Secrétariat du Québec aux relations canadiennes - Gouvernement du Québec.
Agrandir le texte.Contraste élevé.Contraste inversé.
RechercheRaccourcis.
Facebook.Fils RSS.

Rencontre des premiers ministres des provinces et territoires

Saint Andrews (Nouveau-Brunswick), le 20 juillet 2018. – Les premiers ministres des provinces et des territoires ont discuté de moyens d’améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Leurs discussions ont porté sur l’assurance médicaments, les problèmes de dépendances et de santé mentale, le vieillissement en santé et la collaboration en matière d’approvisionnement dans le secteur de la santé. Les premiers ministres ont réitéré leurs préoccupations concernant le désengagement croissant du gouvernement fédéral dans le financement global de la santé. Les besoins en matière de santé des Canadiens peuvent difficilement être comblés adéquatement en l’absence d’un financement stable et équitable versé aux gouvernements provinciaux et territoriaux de la part du gouvernement fédéral. Les premiers ministres des provinces et des territoires demandent unanimement au gouvernement fédéral de rétablir le financement de la santé à un niveau adéquat et assurant sa pérennité.

Assurance médicaments

Les provinces et les territoires ont réalisé de grands progrès en matière d’accessibilité et de réduction des coûts des médicaments d’ordonnance, notamment dans le cadre d’initiatives collaboratives telles que l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), qui a entraîné des économies annuelles de plus de 1,98 milliard de dollars pour les régimes publics d’assurance médicaments. Les premiers ministres ont discuté de la nécessité de maintenir ces efforts pour s’assurer que les Canadiens continueront à avoir accès aux médicaments qui les gardent en bonne santé.

Les premiers ministres ont discuté du régime national d’assurance médicaments et de ses avantages et défis potentiels, soulignant que la réussite d’un tel régime nécessite un financement fédéral adéquat et permanent. Les provinces et les territoires ont souligné le fait que la participation des provinces et des territoires doit être volontaire.

Les discussions sur l’assurance médicaments avec le gouvernement fédéral se dérouleront en fonction des principes suivants :

  • L’amélioration de l’accès en éliminant les obstacles financiers pour les patients, qui devrait être la priorité;
  • Le régime devrait reposer sur les meilleures données probantes disponibles concernant les avantages potentiels, les risques, les coûts et la fiabilité des approvisionnements;
  • Les provinces et les territoires doivent conserver la responsabilité de la conception et de la prestation du régime d’assurance médicaments;
  • Tout régime d’assurance médicaments fédéral devra être stable, adéquat, souple et à long terme, et tenir compte des pressions financières actuelles et futures.

Les premiers ministres ont réitéré leur soutien au principe du fédéralisme asymétrique. Ils estiment que tout gouvernement qui souhaite conserver le plein contrôle de son régime d’assurance médicaments pourrait, advenant une participation financière du gouvernement fédéral à la mise sur pied d’un régime d’assurance médicaments, s’en retirer sans condition, en plus d’obtenir une pleine compensation financière. Le Québec a déjà fait part de son intention de suivre cette voie et l’ensemble des provinces et des territoires se réserve le droit de faire de même.

Dépendances et santé mentale

Au Canada, l’épidémie de dépendance aux opioïdes et de consommation problématique d’autres drogues comme la méthamphétamine a entraîné des décès tragiques, en plus d’avoir des effets dévastateurs sur les familles et les communautés partout à travers le pays. Les premiers ministres ont discuté des travaux en cours au sein de leurs gouvernements respectifs et ont souligné la plus-value qu’apporte la coopération intergouvernementale dans le cadre de cet enjeu urgent et en constante évolution. Les premiers ministres ont également souligné l’intérêt, pour les provinces et les territoires, de travailler avec les gouvernements aux États-Unis et ailleurs dans le monde pour faire face à ces crises.

