Secrétariat du Québec aux relations canadiennes - Gouvernement du Québec.
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Appel de propositions de recherche

Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) vous invite à prendre connaissance de l’appel de projets ci-joint en matière de recherche sur la francophonie canadienne dans le cadre de son Programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise et à en informer les chercheurs de votre université qui œuvrent dans les disciplines pertinentes.

1. Objectifs

Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) invite les chercheurs à répondre à cet appel de propositions de recherche dans le cadre du Programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise (PSRAIIQ). Les projets soumis et leurs résultats devront permettre d’appuyer le développement et la diffusion de connaissances qui contribuent à une meilleure compréhension du Québec et de ses relations intergouvernementales.

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2. Thème retenu

Le thème retenu s’inscrit dans le volet Affaires intergouvernementales du PSRAIIQ qui contribue à la promotion des relations intergouvernementales fondées sur le respect de la Constitution et la reconnaissance de la spécificité du Québec et qui peut enrichir la réflexion et la discussion sur ces thèmes au Canada.

Le thème retenu est l’identification des avantages générés par la connaissance et l’usage de la langue française dans un contexte de dualité linguistique canadienne.

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3. Contexte et problématique

À partir des années 1990, il est possible de remarquer un changement dans le discours des gouvernements provinciaux et fédéral ainsi que du milieu associatif, passant du français en tant que « droit collectif à préserver » à un discours insistant sur « la valeur ajoutée du français ». Malgré ce changement dans le discours, il n’existe que peu de données probantes démontrant les avantages qu’apportent la connaissance et l’usage de la langue française dans un contexte de dualité linguistique canadienne.

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4. Enjeux

Le projet devra permettre de répondre à la question suivante :

Y a-t-il des avantages à la connaissance et à l’usage de la langue française dans le contexte de dualité linguistique canadien, tant d’un point de vue individuel que collectif : sur les plans national et international et sous un angle économique, politique (diplomatie publique), culturel et social?

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5. Demande de financement

Les projets doivent être décrits de façon détaillée en utilisant le formulaire à cette fin.

À moins qu’il ne soit précisé autrement dans le présent appel de propositions, les projets doivent respecter les modalités de durée, d’admissibilité, de dépenses, d’évaluation et, le cas échéant, de versement de la subvention, de visibilité, de suivi et de contrôle du PSRAIIQ.

Le montant maximal accordé pour la réalisation de la recherche est de 50 000 $ (plus 27 $ pour chaque tranche de 100 $ des frais admissibles indirects de recherche pour les chercheurs affiliés à des institutions universitaires et collégiales du Québec).

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6. Critères d’évaluation

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

  • la pertinence du projet, révélée par :
    • l’adéquation entre les objectifs du projet et ceux du Programme;
    • l’adéquation entre le projet et les priorités et orientations établies par le SQRC;
  • l’aspect structurant et l’originalité, révélés par :
    • le caractère innovateur du projet;
    • l’impact dans le reste du Canada;
    • la coparticipation à la fois du Québec et du reste du Canada;
    • les retombées positives et la visibilité pour le Québec;
  • le dossier du demandeur et les aspects financiers, révélés par :
    • la capacité du demandeur à réaliser le projet;
    • le réalisme budgétaire;
    • le réalisme du déroulement de l’activité;
    • la diversité du financement obtenu.

L’utilisation de données probantes et le développement d’indicateurs dans le cadre de la recherche constituent des atouts.

Il est à noter que les propositions de recherche réalisées en collaboration avec d’autres centres de recherche ou chaires ailleurs au Canada, notamment au sein d’universités anglophones, seront priorisées.

Le montant de la subvention est établi en fonction du résultat de l’évaluation et des disponibilités financières du Programme.

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7. Dates importantes

Le formulaire de demande de subvention doit être transmis au plus tard le 23 février 2018 (cachet de la poste faisant foi), de même que les documents à joindre, le cas échéant. Un dossier ne contenant pas tous les documents requis à l’intérieur des délais prescrits ne peut être admissible.

L’annonce des résultats est prévue dans la semaine du 19 mars 2018.

Le début du projet est prévu d’ici le 31 mars 2018.

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8. Renseignements généraux

Pour toute question sur les conditions de recevabilité, d’admissibilité des dépenses, les critères d’évaluation, merci de consulter les renseignements généraux.

Vous pouvez aussi contacter :

Mme Line Dumont
Direction de la veille et de la réflexion stratégiques
Téléphone : 418 528-7915
Écrivez-nous par courriel.

Pour toute question sur le thème de cet appel de propositions, merci de contacter :

Mme Marie-Michèle Tremblay
Coordonnatrice à la francophonie canadienne
Téléphone : 418 644-7509, poste 1693
marie-michele.tremblay@mce.gouv.qc.ca

Le formulaire de demande de soutien financier ainsi que les documents devant l’accompagner doivent être postés à l’adresse suivante :

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
Direction de la veille et de la réflexion stratégiques
875, Grande Allée Est, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y8

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