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Déclaration du ministre Brassard à l'occasion de la fin des audiances de la Cour suprême

Québec, le 20 février 1998 - Vous trouverez ci-jointe la déclaration du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Jacques Brassard, faite lors de la conférence de presse d'aujourd'hui concernant le renvoi fédéral à la Cour suprême sur les questions relatives à la souveraineté du Québec.