Québec, le 12 novembre 1997 - Par suite à la déclaration ministérielle faite à l'Assemblée nationale aujourd'hui, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Jacques Brassard, a fait connaître la position du gouvernement du Québec au sujet de l'intégrité du territoire québécois.
Lors de son allocution, le ministre a réitéré les conclusions des cinq experts en droit international consultés en 1992 par la Commission d'étude sur les questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, notamment qu'advenant la souveraineté, « le Québec héritera de l'intégrité du territoire qui est aujourd'hui le sien et de toutes les compétences relatives qui sont actuellement exercées par les autorités fédérales, notamment et y compris sur les réserves indiennes. »
M. Brassard a fait valoir que « l'intégrité territoriale du Québec est donc garantie, avant l'accession à la souveraineté, par les règles constitutionnelles canadiennes et, après l'accession à la souveraineté, par des principes bien établis et impératifs du droit international général. » Par ailleurs, monsieur Brassard a souligné la « condamnation, par le gouvernement, de toutes tentatives et invitations à nier ou à déformer cette réalité dans le but d'attiser la polarisation, de susciter la discorde et de favoriser la dégradation des relations entre les différentes composantes de la société québécoise. »
Le ministre a également rendu publique une brochure gouvernementale intitulée « Le Québec et son territoire . » Cet ouvrage, présenté sous forme de questions-réponses, vise à informer les citoyens et citoyennes du Québec de données objectives et reconnues internationalement qui confirment l'impossibilité de morceler le territoire québécois.
La brochure « Le Québec et son territoire » sera disponible à tous les bureaux de Communications-Québec, dès le 17 novembre 1997.
