissent que l’appartenance commune ne peut prendre appui sur l’effacement des appartenances particulières.

L’idée d’un pacte entre les Canadiens français et les Canadiens anglais est présente dès le début. Il s’agit d’un compromis fédératif qui permet à tous d’œuvrer ensemble tout en conservant suffisamment d’autonomie pour développer leurs institutions et conserver leurs caractéristiques propres.

Toutefois, la Confédération marque un moment décisif dans l’histoire des Canadiens français. Cela est en grande partie attribuable au fait que les fondateurs n’ont pas prévu de garanties pour les francophones vivant à l’extérieur du Québec.

D’ailleurs, ces derniers ne comptaient aucun représentant au moment des négociations qui ont mené à l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867. Les droits des francophones en situation minoritaire ne sont que brièvement abordés lors de ces négociations. Les francophones vivant à l’extérieur du Québec sont alors, en quelque sorte, laissés à leur propre sort en situation minoritaire.

Ainsi, à cet égard, le sociologue Fernand Dumont écrivait :

« Les Pères de la Confédération n’ont guère prévu que la présence de francophones dans le futur pays allait entraîner des problèmes de coexistence, alors qu’ils ont aménagé avec soin le sort des anglophones de la future province de Québec. »

La « minorisation » des francophones à l’extérieur du Québec, sans que ceux-ci bénéficient des garanties nécessaires à leur épanouissement collectif, a eu des conséquences importantes pour ces communautés.

Par ailleurs, l’avènement de la fédération en 1867 et l’attribution de moyens d’État aux francophones du Québec ouvriront la porte à une transformation importante des rapports entre les groupes francophones cent ans plus tard.

Tenant compte des réalités sociales et politiques de l’époque, la fédération de 1867 a donné naissance à des institutions qui ont permis d’unir les forces d’une population peu nombreuse répartie sur un territoire immense au sein d’un système politique devant tenir compte des différences des groupes qui la composaient.

Néanmoins, 150 ans plus tard, le cadre fédéral demeure à parfaire pour mieux respecter et reconnaître les identités de chacun, pour ajouter à la diversité individuelle une juste place à la diversité collective.

Le fédéralisme n’est pas un système immuable. Comme le note le politologue Dimitrios Karmis, et je cite :

« Un arrangement institutionnel, quel qu’il soit, n’est jamais une fin en soi. Outre les considérations pragmatiques, ce qui fait la valeur de l’établissement ou du maintien d’institutions de type fédéral, c’est leur capacité à réaliser certains objectifs normatifs. »

Et c’est ce que nous pouvons constater avec les institutions de 1867 et les changements qui prendront place au 20e siècle. En effet, les institutions mises en place au 19e siècle permettent aux Canadiens français habitant la nouvelle province de Québec de disposer d’institutions leur permettant de s’épanouir dans un contexte majoritaire. Graduellement se développe une identité nationale propre, nouvelle, liée à ce territoire où il est possible de se concevoir comme francophone et comme majoritaire.

Or, le début du 20e siècle apporte avec lui plusieurs transformations. La grande crise des années 1930 transforme la manière de concevoir le rôle de l’État dans la société. Le gouvernement fédéral adopte alors une approche interventionniste.

Certains auteurs, à l’extérieur du Québec, commencent à développer une interprétation nouvelle des fondements de la fédération, niant l’idée du pacte entre les deux peuples fondateurs. En effet, pour des auteurs comme Frank Scott et Donald Creighton, le Canada ne serait plus le fruit d’un pacte, mais une simple création impériale.

À cet égard, les constats de Jean-Charles Bonenfant dans son texte Les propos de l’historien Creighton (19 janvier 1967) sont limpides :

« La Confédération a pu se réaliser grâce à l’entente des Canadiens anglais du Haut-Canada et des Canadiens français du Bas-Canada. »

Il ajoute, prophétique :

« Or, en histoire, ce qu’on croit avoir existé est aussi important que ce qui a existé. »

Avec la nouvelle interprétation, l’équilibre jusque-là maintenu entre deux principes porteurs du fédéralisme, d’un côté l’unité et de l’autre la diversité, est rompu. Cette nouvelle lecture privilégie résolument l’unité au détriment de la diversité collective, nationale ou communautaire.

Au Québec, au contraire, on adhère toujours à l’idée que le Canada résulte d’un compromis fédératif visant notamment à préserver la spécificité de la Nation québécoise.

Ces visions concurrentes de ce qu’est et devrait être le Canada contribuent, dès ce moment, à éloigner le Québec du reste du Canada et les Québécois des autres Canadiens.

La Révolution tranquille des années 1960 marque la naissance de l’État québécois tel qu’on le connaît aujourd’hui. Le Québec se lance à son tour dans l’intervention active de l’État.

À ce moment, les Québécois se dotent de tous les outils économiques, sociaux et culturels pour assurer la pérennité de leur identité collective.

