Ce programme d’aide financière est l’un des outils de mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. Plus précisément, il vise à :
- renforcer les liens entre les Québécoises et Québécois et les francophones d’ailleurs au Canada;
- accroître l’utilisation du français et la visibilité des cultures francophones au Canada.
Admissibilité
Organisations admissibles
Sont admissibles :
- les organismes à but non lucratif du Québec et des autres provinces et territoires;
- les établissements scolaires, de santé et de services sociaux du Québec et des autres provinces et territoires;
- les entreprises du Québec et des autres provinces et territoires;
- les municipalités du Québec et des autres provinces et territoires.
Organisations non admissibles
Ne sont pas admissibles :
- les individus;
- les ministères, les organismes budgétaires et les sociétés d’État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une société d’État;
- les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants également inscrits;
- les partis politiques autorisés ou enregistrés et les instances reconnues par les autorités électorales;
- les organismes d’éducation politique;
- les agences d’artistes;
- les organismes qui n’ont pas respecté les conditions d’attribution des subventions du Secrétariat en matière de reddition de comptes;
- les organismes qui n’ont pas respecté leurs obligations après avoir été mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure octroyée par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec;
- les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles la population est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics;
- les organismes qui ne respectent pas leurs obligations en vertu de la Charte de la langue française.
Projets admissibles
Pour être admissible, un projet doit :
- démontrer qu’il permet l’atteinte des objectifs du programme;
- démontrer qu’il respecte les orientations et les objectifs de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne;
- inclure une dimension québécoise, c’est-à-dire qu’au moins un des organismes partenaires est québécois, que l’activité a lieu au Québec ou qu’il vise un public québécois;
- inclure une dimension en francophonie canadienne.
Projets non admissibles
Ne sont pas admissibles les projets qui :
- se limitent exclusivement à une prestation d’artistes du Québec à sens unique lors d’un festival ou d’une diffusion professionnelle;
- consistent uniquement à l’embauche d’une firme de consultation ou à l’achat de services;
- sont déjà financés par d’autres programmes du Secrétariat, soit le soutien aux activités en francophonie canadienne, le Programme d’appui à la recherche ou le Programme d’appui aux relations canadiennes;
- ne répondent que de façon marginale aux objectifs du programme;
- sont principalement liés à la francophonie internationale;
- sont à caractère religieux ou politique.
Domaines d’intervention
Des initiatives dans tous ces domaines sont admissibles :
- éducation
- petite enfance
- francophonie économique
- santé
- emploi et travail
- environnement
- démocratie et citoyenneté
- affaires autochtones
- jeunesse
- immigration
- justice
- culture
- condition féminine
- diversité
- service aux aînés
- communications et médias
- etc.
Types de projets soutenus
Le programme soutient différents types de projets, classés dans 4 volets.
Quel que soit le type de projet, vous pouvez déposer votre demande en tout temps dans l’année, dans un délai de 4 à 6 mois avant la date de début du projet. Voyez également si votre projet doit plutôt être financé par le soutien aux activités en francophonie canadienne ou encore s’il pourrait faire l’objet d’un cofinancement avec un ou plusieurs gouvernements partenaires.
Volet I – Mission exploratoire
Si votre projet consiste à établir des contacts directs avec des partenaires potentiels en vue de l’élaboration d’un projet conjoint, ce volet est celui qui vous convient.
Voici les types de projets soutenus :
- Déplacement, au Québec, de représentantes et représentants d’un organisme situé dans une autre province ou dans un territoire;
- Déplacement, dans les provinces et territoires canadiens de représentantes et représentants d’un organisme du Québec.
Le projet doit se dérouler à l’intérieur de 12 mois.
La somme maximale accordée est de 7 000 $.
Volet II – Transfert d’expertise
Si vous désirez profiter de l’expertise de spécialistes lors d’un événement ponctuel comme un colloque, une conférence ou un atelier offert à des pairs, ou encore vous déplacer pour participer à un événement qui vous permettra d’enrichir votre expertise, le volet II – Transfert d’expertise est celui dans lequel vous devriez déposer votre demande.
Voici les types de projets soutenus :
- Activités de transfert d’expertise se déroulant en français dans une autre province que le Québec ou dans un territoire;
- Activités de transfert d’expertise se déroulant en français au Québec.
Une personne experte possède une connaissance théorique ou pratique dans un secteur donné et est reconnue par ses pairs. Elle peut provenir du milieu universitaire, professionnel, économique ou communautaire. L’échange d’expertise s’effectue entre pairs. Ainsi, un atelier donné par un adulte à des jeunes du milieu scolaire n’est pas considéré comme un échange d’expertise.
Le projet doit se dérouler à l’intérieur de 12 mois.
La somme maximale accordée est de 10 000 $.
Volet III – Partenariat
Votre organisme souhaite mettre en œuvre un projet conçu et réalisé conjointement entre au moins un organisme du Québec et au moins un organisme d’une autre province ou d’un territoire? Le volet III – Partenariat est celui qui convient à votre initiative.
