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Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur internet et sont utilisées à des fins statistiques.
Vous devez savoir que dès que vous accédez au site www.sqrc.gouv.qc.ca, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du portail gouvernemental. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :
Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le ministère conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :
- « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
- de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
- des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
- des droits d'accès et de rectification prévus par la loi. »
Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle -- par courriel, à la boîte de courrier « communic@mce.gouv.qc.ca », ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site -- nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
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