L’interventionnisme de l’un et de l’autre entre en conflit. Ces développements ont eu pour conséquence de faire des années 60 et 70 celles des grands rendez-vous constitutionnels.

La conclusion en sera le rapatriement de la Constitution canadienne en 1982, sans que le Québec y donne son accord; une Constitution qui oublie de reconnaître les fondements de notre fédération.

Depuis 1867, le Québec a toujours affirmé une même compréhension, une même vision des fondements de notre fédération. Sans relâche, le Québec a insisté et persisté pour que toutes les dimensions de son identité soient prises en compte dans le projet commun.

L’idée de la reconnaissance du caractère national du Québec apparaît comme le principe le plus déterminant de l’histoire politique et constitutionnelle du Québec. Derrière l’idée du pacte, il y a l’idée que l’on ne peut être Canadien sans être Québécois, ou Canadien français, à l’époque.

Pour une vaste majorité de Québécois, notre identité repose sur une double appartenance : une allégeance québécoise et une appartenance canadienne. Autrefois Canadiens français, puis Québécois, nous nous définissions, par opposition, soit aux Canadiens anglais, soit aux autres Canadiens. Aujourd’hui, nous préférons affirmer toutes les dimensions de notre identité.

Ce que nous sommes est le reflet de nos appartenances plurielles. Nous sommes Québécois, c’est notre façon d’être Canadiens. Voilà où nous en sommes aujourd’hui.

Le Québec constitue une entité nationale. La Nation québécoise inclut l’ensemble des personnes habitant le territoire du Québec. Elle inclut notamment une communauté québécoise d’expression anglaise dynamique, qui dispose de droits et de prérogatives qui lui sont propres. Elle reconnaît aussi onze nations autochtones.

Les groupes autochtones forment également des nations diverses qui ont bénéficié de la Loi constitutionnelle de 1982, dans laquelle les droits existants — ancestraux ou issus de traités — ont été reconnus.

Les communautés francophones et acadiennes du Canada expriment également des identités différentes, une diversité collective d’ordre communautaire qui repose aussi sur des particularités sociologiques et historiques.

Que ce soit pour les Québécois, les Premières Nations ou les francophones et acadiens du Canada, il est nécessaire d’offrir à la diversité collective qu’ils représentent d’être mieux comprise et reconnue. Qu’elle soit d’ordre national ou communautaire, reconnaitre les appartenances particulières liées à ces diversités collectives est la seule voie à suivre pour renforcer l’appartenance commune. C’est vrai au Canada et sur la planète entière.

Nous ne sommes pas que des individus désincarnés de toute attache. Nous avons des appartenances plurielles. L’acceptation et la reconnaissance de celles-ci nous permettront d’avoir une appartenance commune plus forte.

En toute cohérence, le Québec entend rappeler, à chaque occasion où cela sera pertinent, qu’il a toujours considéré que sa participation et sa contribution à l’union fédérale ont comme source, d’abord et avant tout, une idée nationale antérieure à l’État canadien.

Cet aperçu démontre que les caractéristiques d’une fédération sont issues d’un contexte social et politique. Elles ont des points communs, mais elles ne peuvent pas être simplement transposées d’une fédération à une autre. C’est ce que soulignait, déjà en 1963, Jean-Charles Bonenfant.

Dans un texte intitulé Les relations fédérales étatiques en Australie, il examine brièvement le fédéralisme australien. Bien que les deux fédérations aient de nombreuses ressemblances, elles diffèrent néanmoins quant à la répartition des compétences entre les ordres de gouvernement. De façon mesurée, il constate que les fédérations, malgré leurs différences institutionnelles, ont toutes une tendance vers la centralisation. Or, du même souffle, il ajoute que des mécanismes qui fonctionnent bien en Australie ne peuvent être utilisés ici, à cause du Québec.

Plus précisément, au Québec, l’existence de la Nation québécoise fait, et depuis longtemps, l’objet d’un large consensus. Parce que la société québécoise se différencie sous plusieurs aspects du reste du Canada, les objectifs du Gouvernement du Québec sont de pouvoir mettre en œuvre, dans ses domaines de compétence, des politiques publiques qui correspondent aux marques distinctives de la société québécoise et qui permettent de les préserver.

C’est ce qui explique le désir du Québec d’exercer chacune de ses compétences. Et c’est ce qui explique le recours à l’asymétrie. Celle-ci est souvent proposée comme la solution institutionnelle à favoriser au sein d’États fédéraux où coexistent différentes réalités nationales.

Il est nécessaire de dissiper tout malentendu quant à l’idée d’asymétrie. Elle permet la recherche d’équilibre et d’équité, et non la formalisation d’un quelconque privilège fondé sur l’iniquité.

Concrètement, la flexibilité et l’asymétrie recherchées par le Québec signifient qu’en raison de son caractère national, celui-ci peut être appelé à exercer certaines responsabilités qui n’incomberont pas nécessairement aux autres provinces.