Pour être considéré comme un partenariat, votre projet doit comprendre chacun des éléments suivants :
- une réflexion commune quant à sa conception et à sa réalisation;
- la mise en commun, au moins partielle, des ressources humaines, matérielles et financières nécessaire à sa conception et à sa réalisation;
- une contribution significative de chacun des organismes demandeurs et codemandeurs à sa conception et à sa réalisation.
Voici les types de projets soutenus :
- Mise en place et renforcement de structures ou de réseaux de collaboration et d’échange;
- Soutien à l’offre de services en français dans des communautés francophones ou acadiennes;
- Activités de formation en français;
- Activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne;
- Séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne;
- Projets pluridimensionnels comprenant au moins deux des types mentionnés ci-dessus;
- Autres collaborations entre des organismes du Québec et de la francophonie canadienne.
Un organisme codemandeur est obligatoire dans ce volet : si le demandeur est du Québec, l’organisme codemandeur doit être d’une autre province ou d’un territoire et vice-versa.
Si vous souhaitez soumettre le même projet ou des projets similaires impliquant le Québec et plus de deux provinces ou territoires, vous devez déposer une seule demande au volet IV pour l’ensemble de ces projets. Dans ce cas, la demande doit être déposée conjointement avec un codemandeur de chacune des provinces et de chacun des territoires impliqués.
Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 3 ans et, s’il s’échelonne sur plus d’un an, comprendre différentes phases d’évolution.
La somme maximale accordée est de 20 000 $ par année par projet. Donc le maximum est de 60 000 $ pour un projet sur 3 ans.
Volet IV – Initiative d’un organisme pancanadien et partenariat multirégional
Votre projet répond à des besoins soulevés par plusieurs communautés francophones ou à un enjeu sectoriel qui les concerne toutes? Il vise à créer des liens structurants avec le Québec ou à promouvoir la culture francophone et l’usage du français dans plusieurs provinces et territoires? Alors, il s’agit du volet dans lequel vous devriez déposer votre demande si :
- votre organisme est pancanadien;
OU
- votre projet est le résultat d’un partenariat multirégional, c’est-à-dire que le Québec et au moins trois provinces et territoires y participent.
Qu’est-ce qu’un organisme pancanadien?
Il regroupe des membres dans au moins quatre provinces et territoires. Il a des membres institutionnels et possède un statut juridique avec une structure communautaire, un conseil d’administration et une assemblée annuelle. S’il a des membres individuels, ceux-ci sont nombreux et bien répartis dans plusieurs provinces et territoires.
Pour savoir si votre organisme se qualifie comme pancanadien, veuillez écrire à l’adresse sqrc.francophonie@mce.gouv.qc.ca.
Voici les types de projets soutenus :
- Mise en place et renforcement de structures ou de réseaux de collaboration et d’échange;
- Soutien à l’offre de services en français dans les communautés francophones et acadiennes;
- Activités de formation en français;
- Activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne;
- Projets de séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne;
- Projets pluridimensionnels comprenant au moins deux des types susmentionnés;
- Autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne.
Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 3 ans et, s’il s’échelonne sur plus d’un an, comprendre différentes phases d’évolution.
La somme maximale accordée est de 50 000 $ par année par projet. Le maximum est de 150 000 $ pour un projet sur 3 ans.
Si votre organisme est pancanadien et que vous avez des projets de mission exploratoire ou de transfert d’expertise, vous devez déposer vos demandes dans les volets I et II respectivement.
Plateforme et documents pour déposer votre demande
Vous pouvez soumettre votre demande en tout temps dans l’année :
- Au plus tôt 6 mois avant le début du projet;
- Au plus tard 4 mois avant le début du projet.
Déposez votre demande sur la plateforme SQRC Subventions.
Pour préparer votre demande, consultez les documents suivants :
Délai de traitement
Le délai de traitement entre la date de dépôt d’une demande conforme et complète et la transmission d’une lettre de réponse du Secrétariat est de trois mois (60 jours ouvrables).
Évaluation des demandes
Les demandes sont évaluées selon les critères suivants :
- Nature et ampleur de la dimension québécoise du projet
- Adéquation de la demande avec les objectifs du Programme et du volet concerné :
- Volet I – Mission exploratoire :
- Nombre et pertinence des organismes rencontrés,
- Précisions relatives à la nature du partenariat recherché,
- Volet II – Transfert d’expertise :
- Qualité des experts ou expertes,
- Pertinence de l’activité ou de l’événement,
- Lien entre l’expertise demandée et l’activité ou l’événement concerné,
- Volet III – Partenariat :
- Qualité de la collaboration entre l’organisme demandeur et l’organisme codemandeur,
- Volet IV – Initiative d’un organisme pancanadien ou projet multirégional :
- Qualité de la collaboration entre l’organisme demandeur et les organismes codemandeurs
- Rayonnement du projet dans plusieurs communautés francophones et acadiennes ou rayonnement du français au Canada;
- Qualité de la demande :
- Clarté de la demande,
- Qualité du budget,
- Qualité de la documentation accompagnant la demande;
- Pertinence du projet :
- Répercussions positives sur les milieux
- Personnes et organismes rejoints,
- Création de nouvelles ressources,
- Effet multiplicateur,
- Retombées pour les communautés francophones touchées,
- Caractère novateur et potentiel de développement,
- Rayonnement
- Capacités des organismes impliqués dans le projet :
- Compétences des organisations impliquées
- Rayonnement des organisations impliquées
Aide financière
Dépenses admissibles
Celles-ci doivent être liées à la réalisation du projet.