Les provinces et les territoires continueront de collaborer à la prévention des surdoses et des décès liés aux opioïdes, ainsi qu’à la prise en charge d’autres aspects liés à un usage problématique des drogues. Ces aspects incluent : la surveillance des décès par surdose et le suivi des surdoses d’opioïdes; l’éducation du public et des professionnels aptes à prescrire; la diffusion de guides de pratique clinique pour améliorer la prescription de médicaments antidouleur à base d’opioïdes; la naloxone pouvant être emportée à domicile; la prévention et le traitement des troubles associés à l’utilisation des opioïdes.

Les premiers ministres des provinces et des territoires accueillent de manière positive le financement prévu dans le budget 2018 du gouvernement fédéral pour répondre à la crise des opioïdes et à la consommation problématique de drogues. Toutefois, alors que ces crises continuent de prendre de l’ampleur, les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral d’améliorer le financement à long terme et d’utiliser les leviers dont il dispose en appui aux efforts déployés pour les cas de surdoses et la réduction des méfaits, ainsi que pour aider les provinces et les territoires à répondre aux besoins des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale, des problèmes de consommation excessive d’alcool ou de drogue. Les premiers ministres reconnaissent le lien étroit entre le surpeuplement et l’insalubrité des logements, les problèmes de dépendances et de santé mentale.

Les provinces et les territoires sont fermement résolus à continuer d’agir pour faire face à cette crise et prévenir d’autres décès tragiques.

Vieillir en santé

Soutenir et promouvoir un vieillissement en santé comporte de nombreux avantages sociaux et économiques tel que retarder l’apparition de maladies au sein de la population vieillissante, réduire la pression sur les budgets des systèmes de santé et contribuer à une productivité économique continue.

Les premiers ministres des provinces et des territoires ont discuté des défis auxquels doivent faire face les personnes qui vivent avec une maladie ou des problèmes de santé chroniques et la nécessité de mieux soutenir ce segment de la population. Vieillir en santé, dans la dignité et en ayant un mode de vie actif constitue une composante importante de la gestion des maladies chroniques et des troubles de santé.
Les premiers ministres ont discuté de pratiques exemplaires pour l’amélioration des perspectives de santé des aînés.

Approvisionnement dans le domaine de la santé

Dans la foulée du succès de l’APP, les premiers ministres des provinces et des territoires s’étaient engagés, en juillet 2017, à examiner la possibilité d’une plus grande collaboration en matière d’approvisionnement en équipements médicaux. Sur la base de ces travaux, les provinces et les territoires amorceront la mise en place d’un processus intergouvernemental d’approvisionnement pour de l’équipement de tomographie assistée par ordinateur (CT), de l’équipement à ultrasons, des systèmes d’hémodialyse à domicile, des implants articulaires pour la hanche et le genou et de l’équipement d’imagerie par résonance magnétique (IRM).

Les provinces et les territoires entendent également élaborer un processus rigoureux pour soutenir les efforts communs à venir en matière d’approvisionnement. Une collaboration continue en matière d’approvisionnement en équipements médicaux constitue une chance unique, pour les provinces et les territoires, de travailler ensemble au partage de pratiques innovantes et d’explorer des possibilités stratégiques susceptibles d’entraîner des gains en efficacité et en économies de coûts, tout en améliorant les soins de santé pour tous les Canadiens.

Santé et sécurité publiques dans le contexte de la légalisation du cannabis

Les premiers ministres des provinces et territoires demeurent résolus à assurer la protection de la santé et de la sécurité publiques et à réduire le commerce illicite, alors que le cannabis est en voie d’être légalisé au Canada par le gouvernement fédéral.

Les premiers ministres s’engagent à assurer une transition harmonieuse vers le nouveau cadre de légalisation du cannabis et entendent poursuivre leur collaboration et le partage d’information pour y parvenir. Les provinces et les territoires ont fait des progrès considérables dans la mise sur pied de mécanismes de distribution, de vente au détail et de surveillance du cannabis, et ce, à l’intérieur des délais très courts imposés par le gouvernement fédéral. Les provinces et les territoires sont responsables d’aspects importants de ce processus complexe et prennent en charge d’importantes dépenses engendrées par la décision du gouvernement fédéral.