La reconnaissance formelle de la Nation québécoise pourrait faciliter l’atteinte de ces objectifs, par exemple en permettant de mieux faire comprendre pourquoi, dans certaines situations, il y a lieu, pour le Québec, de recourir à l’asymétrie.

La reconnaissance de la Nation québécoise devrait être accompagnée d’une meilleure acceptation de l’idée d’un fédéralisme asymétrique qui offrirait au Gouvernement du Québec la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins de ses citoyens lorsque des éléments spécifiques de son caractère national sont en cause. Pour le Québec, la souplesse inhérente au fédéralisme lui a permis, jusqu’ici, à coup de lettres et d’insistance, de bâtir son État et de développer son identité. Cette souplesse devrait lui permettre, aujourd’hui, de se voir reconnu et accepté pour ce qu’il est.

La poursuite d’une plus grande asymétrie n’est pas incompatible avec la notion de l’égalité entre les provinces. La flexibilité recherchée par le Québec signifie plutôt que, en raison de son caractère national, celui-ci peut être appelé à exercer certaines responsabilités qui n’incomberont pas nécessairement aux autres provinces. Cette façon de s’adapter aux composantes de la fédération permet d’atteindre une plus grande égalité réelle entre les provinces, et non seulement une égalité formelle. 

L’asymétrie répond à l’esprit fédéral en réconciliant les principes d’unité et de diversité. N’oublions pas que le Québec est le seul État à majorité francophone parmi les provinces de la fédération canadienne et qu’il se reconnaît des responsabilités claires à l’égard de l’affirmation des Québécoises et des Québécois.

La pratique du fédéralisme asymétrique permet la poursuite d’objectifs communs tout en respectant les priorités et les façons de faire du Québec.

Il ne s’agit pas d’un instrument permettant au Québec de se dissocier des autres, mais plutôt d’une manière de faire flexible qui facilite l’adhésion du Québec aux projets communs.

L’asymétrie au Canada constitue un moyen de favoriser la cohabitation des nations en son sein. Elle constitue la reconnaissance conséquente des appartenances plurielles.

En faisant le choix des appartenances plurielles, en accueillant la diversité collective, notamment nationale, le Canada peut offrir une partie de réponse aux défis actuels de notre monde.

La diversité et, de fait, les appartenances plurielles, sont partie prenante du choix normatif du fédéralisme. À leur tour, les institutions qui en découlent le reconnaissent dans la mesure où le fédéralisme plurinational est accepté et mis de l’avant.

À cet égard, le constat de Bonenfant à l’effet que la Confédération est le fruit d’une entente entre deux groupes nationaux met aussi de l’avant le principe de reconnaissance.

Dans l’esprit d’aujourd’hui, le fédéralisme que nous voulons, fondé sur la reconnaissance des appartenances plurielles et de la diversité collective, nationale ou communautaire, peut répondre aux demandes des différentes collectivités d’un même territoire.

Mais encore faut-il qu’il y ait une réelle volonté de vivre ensemble. Ce qui sous-entend un désir de vouloir comprendre les particularités, les identités de ceux qui vivent ensemble.

Cette compréhension n’est pas innée; elle n’est pas automatique. Elle doit être voulue et recherchée. Elle doit habiter les réflexions d’experts et être discutée. Elle doit animer les rapprochements citoyens et fonder nos solidarités.

Au monde en repli identitaire qui oppose les appartenances, qui choisit l'antagonisme et la crainte de l'autre, il y a un autre modèle à offrir, qu’il nous revient de continuer à bâtir : celui de la reconnaissance de toutes les dimensions de la diversité, celui de l'appartenance commune accessible seulement par l'ouverture aux appartenances de chacun et, donc, favorable aux appartenances plurielles.

Dans un monde inquiet, tenté par l’isolement, nous pouvons saisir l’occasion de nous retrouver pour partager et réaliser l’ambition de rapprocher les appartenances plutôt que de les opposer.

Pour cela, il importe de faire lever tous les tabous qui ont fait en sorte que, depuis deux décennies, il n’y a plus de débats dans l’espace public sur la place et le rôle des différentes collectivités dans l’ensemble canadien, sur le fonctionnement du fédéralisme canadien, incluant, à terme, sa dimension constitutionnelle.

Nous devons saisir l’occasion de reprendre le dialogue; un dialogue pour se comprendre, se connaître et se reconnaître réciproquement. Ce dialogue permettra aux Québécois d’affirmer ce qu’ils sont et de partager une vision d’avenir dans laquelle de nombreux Canadiens se retrouveront.

Il y aura, dans ce dialogue, un exercice de refondation. Il s’agit de se retrouver. Et pour lancer ce dialogue qui cherche la reconnaissance, pour le rapprochement, je déclare : « Nous sommes Québécois, c’est notre façon d’être Canadiens. »