Volet I – Mission exploratoire
et volet II – Transfert d’expertise
Seules ces dépenses sont admissibles :
- Frais de séjour (incluant l’hébergement et les repas. La période d’indemnisation maximale est de 7 jours). L’aide maximale du Secrétariat est de 200 $ par jour par personne;
- Frais raisonnables de déplacement au Canada (uniquement à partir du Québec ou vers celui-ci);
- Frais raisonnables de transport local, soit à l’intérieur d’une même province ou d’un territoire;
- Frais d’inscription à des colloques ou des congrès;
- Frais raisonnables de promotion ou de communication directement liées aux activités;
- Honoraires versés aux personnes expertes (uniquement pour le volet II).
Volets III – Partenariat
et volet IV – Initiative d’un organisme pancanadien et partenariat multirégional
Voici les dépenses admissibles :
- Salaires et honoraires des personnes affectées à la réalisation du projet, qu’il s’agisse d’employées et employés réguliers ou contractuels;
- Frais de séjour (incluant l’hébergement et les repas). L’aide maximale du Secrétariat est de 200 $ par jour par personne;
- Frais raisonnables de déplacement au Canada (uniquement à partir du Québec ou vers celui-ci) pour les personnes qui participent à la réalisation du projet;
- Frais raisonnables de transport local, soit à l’intérieur d’une même province ou d’un territoire;
- Frais de promotion et de communication directement liées aux activités;
- Coûts de location d’équipement et de locaux;
- Coûts d’achat de matériel et d’équipement;
- Frais d’inscription (colloque, congrès, etc.).
Dépenses non admissibles
Les dépenses suivantes sont non admissibles, pour tous les volets :
- Dépenses courantes de fonctionnement des organismes;
- Dépenses relatives à l’achat ou à la construction d’un immeuble, à la rénovation de locaux, au financement de la dette ou au remboursement d’emprunts;
- Dépenses en achat de biens meubles;
- Dépenses déjà financées par des règles budgétaires d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec;
- Frais de séjour et de déplacement à l’extérieur du Canada;
- Frais de voyage en classe affaires, en première classe ou dans toute autre classe supérieure à la classe économique;
- Dépenses de voyage engagées pour des destinations non approuvées par le ministère;
- Rétablissement et remboursement de points d’un programme de fidélité;
- Frais de téléphone cellulaire, forfait de données et frais de réseau sans fil;
- Coûts liés à une vaccination;
- Assurances voyages;
- Cachet d’artistes;
- Frais de banquet et d’alcool;
- Dépenses effectuées avant le dépôt de la demande.
Établissement de l’aide financière
Le programme permet au Secrétariat d’accorder une aide financière qui représente jusqu’à 80 % des dépenses admissibles liées à la réalisation d’un projet.
Lorsque le demandeur est une entreprise, l’aide financière du Secrétariat ne peut pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
Cumul des aides gouvernementales et municipales
Le cumul de la subvention du Secrétariat et de l’aide financière obtenue par d’autres sources gouvernementales ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
Pour les entreprises, le cumul ne peut pas dépasser 50 %.
Quelles sont les sources d’aide financière gouvernementales?
- Le gouvernement fédéral (incluant les organismes gouvernementaux et les sociétés d’État);
- Les municipalités du Québec (sauf si elles sont à l’origine de la demande);
- Les ministères, les organismes et les sociétés d’État du gouvernement Québec.
Cofinancement avec un ou plusieurs gouvernements partenaires
Dans votre demande, vous pouvez solliciter le financement commun d’un ou de plusieurs gouvernements canadiens, grâce aux ententes gouvernementales en matière de francophonie canadienne conclues par le gouvernement du Québec. Tous les types de projets admissibles peuvent être soutenus.
Il s’agit d’une modalité de financement pour laquelle les demandes sont sollicitées majoritairement au moyen d’appels à projets.
Le montant maximal accordé varie en fonction de l’enveloppe budgétaire de la province ou du territoire qui cofinance le projet. Le montant provenant d’un gouvernement ou d’une autre province ou d’un territoire n’est pas pris en compte dans le cumul des subventions publiques. Les sommes maximales mentionnées précédemment ne concernent que la contribution du Secrétariat.
Si les cofinancements gouvernementaux sont multiples, la contribution du Québec ne doit pas dépasser le total de celles des autres gouvernements.
Le Secrétariat peut, de sa propre initiative, soumettre une demande à un ou plusieurs gouvernements partenaires en vue d’un financement commun, à moins d’un avis contraire expressément formulé par le demandeur.
Reddition de comptes
Production de rapports
Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la date de fin du projet, laquelle doit être précisée dans le calendrier de réalisation de la demande. Pour en savoir plus sur les éléments qu’il doit comprendre, consulter la page Rapports et reddition de comptes.
