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Appel de projets Québec-Ontario en francophonie canadienne

9 juin 2021

Conformément à leur accord de coopération et d’échanges en matière de francophonie, les gouvernements du Québec et de l’Ontario souhaitent financer conjointement des projets interprovinciaux qui réuniront des organismes francophones de l’Ontario et du Québec. Ces organismes sont donc invités à déposer un projet par l’entremise de l’appel qui se tiendra du 9 juin au 16 juillet 2021. Les projets doivent débuter après le 15 septembre 2021 et se terminer, au plus tard, le 31 mars 2022.

Bien que des projets de tous les secteurs soient admissibles, une priorité sera accordée aux secteurs du développement économique, de la culture, de l’éducation et du tourisme.
Pour être admissible, le projet doit impliquer au moins un organisme du Québec et un autre de l’Ontario, l’un agissant à titre de demandeur, et l’autre, à titre de codemandeur, et se dérouler en français. Il doit également permettre l’atteinte de l’un ou de plusieurs des objectifs suivants :

  • Concourir au développement des communautés francophones et acadiennes au Canada;
  • Promouvoir et encourager l’utilisation du français au Canada;
  • Renforcer les liens entre les Québécois et les francophones et francophiles du Canada;
  • Contribuer à renforcer l’adhésion à une francophonie inclusive à l’échelle pancanadienne.

Dans tous les cas, les projets proposés doivent prendre en considération les circonstances particulières qui découlent de la pandémie, entre autres en ce qui concerne les déplacements interprovinciaux.
La somme maximale accordée par projet sera de 40 000 $, ce qui correspond à une subvention maximalede 20 000 $ de la part du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) et de 20 000 $ du ministère des Affaires francophones de l’Ontario (MAFO).

Vous devez soumettre votre demande par le biais de la plateforme de dépôt du SQRC.*. Nous vous invitons, ainsi que votre codemandeur, à mettre à jour vos fiches respectives, dans la Banque des partenaires, avant le dépôt, ou, si votre organisme n’a jamais reçu de financement du SQRC, à vous y inscrire. Vous devrez également joindre, sur la plateforme de dépôt, un formulaire de budget dûment rempli.

Pour en savoir plus sur les conditions (admissibilité, dépenses admissibles, critères d’évaluation, etc.), consultez la page Web du Programme d’appui à la francophonie canadienne du SQRC.
L’évaluation des projets est confiée à un comité formé de représentants du SQRC et du MAFO, qui sollicitent aussi l’avis du Bureau du Québec à Toronto. Certaines demandes peuvent également être soumises pour avis aux ministères sectoriels concernés.

Aucun projet financé par cet appel pourra l’être par d’autres programmes du SQRC ni par le programme d’appui à la francophonie ontarienne du MAFO.

Le SQRC et le MAFO prévoient lancer un appel, à l’hiver 2022, pour les projets qui se dérouleront entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

* Le SQRC proposera une assistance technique jusqu’au 16 juillet 2021, à 16 h. Veuillez tenir compte de cette heure limite d’assistance, notamment en ce qui concerne l’approbation, par le SQRC, de votre fiche modifiée ou nouvellement créée dans la Banque des partenaires.

Pour toute question sur les modalités du programme, vous pouvez vous adresser à sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca (pour les organismes québécois) ou à OFA@ontario.ca (pour les organismes ontariens).