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Les premiers ministres réalisent des progrès en matière de commerce intérieur

Saint Andrews (Nouveau-Brunswick), le 20 juillet 2018. – Les premiers ministres conviennent qu’il est urgent d’accélérer le rythme des travaux visant la réduction des barrières au commerce à l’intérieur du Canada et demeurent résolus à agir en ce sens. Ces travaux sont particulièrement importants dans le contexte des mesures protectionnistes adoptées par l’Administration américaine.

Les premiers ministres entendent faire preuve de leadership dans le cadre de la réalisation des travaux de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) formée dans le cadre de l’ALEC, afin d’éliminer les barrières au commerce. Les premiers ministres Pallister et McNeil assureront la coordination de ces travaux auprès des ministres provinciaux et territoriaux du Commerce.

Il y a un an, l’ALEC entrait en vigueur. Il couvre désormais de larges pans de l’économie canadienne, offrant notamment un accès accru aux marchés publics. Les premiers ministres reconnaissent l’importante contribution de cet accord moderne pour le maintien de la stabilité et la vigueur du marché canadien. Au cours de la dernière année, les ministres ont accompli des progrès visant à réduire les barrières. D’autres améliorations en matière de circulation des biens, des services et des investissements au pays sont toutefois nécessaires et exigent des efforts continus et des mesures de la part de tous les gouvernements. Les premiers ministres ont indiqué que ces travaux comprennent entre autres une aide apportée au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut relativement à leur capacité de participer au secteur de l’alimentation.

Les provinces et les territoires adopteront des mesures immédiates et concrètes pour éliminer les obstacles réglementaires dans les secteurs suivants :

  • Santé et sécurité au travail : Les gouvernements disposent de règlements différents pour le contenu des cours de premiers soins, la durée et le type de formation de même que pour les trousses de premiers soins exigées sur les lieux de travail. Les propriétaires d’entreprises peuvent avoir à acheter jusqu’à 10 trousses différentes, en fonction de l’envergure de leurs activités.
  • Réglementation du transport : Bien que certaines divergences dans les réglementations provinciales et territoriales puissent être appropriées pour des raisons de sécurité à l’échelle régionale, l’industrie du camionnage a soulevé certaines différences constituant des obstacles à une concurrence loyale et à un commerce efficace. Parmi les exemples notons les restrictions liées à l’utilisation de pneus à bande large, les restrictions relatives à la taille et au poids, et celles visant les dispositifs électroniques d’enregistrement.
  • Agriculture : Les abattoirs peuvent être titulaires d’un permis fédéral, provincial ou territorial, mais seuls les abattoirs dotés d’un permis fédéral peuvent vendre leurs produits dans d’autres provinces ou territoires. Satisfaire aux exigences en vue d’obtenir un permis fédéral est coûteux. Les exigences relatives à l’octroi de permis varient principalement en fonction des exigences des bâtiments et des programmes et non dans les domaines de la salubrité alimentaire et de la protection des animaux.
  • Enregistrement des entreprises : Les exigences liées à l’enregistrement des entreprises représentent une grande part du fardeau bureaucratique auquel les entreprises font face. Par exemple, plusieurs entreprises sont tenues de s’enregistrer séparément et de déposer différents rapports dans chacune des provinces et chacun des territoires où elles exercent leurs activités.

De plus, les premiers ministres demandent aux ministres concernés d’entreprendre immédiatement des travaux avec les ministres provinciaux et territoriaux du Commerce afin de faire progresser la mise en oeuvre des autres mesures établies par la TCCR, dont la liste se trouve au Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre.  http://www.cfta-alec.ca/wp-content/uploads/2018/07/TCCR-Plan-de-travail-2018-2019-Liste-des-éléments-Final-20-juillet-2018.pdf.

Les premiers ministres reconnaissent l’importance d’appuyer les choix des consommateurs et de réduire les obstacles au commerce des boissons alcoolisées, tout en veillant à conserver un degré élevé de responsabilisation sociale qui tienne compte des effets de la consommation d’alcool au sein des collectivités. Dans un premier temps, dans le but de donner accès à une plus large gamme de produits, les premiers ministres ont donné leur accord de principe à une hausse significative des exemptions personnelles quant à la quantité d’alcool pouvant être transportée par une personne franchissant les frontières. Certains gouvernements pourraient éliminer complètement ces exemptions, comme c’est le cas à l’heure actuelle au Manitoba et en Alberta. Les premiers ministres ont insisté sur le fait que ces modifications visent à proposer une gamme élargie de produits aux Canadiens.

Afin de favoriser davantage le commerce et d’offrir un choix plus vaste au grand public, les premiers ministres demandent également à leurs ministres concernés de réaliser, dans la mesure du possible, des travaux visant à améliorer l’information et la transparence associées aux prix et aux pratiques d’autorisation de vente ainsi qu’à améliorer ou à implanter des plateformes de commerce électronique à l’intérieur des marchés locaux. Les premiers ministres ont demandé aux ministres d’envisager des options permettant d’accroître le choix pour les consommateurs et de leur offrir un meilleur accès aux boissons alcoolisées, tout en veillant à ce que tout changement proposé soit effectué de manière socialement et financièrement responsable.

Les provinces et les territoires s’engagent à collaborer sur une base continue afin de soutenir le commerce et les investissements dans tout le pays. Le secteur des services financiers, qui n’est pas visé par l’ALEC à l’heure actuelle, représente 6 % du PIB du Canada. À cette fin, les premiers ministres ont demandé aux ministres provinciaux et territoriaux du Commerce de poursuivre les discussions exploratoires visant à inclure le secteur des services financiers dans l’ALEC, afin que chaque province et chaque territoire bénéficie d’un traitement au moins équivalent à celui qu’offre le Canada à ses partenaires commerciaux internationaux.

Devant l’incertitude économique provenant de l’étranger à laquelle sont confrontés leurs gouvernements, les premiers ministres ont aussi demandé aux ministres provinciaux et territoriaux du Commerce de promouvoir activement l’ALEC afin de renforcer et d’accroître le commerce dans le marché domestique, de favoriser l’émergence de chaînes d’approvisionnement canadiennes intégrées et de veiller à ce que les manufacturiers soient sensibilisés davantage à l’offre des fournisseurs canadiens.

Les premiers ministres des provinces et des territoires sont heureux que le premier ministre du Canada ait accepté leur proposition de tenir une prochaine Rencontre des premiers ministres, cet automne. Ils ont convenu que les discussions lors de cette rencontre porteront sur l’économie, plus particulièrement sur la productivité, la compétitivité et l’amélioration du commerce.