Secrétariat du Québec aux relations canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Mise à jour : Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental 2001 à 2018

10 juin 2019

La mise à jour des Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental est maintenant accessible.

Cette nouvelle version comprend les périodes suivantes :

  • Le second mandat du gouvernement de Jean Charest (2008-2012)
  • Le gouvernement de Pauline Marois (2012-2014)
  • Le gouvernement de Philippe Couillard (2014-2018)

Ce document de référence énumère et décrit les positions et les recommandations formulées par les divers gouvernements québécois au sujet du statut et des pouvoirs constitutionnels du Québec ainsi que des enjeux de nature intergouvernementale.

Énoncées dans la perspective de défendre les intérêts supérieurs du Québec, ces positions historiques sont le fil conducteur de la politique intergouvernementale privilégiée par les divers gouvernements québécois. Encore aujourd’hui, elles guident l’action du Québec dans ses relations intergouvernementales canadiennes.

La version antérieure, couvrant la période 1936-2001, est aussi accessible : Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001.