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Fondation canadienne des bourses du millénaire Le gouvernement fédéral ne respecte pas le consensus québécois en éducation

Québec, le 27 mai 1998 - Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Jacques Brassard, a réagi avec vigueur au vote survenu aux Communes aujourd'hui sur le projet de loi C-36 instituant notamment une Fondation canadienne des bourses du millénaire.

« Le gouvernement Chrétien tente aujourd'hui de réécrire l'histoire du Québec », d'affirmer M. Brassard : « Les dix premiers ministres du Québec qui ont dirigé les destinées du peuple québécois depuis l'arrivée au pouvoir de M. Jean Lesage, ont tous réaffirmé la compétence exclusive et inaliénable du Québec en matière d'éducation. Après avoir participé à l'affaiblissement des pouvoirs du Québec en matière d'éducation en 1982 par l'imposition d'une Constitution qu'ont depuis refusée tous les premiers ministres québécois, M. Jean Chrétien mène la charge, 16 ans plus tard, contre le système québécois d'éducation et plus spécifiquement le régime de prêts et bourses du Québec ».

Le gouvernement libéral fédéral a hâté le vote aux Communes en imposant le bâillon aux débats : « Ce faisant, M. Chrétien a procédé envers et contre la volonté du Québec tout entier : le gouvernement du Québec bien sûr, mais également la Coalition québécoise de l'éducation, les associations patronales, les témoins québécois qui ont comparu devant le Comité parlementaire fédéral chargé d'étudier le projet de loi C-36 et, marque incontournable du consensus québécois en matière d'éducation, la résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec qui, le14 mai 1998, exigeait des amendements législatifs au projet de loi fédéral ».

Ce consensus québécois renouvelé s'inscrivait dans la suite logique de la mission que le premier ministre du Québec a effectuée à Ottawa le 30 mars 1998, accompagné de la Coalition québécoise de l'éducation. C'est à cette occasion que M. Lucien Bouchard avait obtenu du premier ministre fédéral que soit explorée la voie d'une solution négociée : « Cette solution », d'indiquer M. Brassard, « c'était bien entendu que le Québec dispose, tout comme c'est le cas dans le domaine des prêts depuis 34 ans, d'un droit de retrait avec pleine compensation financière en matière de bourses ».

«Malheureusement, il n'y a jamais eu de véritable négociation », de déplorer le ministre :« La partie fédérale a démontré son ignorance des enjeux et de la teneur même du régime québécois des prêts et bourses. Elle a démontré, tout comme l'intervention du fédéral lui-même, que la fondation est de trop dans le décor : il faudrait négocier, avec une fondation non élue, non imputable et non experte, les priorités éducatives et financières que le gouvernement du Québec s'est déjà données avec l'accord de ses partenaires, et ce sans garantie que le Québec ne reçoive sa juste part. En établissant la fondation, Ottawa dédouble ce que fait le Québec depuis 34 ans et détourne l'aide financière additionnelle dont auraient pu bénéficier les étudiants québécois pour payer des fonctionnaires, des systèmes informatiques et des locaux alors que le Québec fait déjà tout cela à moindre coût ».

« En refusant d'entendre la voix du Québec dans ce dossier » a conclu le ministre, « le gouvernement Chrétien renie 34 ans d'histoire québécoise, de positions historiques du Québec et de sa société civile, d'une tradition de respect, de la part du gouvernement fédéral, instaurée par Lester B. Pearson en 1964 dans le domaine des prêts aux étudiants mais foulée aux pieds par Jean Chrétien ».