Le compromis fédératif de 1867 a fait en sorte que l’architecture institutionnelle fédérale prenait en compte les préoccupations du Québec (autrefois le Bas-Canada, puis le Canada-Est). À la création de la Cour suprême du Canada, en 1875, un compromis similaire a eu lieu.
Depuis, les institutions fédérales ont évolué. Le gouvernement du Québec veille donc à ce que cette évolution respecte les intérêts des Québécois, qui ont des préoccupations particulières quant à la nécessité de préserver les caractéristiques inhérentes à leur statut collectif de nation en situation minoritaire au sein de la fédération canadienne.