Alors que les provinces et les territoires poursuivent leurs travaux à l’approche du 17 octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la légalisation fixée par le gouvernement fédéral, les premiers ministres insistent sur la nécessité, pour le gouvernement fédéral, de répondre rapidement aux nombreux enjeux encore en suspens afin de permettre une transition ordonnée vers la légalisation du cannabis :

  • en s’engageant à répondre pleinement aux besoins actuels en ressources des provinces et des territoires en vue d’assurer l’application des lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, et en accélérant l’approbation des dispositifs de dépistage salivaire afin qu’il soit possible d’obtenir les équipements requis et de former le personnel à leur utilisation avant l’entrée en vigueur de la légalisation;
  • en améliorant la collaboration avec les provinces et les territoires pour la mise en place d’un mécanisme efficace de suivi des semences à la vente, doté d’un système de gouvernance clair;
  • en augmentant le financement fédéral pour des outils de formation et de sensibilisation du public qui permettront de réduire les conséquences négatives liées à l’utilisation du cannabis, notamment les accidents impliquant des véhicules ou de l’équipement, ainsi que les effets nocifs et évitables pour la santé, et ce, particulièrement auprès des jeunes Canadiens et de leurs parents. Ceci devrait également prévoir une coordination des ressources appropriée et de manière continue, de même qu’un appui aux provinces et aux territoires, notamment quant à la diffusion de documents d’information et de sensibilisation du public en temps opportun;
  • en respectant les compétences provinciales et territoriales en matière de décisions réglementaires, incluant celles afférentes à l’imposition de limites additionnelles concernant la culture à domicile;
  • en accordant aux gouvernements des provinces et des territoires une souplesse absolue pour concevoir des mécanismes de vérification de l’âge pour la vente au détail, la promotion et la vente en ligne qui seront adaptés à leurs besoins et à leurs contextes particuliers, y compris celui des régions éloignées.

Passages irréguliers à la frontière canadienne

Les premiers ministres ont discuté de l’augmentation du nombre de personnes qui franchissent nos frontières hors des points d’entrée réguliers et des pressions que cette situation engendre sur les refuges, le logement, les systèmes d’éducation, les soins de santé, la formation linguistique et les autres services de soutien des provinces touchées.
Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral d’indemniser entièrement les provinces touchées pour les coûts engagés. Ils pressent également le gouvernement fédéral de faire les investissements nécessaires pour assurer un traitement en temps opportun des demandes de statut de réfugié et un traitement plus rapide des demandes d’immigration vers le Canada.

Fin des services de la compagnie d’autocars Greyhound

Les premiers ministres ont discuté de la décision de Greyhound de mettre fin à ses services dans tout l’Ouest canadien et le nord de l’Ontario. Ils ont souligné les répercussions qu’aura cette décision sur les personnes vivant en région rurale, éloignée ou nordique, de même que dans les communautés autochtones. Ces communautés et bien d’autres continueront d’être touchées, tant que les coûts de transport et d’expédition demeureront beaucoup plus élevés dans ces régions qu’ailleurs au Canada. Les premiers ministres saluent l’engagement du gouvernement fédéral, qui tentera de trouver une solution pour l’avenir, et pressent le gouvernement fédéral de travailler avec Greyhound afin que son délai de préavis soit prolongé pour permettre la mise en place de solutions de rechange pour ces communautés.

Justice et sécurité des communautés

Les gouvernements provinciaux et territoriaux entreprennent des travaux concrets pour contrer les taux de criminalité élevés. Les mécanismes de résolution de problèmes, les tribunaux thérapeutiques, la planification de la réhabilitation et la justice réparatrice sont autant de modèles qui contribuent à la sécurité des communautés.

Les premiers ministres ont discuté des engagements de leurs gouvernements à travailler ensemble à l’échange d’information et de pratiques exemplaires, et pressent le gouvernement fédéral de poursuivre sa collaboration avec les provinces et les territoires.