Québec, le 21 octobre 1997 - Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Jacques Brassard, tient à préciser que le gouvernement du Québec n'envisage pas, comme c'est la coutume, de témoigner aux travaux du Comité mixte Sénat-Chambre des Communes chargé d'étudier l'amendement constitutionnel à l'article 93, visant la déconfessionnalisation des commissions scolaires québécoises. « La demande d'amendement constitutionnel a été adoptée unanimement par l'Assemblée nationale du Québec. Notre position est donc clairement définie. Par ailleurs, l'Assemblée nationale est souveraine, nous le savons toutes et tous, et doit rendre ses comptes directement aux Québécoises et aux Québécois. »
« De plus, a rappelé M. Brassard, le gouvernement fédéral dispose de toutes les informations et connaît les enjeux du dossier discuté au Québec depuis plus de trente ans et sur lequel il y a un large consensus. » M. Brassard a eu d'ailleurs l'occasion d'en discuter avec M. Dion à trois reprises lors de rencontres, rencontres qui ont été confirmées par des échanges de correspondance entre le premier ministre du Québec et celui du Canada. « J'ai en outre assuré M. Dion de notre bonne volonté et de notre disponibilité à lui transmettre toute information supplémentaire que les membres du Comité pourraient juger utile. » a ajouté le ministre.
Notons qu'il y a eu, à cet effet, des échanges techniques et des rencontres entre fonctionnaires québécois et fédéraux à ce sujet. Enfin, s'il s'avérait que d'autres informations puissent être transmises aux membres du Comité, M. Brassard en discutera avec sa collègue, ministre de l'Éducation, Mme Pauline Marois.
